restructuration des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), d'eau potable et création d'un réseau de chaleur sur le boulevard de la Croisette à CANNES, chaussée Nord
le marché a pour objet les travaux de restructuration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et la création d'un réseau de chaleur sur le boulevard de la Croisette à CANNES - chaussée Nord. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la CAPL pour les réseaux de chaleur et d'assainissement et pour le compte du SICASIL pour les réseaux d'eau potable. Il s'agit en effet d'un marché passé en groupement de commandes constitué de la CAPL et du SICASIL dont la CAPL est coodonnateur.Le Maître d'oeuvre accrédité par le Maître de l'ouvrage est le Groupement d'entreprises Suez Consulting (mandataire)/tpfi (co-traitant no2) et GNI Plus (co-traitant no3)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sicasil
Adresse postale: 28 boulevard du Midi Louise Moreau
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 06150
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: M. le président du SICASIL
Téléphone: +33 493905454📞
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.sicasil.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (Capl)
Adresse postale: aéroport Cannes/Mandelieu, hangar 14, 277 avenue Francis Tonner, CS 80044
Commune postale: Cannes-la-Bocca
Code postal: 06156
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la Commande Publique
Téléphone: +33 489822700📞
Courrier électronique: marches.publics@cannespaysdelerins.fr📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: http://www.cannespaysdelerins.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restructuration des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), d'eau potable et création d'un réseau de chaleur sur le boulevard de la...”
Titre
restructuration des réseaux d'assainissement (eaux usées et eaux pluviales), d'eau potable et création d'un réseau de chaleur sur le boulevard de la Croisette à CANNES, chaussée Nord
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Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“le marché a pour objet les travaux de restructuration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et la création d'un réseau de chaleur sur le...”
Brève description
le marché a pour objet les travaux de restructuration des réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales, d'eau potable et la création d'un réseau de chaleur sur le boulevard de la Croisette à CANNES - chaussée Nord. Les prestations sont à exécuter pour le compte de la CAPL pour les réseaux de chaleur et d'assainissement et pour le compte du SICASIL pour les réseaux d'eau potable. Il s'agit en effet d'un marché passé en groupement de commandes constitué de la CAPL et du SICASIL dont la CAPL est coodonnateur.Le Maître d'oeuvre accrédité par le Maître de l'ouvrage est le Groupement d'entreprises Suez Consulting (mandataire)/tpfi (co-traitant no2) et GNI Plus (co-traitant no3)
les opérateurs économiques trouveront toutes les informations leur permettant de déterminer la nature et l'étendue du besoin dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières, le(s) Cahier(S) des Clauses Techniques Particulières ainsi que dans les pièces financières du dossier de consultation.le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :- tranche ferme : réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable ;- tranche optionnelle : réseaux de chaleurl'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au Titulaire, par ordre de service, par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date.cette décision interviendra au plus tard à la notification de l'ordre de service de démarrage de la période de préparation de la tranche ferme qui est défini dans le CCAP du marché.en cas d'affermissement de la tranche optionnelle, le Titulaire doit considérer que les travaux de cette tranche optionnelle doivent être réalisés en même temps que ceux de la tranche ferme suivant les secteurs géographiques et les délais partiels définis dans le CCAP et l'acte d'engagement
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-05 📅
Date de fin: 2023-12-16 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la...”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique (Ccp), l'acheteur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires. De plus, le marché est décomposé en tranches au sens de l'article R. 2113-4 du CCP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend toutes tranches confondues et hors...”
Informations complémentaires
complément à la rubrique Ii.2.6 (Valeur estimée) : Ce montant, fourni à titre indicatif et non contractuel, s'entend toutes tranches confondues et hors éventuels marchés de prestations similaires qui seraient passés ultérieurement en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du CCP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la...”
