rn 2 - etudes amont - reconstruction du viaduc de Marle Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études préliminaires de démolition et de reconstruction du viaduc de Marle, telles que définies par l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion du réseau routier national. Les prestations concernent également les missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de demande d'examen au cas par cas, la consultation et le suivi des études complémentaires nécessaires aux études préliminaires ainsi que pour l'organisation et le déroulement des phases de concertation et d'enquête publique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: rn 2 - etudes amont - reconstruction du viaduc de Marle
DIRN-SIRE-2022-12-01
Produits/services: Services intégrés d'ingénierie📦
Brève description:
“rn 2 - etudes amont - reconstruction du viaduc de Marle Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études préliminaires de...”
Brève description
rn 2 - etudes amont - reconstruction du viaduc de Marle Les prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études préliminaires de démolition et de reconstruction du viaduc de Marle, telles que définies par l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion du réseau routier national. Les prestations concernent également les missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de demande d'examen au cas par cas, la consultation et le suivi des études complémentaires nécessaires aux études préliminaires ainsi que pour l'organisation et le déroulement des phases de concertation et d'enquête publique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services intégrés d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Description du marché:
“rn 2 - etudes amont - reconstruction du viaduc de MarleLes prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études préliminaires de...”
Description du marché
rn 2 - etudes amont - reconstruction du viaduc de MarleLes prestations, objet du présent marché, concernent la réalisation des études préliminaires de démolition et de reconstruction du viaduc de Marle, telles que définies par l'instruction technique relative aux modalités d'élaboration des opérations d'investissement et de gestion du réseau routier national.Les prestations concernent également les missions complémentaires d'assistance au maître d'ouvrage pour la constitution du dossier de demande d'examen au cas par cas, la consultation et le suivi des études complémentaires nécessaires aux études préliminaires ainsi que pour l'organisation et le déroulement des phases de concertation et d'enquête publique.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).A l'issue des prestations, le maître d'ouvrage devra disposer des éléments qui lui seront nécessaires pour la réalisation des études de conception détaillée.Le marché comportera une tranche ferme et 3 tranche(s) optionnelle(s) ;Désignation des tranchestranche ferme- etat des lieux et appropriation des données (Ep1)- etudes d'opportunité de phase 2 (Ep2)- assistance pour le dossier d'examen au cas par cas (Kpark)- assistance pour la rédaction des DCE d'études techniques (Dce.Tech) et d'études environnementales et socio-économiques (Dce.Envt)- ordonnancement, pilotage et Coordination et direction de la réalisation des études nécessaires aux études préliminaires (Opc)Tranche optionnelle 1- assistance en phase de concertation (Concert)Tranche optionnelle 2- etudes préalables à l'enquête publique (Ep3)Tranche optionnelle 3- assistance en phase d'enquête publique (Enq)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnellestranche ferme- etat des lieux et appropriation des données (Ep1)- etudes d'opportunité de...”
Description des options
marché comportant une tranche ferme et trois tranches optionnellestranche ferme- etat des lieux et appropriation des données (Ep1)- etudes d'opportunité de phase 2 (Ep2)- assistance pour le dossier d'examen au cas par cas (Kpark)- assistance pour la rédaction des DCE d'études techniques (Dce.Tech) et d'études environnementales et socio-économiques (Dce.Envt)- ordonnancement, pilotage et Coordination et direction de la réalisation des études nécessaires aux études préliminaires (Opc)Tranche optionnelle 1- assistance en phase de concertation (Concert)Tranche optionnelle 2- etudes préalables à l'enquête publique (Ep3)Tranche optionnelle 3- assistance en phase d'enquête publique (Enq)
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Informations complémentaires:
“procédure avec négociation- la présente phase est l'appel à candidature.Les candidats répondant aux exigences minimales relatives aux capacités...”
Informations complémentaires
procédure avec négociation- la présente phase est l'appel à candidature.Les candidats répondant aux exigences minimales relatives aux capacités professionnelles et financières seront invités à soumissionner et à déposer une offre initiale.Le RPA se laisse la possibilité de ne pas négocier les offres initiales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit...”
