rn 122 - déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac - contrôle extérieur. Le marché à passer ne comprend pas le contrôle extérieur des ouvrages exécutés dans le lot TOAC (Terrassement - ouvrages d'art - assainissement - couche de forme) sur la section Pas du Laurent - la Poudrière " ainsi que les prestations confiées au Centre d'études et d'expertise sur les Risques, l'environnement, la Mobilité et l'aménagement (Cerema). L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) (T.T.C.)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“rn 122 - déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac - contrôle extérieur
DREAL-AURA-MAP-POO-SANSAC-CE”
Produits/services: Services de surveillance et de contrôle📦
Brève description:
“rn 122 - déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac - contrôle extérieur. Le marché à passer ne comprend pas le...”
Brève description
rn 122 - déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac - contrôle extérieur. Le marché à passer ne comprend pas le contrôle extérieur des ouvrages exécutés dans le lot TOAC (Terrassement - ouvrages d'art - assainissement - couche de forme) sur la section Pas du Laurent - la Poudrière " ainsi que les prestations confiées au Centre d'études et d'expertise sur les Risques, l'environnement, la Mobilité et l'aménagement (Cerema). L'Accord-Cadre à bons de commande est passé sans montant minimum et pour un montant maximum de 400 000 euro(s) HT soit 480 000 euro(s) (T.T.C.)
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Produits/services supplémentaires: Services de surveillance et de contrôle📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cantal
Description du marché:
“rn 122 - déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac - contrôle extérieur- audit (centrale à béton - centrale à bitume...”
Description du marché
rn 122 - déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac - contrôle extérieur- audit (centrale à béton - centrale à bitume - usine préfabrication)- essais in situ et sondages : chaussée- essais in situ et sondages : terrassements- contrôle des bétons et des mortiers- contrôle des armatures- contrôle d'étanchéité- inspection caméra dans ouvrages d'assainissement- signalisation : essai de réflectométrie sur signalisation horizontale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; Période ferme = 12 mois Reconduction no 1 = 12 mois Reconduction...”
Description des renouvellements
le marché prévoira une ou plusieurs reconductions, le titulaire ne pourra pas les refuser ; Période ferme = 12 mois Reconduction no 1 = 12 mois Reconduction no 2 = 12 mois Reconduction no 3 = 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables...”
Liste et brève description des conditions
les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;La forme juridique du candidat ; En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marchéles candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours du dernier exercice disponible ;Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels par attestation de l'assureur ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, ;* Une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personneld'encadrement, ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément au CCTP, les exigences minimales attendues pour les chefs de mission sont les suivants : Un technicien supérieur (ou équivalent) de 10 années...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément au CCTP, les exigences minimales attendues pour les chefs de mission sont les suivants : Un technicien supérieur (ou équivalent) de 10 années d'expériences dans le suivi de mission du même type
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-25
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“origine du financement : 92.4% Conseil Départemental : 5.8% Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac: 1.8%une avance de 25 % sera accordée au...”
origine du financement : 92.4% Conseil Départemental : 5.8% Communauté d'agglomération du Bassin d'aurillac: 1.8%une avance de 25 % sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;Les prix seront révisables ;Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Le marché sera conclu :- soit avec une entreprise unique ;- soit avec des entreprises groupées conjointes ou des entreprises groupées solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître d'ouvrage.les sous-critères relatifs à la valeur technique sont pondérés comme suit :Sc1- document 1 : Mémoire technique, dispositif de contrôles du candidat et analyse critique du contenu des prescriptions du CCTP, plans de contrôles sur 5 points (Coef 10) soit un totalde 50 points Sc2- document 2 : Un mémoire général sur l'organisation spécifique en complément du Schéma Organisationnel du Plan d'assurance Qualité (Sopaq) sur 5 points (Coef 10) soit un total de 50 points A titre indicatif, les prestations commenceront au printemps 2022 pour une durée de 12 mois reconductible 3 fois;conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires :* Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Aura-Map-Poo-Sansac-Ce", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "Dreal-Aura-Map-Poo-Sansac-Ce", suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridications administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la procédurede passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la procédurede passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative),Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 àl551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'd'infructuosité (articlesr421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon - palais des Juridications administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://Lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 040-102913 (2022-02-21)
Avis d'attribution de marché (2022-06-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 040-102913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022.1700021385 - 1300176027
Titre:
“rn 122 - déviation de Sansac de Marmiesse et raccordement au contournement sud d'aurillac -Contrôle extérieur”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: fondasol agence de Toulouse - mandataire
Adresse postale: 7 route de Bessières
Commune postale: L'Union
Code postal: 31240
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.groupefondasol.com/fr/reseau/nos-implantations/🌏
Le contractant est une PME
Nom: dimoe ingenierie - cotraitant
Adresse postale: 26 Avenue de la Concorde
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
URL: https://dimoe.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2022/S 109-308706 (2022-06-03)