Liste et brève description des conditions
la recevabilité de la candidature est appréciée au vu des règles d'accès à la commande publique, énoncées notamment par les articles suivants du Code de la Commande Publique (Ccp) : L. 2141-1 à L. 2141-5 (Motifs d'exclusions de plein droit de la procédure de passation), L. 2142-1 et R. 2142-1 à R 2142-27 (Conditions de participation), R. 2143-3 (Eléments à produire par le candidat), R. 2143-11 et R. 2143-12 (Documents justificatifs et autres moyens de preuve relatifs aux conditions de participation). En application de ces dispositions, le candidat fournira l'ensemble des renseignements relatifs à la candidature mentionnés ci-dessous, étant précisé que la rédaction libre est autorisée mais que le candidat pourra toutefois fournir la plupart des renseignements en utilisant les imprimés Dc1 et Dc2 ou le DUME, celui-ci n'étant toutefois pas autorisé à se limiter à indiquer dans le DUME qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci :- une lettre de candidature présentant le candidat (nom et adresse du siège social de l'entreprise ou des entreprises en cas de groupement, forme juridique du groupement, identification des membres du groupement et répartition des prestations, mandataire désigné par les membres du groupement) - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.- renseignements sur la souscription à une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux- une déclaration...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années- l'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- tout document que le candidat jugera utile de proposer à l'appui de sa candidature, permettant de justifier et d'apprécier les capacités techniques et professionnelles, ainsi que les qualifications
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain - fNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques - fNTP 5142 : Construction de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
- FNTP 2321 : Travaux de terrassement courants - en milieu urbain - fNTP 3421 : Revêtements en matériaux enrobés classiques - fNTP 5142 : Construction de réseaux gravitaires en site urbanisé, Profondeur de tranchée de 3.50 m à 5,50 m en présence de nappe phréatique ou profondeur de tranchée sup à 5,50m hors nappe phréatique- fNTP 5161 : Pose de canalisations gravitaires de toutes sections, DN sup à 600mm - fNTP 5117 : Etablis en canalisations de diamètre de 300mm à 500mm ou de 100mm à 300mm si la pression d'essai est sup à 25 bars - fNTP 5211 : Rénovation des ouvrages par chemisage ou tubage - qualibat 1552 : Traitement de l'amiante - certification nf en iso 9606-1 procédé no111 par soudure à l'arc pour : GRDF, chauffage urbain, boucle thalasso- certification NF 390 : Systèmes de canalisations plastiques pour la rénovation des réseaux d'assainissement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L. 2112-2 du CCP, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère social qui sont précisées dans le Cahier des clauses administratives particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-04-11 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“1) Procédure de passation : La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R....”
1) Procédure de passation : La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-3, R. 2161-12 à R.2161-20 du Ccp.2) Déroulement de la procédure : en 2 phases successives, la première étant la phase candidature qui débute avec la publication du présent AAPC et la mise en ligne, sur le profil d'acheteur de la CAPL, d'un DCE à l'état de projet, pour information. Au terme de cette étape, les OE ayant déposé une candidature verront cette dernière analysée par l'acheteur qui se prononcera sur sa complétude et sa recevabilité. Les candidatures ne présentant pas les capacités suffisantes seront éliminées ; les capacités seront appréciées sur la base des renseignements fournis par le candidat au titre des rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3) du présent avis et des moyens de preuve, compléments ou explications qui lui seront éventuellement demandés au stade de la vérification des candidatures. Lescandidatures irrecevables seront éliminées, les autres acceptées et les candidats les ayant remises invités à soumissionner. À partir de cette invitation débutera la seconde phase de la procédure, la phase offre, ayant pour objectif la remise des offres par les soumissionnaires. Aussi, seule la candidature est demandée à ce stade de la procédure. Les candidats admis à présenter une offre recevront le DCE final afin de présenter leur offre dans la 2e phase. Les différentes étapes de la procédure de passation sont détaillées dans le RC, entre-autres les modalités de négociation.3) Les pièces mentionnées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 du présent avis devront être établies par tout candidat et par chacun des co-traitants pour un groupement . Les capacités économique, financière, technique et professionnelle d'un candidat s'apprécient globalement en tenant compte, le cas échéant, de l'ensemble des capacités des membres du groupement. Les candidats peuvent aussi faire valoir les capacités d'autres entités quelle que soit la nature juridique des liens existants entre eux-mêmes et ces entités (sous-traitants, filiale, société mère, entreprise tierce etc.). Les candidats doivent, dans ce cas, justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant par exemple les pièces visées aux rubriques Iii.1.1, Iii.1.2 et Iii.1.3 et apporter la preuve qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché, par tout moyen approprié (par exemple un engagement écrit de l'opérateur économique). Les candidats trouveront davantage de renseignements quant à la forme juridique que devra revêtir le candidat et aux conditions de participation dans le Rc.4) Complément aux rubriques Ii.2.5 (Critères d'attribution) : Les critères d'attribution ainsi que les éléments d'appréciation de ces critères sont précisés dans le Rc.5) Les candidatures devront être transmises par voie dématérialisée. La remise sur support papier est proscrite. Les dossiers qui seraient remis après la date et l'heure limites fixés à la rubrique Iv.2.2 ne seront pas retenus. Les candidats trouveront tous les renseignements quant aux modalités de dépôt de leur pli dans le Rc.6) Complément à la rubrique Iv.2.2 (Date limite de réception des projets ou des demandes de participation) : La date mentionnée est la date limite de remise des candidatures (1ère phase de la procédure). La date mentionnée à la rubrique Iv.2.3 (Date d'envoi des invitations à soumissionner) l'est à titre indicatif.7) Complément à la rubrique Iv.2.4 (Langues officielles): Si les documents visés devant être fournis par les candidats ne sont pas rédigés en langue française, il est demandé que ces documents soient accompagnés d'une traduction en français.8) Complément à la rubrique Ii.2.7 (Durée du marché) : si le marché est notifié au 15/07/22, les travaux seront impérativement réalisés entre le 05 SEPTEMBRE 2022 et 16 DÉCEMBRE 2023. Les candidats trouveront dans le CCAP tous les renseignements sur les délais d'exécution plafonds
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché.En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L 551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative).De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne(Ce 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No 358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Nice,
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
URL: http://www.nice.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 041-105271 (2022-02-23)
Avis d'attribution de marché (2022-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le président de la Communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins (CAPL)
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“syndicat Intercommunal des Communes Alimentées par les canaux de la Siagne et du Loup - sICASIL”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 660 970 💰
Description
Description du marché:
“le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :- tranche ferme : réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau...”
