- réalisation de la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
- révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 6 communes situées en aval de la commune de Toulouse : Beauzelle, Blagnac, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Lespinasse et Seilh.
Le marché comportera une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.
12 réunions de travail Ddt/Be prévues, 6 COPIL et 10 COTECH
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“révision des Plans de Préventions des Risques Naturels du bassin de risques de la Garonne " Aval " - etudes et élaboration des PPRN
DDT31-SRGC-URA-2022-01”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“- réalisation de la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
- révision des Plans de Prévention des Risques Naturels...”
Brève description
- réalisation de la mise à jour des connaissances des aléas inondation et mouvement de terrain ;
- révision des Plans de Prévention des Risques Naturels Prévisibles (débordements de cours d'eau et mouvements de terrain) des 6 communes situées en aval de la commune de Toulouse : Beauzelle, Blagnac, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Lespinasse et Seilh.
Le marché comportera une tranche ferme et 8 tranches optionnelles.
12 réunions de travail Ddt/Be prévues, 6 COPIL et 10 COTECH
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: beauzelle, Blagnac, Fenouillet, Gagnac sur Garonne, Lespinasse et Seilh
Description du marché:
“le prestataire réalisera les études liées au phénomène d'inondation, à la définition des enjeux et l'élaboration des Pprn.
Concernant l'expertise liée aux...”
Description du marché
le prestataire réalisera les études liées au phénomène d'inondation, à la définition des enjeux et l'élaboration des Pprn.
Concernant l'expertise liée aux phénomènes de mouvements de terrain, celle-ci sera confiée au Brgm.
Le BRGM sera sollicité dans le cadre d'une convention de Recherche et Développement.
Le prestataire aura le rôle d'ensemblier des données d'expertise du Brgm.
Le marché comportera une tranche ferme :
Analyse préalable,
etude des aléas,
evaluation environnementale - demande d'examen au cas par cas,
etude des enjeux,
elaboration du zonage réglementaire,
elaboration du dossier Pprn,
Enquête publique,
réponse aux remarques du Commissaire Enquêteur et finalisation du dossier.
Les prestations feront l'objet d'un marché à tranches optionnelles conformément aux dispositions des articles R.2113-4 à R.2113-6 du code de la commande publique (Ccp).
Les résultats de ces prestations sont détaillés dans l'article 11 du CCTP sous la rubrique : ''Livrables attendus''.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Critère de coût (nom): coût des prestations
Critère de coût (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché comportera 8 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après :
topographie et/ou bathymétrie,
complément au dossier d'examen au cas par...”
Description des options
le marché comportera 8 tranche(s) optionnelle(s) désignées ci-après :
topographie et/ou bathymétrie,
complément au dossier d'examen au cas par cas,
evaluation Environnementale,
Scénarios de rupture potentielle d'ouvrage,
adaptation du règlement,
assistance pour les réunions publiques,
plan et supports de communication,
réponse à l'autorité environnementale.
les tranches optionnelles seront affermies au besoin des investigations des phases de la tranche ferme
Afficher plus Description
Informations complémentaires: le délai de la tranche ferme pourra être prolongé de 18 mois si nécessaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, doit être remise, à l'appui de la candidature
Afficher plus Conditions de participation
un minimum de 500 000 euros de chiffre d'affaires annuel sera exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“des certificats de capacité PPRN (Plan de Prévention des Risques Naturels) multi-risques doivent être remis, à l'appui de la candidature” Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): un minimum de 3 certificats de capacité sera exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-22
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : depuis le début de la
procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; *...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : depuis le début de la
procédure de
passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel :
31
Jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à
r551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter
de
la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de
plein
contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant
l'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 089-243456 (2022-05-04)