révision des Plans de Préventions des Risques Naturels du bassin de risques de la Garonne " Aval " - etudes et élaboration des PPRN

DDT 31

- réalisation de la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
- révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 6 communes situées en aval de la commune de Toulouse : Beauzelle, Blagnac, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Lespinasse et Seilh.
Le marché comportera une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.
12 réunions de travail Ddt/Be prévues, 6 COPIL et 10 COTECH

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Qui ?

• DDT 31

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-04	Avis de marché

Avis de marché (2022-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: DDT31-SRGC-URA-2022-01
Brève description:

- réalisation de la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ; - révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 6 communes situées en aval de la commune de Toulouse : Beauzelle, Blagnac, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Lespinasse et Seilh. Le marché comportera une tranche ferme et 8 tranches optionnelles. 12 réunions de travail Ddt/Be prévues, 6 COPIL et 10 COTECH

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ddt 31
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: ddt-srgc-upr@haute-garonne.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-04 📅
Date limite de soumission: 2022-06-15 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-243456
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires
le délai de la tranche ferme pourra être prolongé de 18 mois si nécessaire

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

- réalisation de la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;

- révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 6 communes situées en aval de la commune de Toulouse : Beauzelle, Blagnac, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Lespinasse et Seilh.

Le marché comportera une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.

12 réunions de travail Ddt/Be prévues, 6 COPIL et 10 COTECH

le prestataire réalisera les études liées au phénomène d'inondation, à la définition des enjeux et l'élaboration des Pprn.

Concernant l'expertise liée aux phénomènes de mouvements de terrain, celle-ci sera confiée au Brgm.

Le BRGM sera sollicité dans le cadre d'une convention de Recherche et Développement.

Le prestataire aura le rôle d'ensemblier des données d'expertise du Brgm.

Le marché comportera une tranche ferme :

Analyse préalable,

etude des aléas,

evaluation environnementale - demande d'examen au cas par cas,

etude des enjeux,

elaboration du zonage réglementaire,

elaboration du dossier Pprn,

Enquête publique,

réponse aux remarques du Commissaire Enquêteur et finalisation du dossier.

Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique (Ccp).

Les résultats de ces prestations sont détaillés dans l'article 11 du CCTP sous la rubrique : ''Livrables attendus''.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le marché comportera 8 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après :

topographie et/ou bathymétrie,

complément au dossier d'examen au cas par cas,

evaluation Environnementale,

Scénarios de rupture potentielle d'ouvrage,

adaptation du règlement,

assistance pour les réunions publiques,

plan et supports de communication,

réponse à l'autorité environnementale.

les tranches optionnelles seront affermies au besoin des investigations des phases de la tranche ferme

Informations complémentaires: le délai de la tranche ferme pourra être prolongé de 18 mois si nécessaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: beauzelle, Blagnac, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Lespinasse et Seilh

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le

chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, doit être remise, à l'appui de la candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: un minimum de 500 000 euros de chiffre d'affaires annuel sera exigé
Capacité technique et professionnelle:

des certificats de capacité PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) multi-risques doivent être remis, à l'appui de la candidature

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: un minimum de 3 certificats de capacité sera exigé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel : depuis le début de la

procédure de

passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel :

Jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à

r551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter

la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de

plein

contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant

l'attribution

Source: OJS 2022/S 089-243456 (2022-05-04)

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