Description du marché
le marché comprend une tranche ferme et une tranche optionnelle définies comme suit :- tranche ferme : réseaux d'eaux usées, d'eaux pluviales et d'eau potable ;- tranche optionnelle : réseaux de chaleurl'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur, notifiée au Titulaire, par ordre de service, par tout moyen matériel ou dématérialisé permettant de déterminer de façon certaine la date
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 041-105271
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22054
Titre:
“restructuration des réseaux d'assainissement (d'eaux usées et d'eaux pluviales), d'eau potable et la création d'un réseau de chaleur sur le boulevard de la...”
Titre
restructuration des réseaux d'assainissement (d'eaux usées et d'eaux pluviales), d'eau potable et la création d'un réseau de chaleur sur le boulevard de la Croisette à CANNES - chaussée Nord
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sade cgth sa
Numéro d'enregistrement national: 562 077 503 015
Adresse postale: 23-25 Avenue du Docteur Lannelongue
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Nom: societe nouvelle politi sas
Numéro d'enregistrement national: 449 053 297 000
Adresse postale: 137 route de Grasse
Commune postale: Chateauneuf
Code postal: 06740
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: rampa tp sasu
Numéro d'enregistrement national: 323 468 991 001
Adresse postale: 764 chemin des Argelas
Commune postale: Mougins
Code postal: 06250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 660 970 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 060 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“sous-Traitance brosio tp : Canalisations et réseaux / Sous-Traitance La Nouvelle Sirolaise de Construction : Canalisations et réseaux / Sous-Traitance COLAS...”
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter
sous-Traitance brosio tp : Canalisations et réseaux / Sous-Traitance La Nouvelle Sirolaise de Construction : Canalisations et réseaux / Sous-Traitance COLAS France :Enrobés
“1) Procédure de passation : La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R....”
1) Procédure de passation : La procédure de passation retenue est la procédure avec négociation en application des articles L. Et R. 2124-1, L. Et R. 2124-3, R. 2161-12 à R.2161-20 du Ccp.2) Complément à la rubrique I : l'acheteur est un groupement de commandes constitué entre la CAPL et le SICASIL. La CAPL est désignée coordonnateur du groupement de commandes.3) Les montants renseignés dans le présent avis s'entendent toutes tranches confondues, tous marchés confondus (besoins capl + besoins Sicasil).4) Complément à la rubrique V.2 (Attribution du marché): il s'agit de la date de notification du marché.5) Compléments à la rubrique V.2.2 (nombre d'offres reçues): il s'agit bien du nombre d'offres reçues, deux candidats n'ayant pas remis d'offre. Le nombre de plis reçus s'élève par conséquent à 5.6) Compléments à la rubrique V.2.3 (nom et adresse du titulaire): le titulaire est un groupement d'entreprises constitué entre sade c.g.t.h. / societe nouvelle politi sas / rampa tp sasu dont sade c.g.h.t. Est le mandataire.7) Le contrat peut être consulté, sur RDV, dans les bureaux de la direction de la commande publique de la CAPL sis aéroport Cannes-Mandelieu, Hangar 14, 277 avenue Francis Tonner -- cs 80044 à 06156 Cannes-La-Bocca Cedex. La demande de RDV devra être adressée à la CAPL par courrier à l'adresse susvisée ou par courrier électronique à l'adresse marches.publics@cannespaysdelerins.fr Dans les conditions définies par les articles L.311-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration, le contrat peut également faire l'objet d'une demande de communication, adressée à la CAPL (par courrier ou par courrier électronique, aux adresses précitées). Certaines des informations du contrat ne pourront être consultées ou communiquées au motif qu'elles sont couvertes par le secret en matière commerciale ou industrielle
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tout intéressé à conclure le contrat peut contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence par le biais d'un référé précontractuel (articles L 551-1 à L. 551-4 et L.551-10 à L.551-12/Articles R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) jusqu'à la conclusion du marché. En outre, tout intéressé à conclure le contrat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché pour contester un manquement éventuel aux obligations de publicité et de mise en concurrence, dans le cadre d'un référé contractuel (articles L551-13 à L. 551-23 / articles R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative). De plus, il est précisé, conformément à la jurisprudence Tarn-Et-Garonne (CE 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne, Req. No358994), que tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles ; ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 179-502970 (2022-09-12)