rn 122 - déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac - contrôle extérieur

Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

rn 122 - déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac - contrôle extérieur. Le marché à passer ne comprend pas le contrôle extérieur des ouvrages exécutés dans le lot TOAC (Terrassement - ouvrages d'art - assainissement - couche de forme) sur la section Pas du Laurent - la Poudrière " ainsi que les prestations confiées au Centre d'études et d'expertise sur les Risques, l'environnement, la Mobilité et l'aménagement (Cerema). L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) (T.T.C.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dir Reg envir aménagement logt Auvergn

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services de surveillance et de contrôle

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-21	Avis de marché
2022-06-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance et de contrôle
Numéro de référence: Dreal-aura-map-poo-sansac-ce
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir reg envir amenagement logt auvergn
Adresse postale: 7 rue Léo Lagrange
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: poo.map.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1979160&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-21 📅
Date limite de soumission: 2022-03-25 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-102913
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

rn 122 - déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac - contrôle extérieur- audit (centrale à béton - centrale à bitume - usine préfabrication)- essais in situ et sondages : chaussée- essais in situ et sondages : terrassements- contrôle des bétons et des mortiers- contrôle des armatures- contrôle d'étanchéité- inspection caméra dans ouvrages d'assainissement- signalisation : essai de réflectométrie sur signalisation horizontale

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; Période ferme = 12 mois Reconduction no 1 = 12 mois Reconduction no 2 = 12 mois Reconduction no 3 = 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cantal

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéles candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Capacité technique et professionnelle:

capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément au CCTP, les exigences minimales attendues pour les chefs de mission sont les suivants : Un technicien supérieur (ou équivalent) de 10 années d'expériences dans le suivi de mission du même type

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:05
Informations complémentaires:

personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

origine du financement : 92.4% Conseil Départemental : 5.8% Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac: 1.8%une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Le marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit :Sc1- document 1 : Mémoire technique, dispositif de contrôles du candidat et analyse critique du contenu des prescriptions du CCTP, plans de contrôles sur 5 points (Coef 10) soit un totalde 50 points Sc2- document 2 : Un mémoire général sur l'organisation spécifique en complément du Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (Sopaq) sur 5 points (Coef 10) soit un total de 50 points A titre indicatif, les prestations commenceront au printemps 2022 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois;conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Aura-Map-Poo-Sansac-Ce", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Aura-Map-Poo-Sansac-Ce", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridications administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la procédurede passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'd'infructuosité (articlesr421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 040-102913 (2022-02-21)

Avis d'attribution de marché (2022-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-03 📅
Date de publication: 2022-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 109-308706
Se réfère à l'avis: 2022/S 040-102913
Numéro JO-S: 109

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Nom: fondasol agence de Toulouse - mandataire
Adresse postale: 7 route de Bessières
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.groupefondasol.com/fr/reseau/nos-implantations/ 🌏
Nom: dimoe ingenierie - cotraitant
Adresse postale: 26 Avenue de la Concorde
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Adresse Internet: https://dimoe.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 109-308706 (2022-06-03)

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