Liste et brève description des conditions
forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule candidature en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.Situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché* La composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci.L'acheteur exige la fourniture des documents demandés même s'ils ont déjà été transmis lors d'une précédente consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie iv b 2a)- le montant couvert par l'assurance contre les risques professionnels (partie iv b 5)si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
“le chiffre d'affaires moyen annuel du candidat ou du groupement sur les 3 dernières années connues devra être au moins égal à 500 000 euro(s)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“référence professionnelle et capacité technique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à...”
Liste et brève description des critères de sélection
référence professionnelle et capacité technique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- une liste des prestations exécutées sur les 3 dernières années (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le dume :* Une liste des principales prestations similaires à celles objets du présent marché réalisées au cours des 3 dernièresannées, accompagnée par des attestations de bonne exécution indiquant le montant, la date et le destinataire* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment du responsable de la missionla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement aucours des 3 dernières années* Une description des moyens techniques employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entrepriseréférence professionnelle et capacité technique -
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“* L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, en particulier du responsables de la mission.Le chef de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
* L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, en particulier du responsables de la mission.Le chef de projet assigné à l'exécution du marché devra disposer d'une expérience de 5 ans minimum dans le domaine des infrastructures routières. Le chef de projet devra être désigné nominativement dans l'acte d'engagement. La non preuve d'expérience citée est éliminatoire pour la candidature. Les niveaux d'expérience seront justifiés par des références adéquates provenant de marchés exécutés antérieurement.* Les certificats de qualification OPQIBI 0303 Planification - coordination des études et OPQIBI 1818 Ingénierie de ponts courants.Si le candidat ne dispose pas de cette certification, la preuve de ces capacités peut être apportée par les exigences du référentiel de qualification et d'attribution des attestations d'identification OPQIBI et des index codés no0303 et 1818 de la nomenclature des qualifications disponibles gratuitement à l'adresse suivante : https://www.opqibi.com/page-documents-procedure-de-qualification.htm* Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.Ces capacités doivent couvrir les compétences nécessaires à l'exécution du marché.Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, notamment en cas de sous-traitance, il justifie des capacités de ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié. Le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique pour l'exécution du marché
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : GRT ; * Une avance sera...”
Conditions d'exécution du contrat
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent : * Origine du financement : GRT ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les prix seront révisables ; * Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ; Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“type de procédure : Procédure avec négociation.Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des...”
type de procédure : Procédure avec négociation.Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocierconditions de remise des offres ou des candidatures :* L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur* Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé.* La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".* Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Sicette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues* Les dossiers de candidatures seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique figurant au présent avis, le seront suivant les modalités précisées par celle-ci et dans les conditions suivantes :- seuls les formats de fichiers informatiques de types pdf, dxf, ppt, doc, xls, sxw, sxc, sxi, sxd, odt, ods, odp, odg seront acceptés, ils ne doivent pas comporter de macros et peuvent être compressés dans des fichiers d'archives au format Zip. Leurs noms devront être suffisamment explicites ;- les documents pour lesquels une signature est requise sont signés électroniquement selon les modalités de l'annexe no12 du CCP. Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément et ne doit pas être verrouillé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- avant la conclusion du marché identifié en objet, le président du tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un éventuel référé précontractuel (article L551-1 du Code de justice administrative). - le tribunal administratif de Lille pourra être saisi d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché cité en objet (article R551-7 du code de justice administrative). - recours par excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet ( article R421-1 à R421-3 du Code de la Justice Administrative) - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pourra être engagé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2022/S 248-725127 (2022-12-21)
Avis d'attribution de marché (2024-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 625 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 248-725127
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1700059476
Titre: rn2-Etudes amont-reconstruction du viaduc de Marle
Date de conclusion du contrat: 2024-01-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pcm genie civil & OUVRAGES D'Art - aCOGEC
Adresse postale: 9 avenue Foch
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: http://www.pcm-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: sas verdi Nord-Pas-De-Calais
Adresse postale: 80 rue du Marcq Cs90049
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59441
URL: http://Verdi-ingenierie.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 625 💰