restauration scolaire, repas de portage à domicile pour les personnes âgées et de fournitures des repas pour les résidences autonomies et l'ehpad - reconsultation.Mapa R. 2123-1 3° du Ccp
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord est conclu pour 4 ans. Il n'est pas reconductible.Les montants maximums par membre du groupement sont les suivants:montant maximum sur 4 ans : 12 000 000 euro(s) Ht, dont Cua 9 500 000, dont Ccas 1 200 000, dont Cias 1 300 000.Groupement De Commandes Constititue Par, La CommunauteUrbaine, Le Ccas Et Le Cias D'Alencon. Coordonnateur du groupement : Communauté urbaine d'alençon
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-16.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté urbaine d'alençon
Numéro d'enregistrement national: 24610066300011
Adresse postale: 18, rue de Bretagne, Cs 50362
Commune postale: Alencon
Code postal: 61014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233324078📞
Courrier électronique: scp@ville-alencon.fr📧
Région: Orne🏙️
URL: http://www.cu-alencon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: centre Communal d''action Sociale
Adresse postale: 24, place de la Halle au Blé - cs50362
Commune postale: Alencon
Téléphone: +33 233324078📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info🌏
Nom: centre Intercommunal d''action Sociale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restauration scolaire, repas de portage à domicile pour les personnes âgées et de fournitures des repas pour les résidences autonomies et l'ehpad -...”
Titre
restauration scolaire, repas de portage à domicile pour les personnes âgées et de fournitures des repas pour les résidences autonomies et l'ehpad - reconsultation.Mapa R. 2123-1 3° du Ccp
2_2022021
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Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord est conclu pour 4 ans. Il n'est pas reconductible.Les...”
Brève description
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord est conclu pour 4 ans. Il n'est pas reconductible.Les montants maximums par membre du groupement sont les suivants:montant maximum sur 4 ans : 12 000 000 euro(s) Ht, dont Cua 9 500 000, dont Ccas 1 200 000, dont Cias 1 300 000.Groupement De Commandes Constititue Par, La CommunauteUrbaine, Le Ccas Et Le Cias D'Alencon. Coordonnateur du groupement : Communauté urbaine d'alençon
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de repas📦
Produits/services supplémentaires: Services de repas livrés à domicile📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine d'alencon 61014 - alencon
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord est conclu pour 4 ans. Il n'est pas reconductible.Les...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'Accord est conclu pour 4 ans. Il n'est pas reconductible.Les montants maximums par membre du groupement sont les suivants:montant maximum sur 4 ans : 12 000 000 euro(s) Ht, dont Cua 9 500 000, dont Ccas 1 200 000, dont Cias 1 300 000.Groupement De Commandes Constititue Par, La CommunauteUrbaine, Le Ccas Et Le Cias D'Alencon. Coordonnateur du groupement : Communauté urbaine d'alençon
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-16
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agysoft.marches-publics.info -Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 2_2022021). Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.L'acheteur dans le souci de promouvoir l'accès à l'emploi et de lutter contre l'exclusion fait application de l'article L 2112-2 du Code de la Commande publique.Ainsi, le marché comporte une clause obligatoire à caractère sociale prévue au CCAP. Le soumissionnaire s'engage à confier au public visé par cet article, dans le cadre de l'exécution des prestations qui lui sont confiées, un nombre minimal d'heures fixé à 10 semaines/an.Le marché peut faire l'objet d'un référé précontractuel pouvant être introduit jusqu'à la signature du contrat dans les conditions des articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du CJA, d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du CJA, d'unrecours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (CE ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
Source: OJS 2022/S 070-185613 (2022-04-05)
Avis d'attribution de marché (2022-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande ayant pour objet la fourniture en liaison froide, pour la restauration scolaire, les résidences autonomes, les portages de repas et l'ehpad C. Aveline - reconsultation
2_2022021
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Brève description:
“groupement de commandes constitué par Communauté urbaine, le Ccas et le Cias d'alençon. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il...”
Brève description
groupement de commandes constitué par Communauté urbaine, le Ccas et le Cias d'alençon. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 4 ans et n'est pas reconductible.Le montant maximum sur 4 ans est de 12 000 000 euros Ht : 9500000 euros pour la Cua, 1200000 pour le Ccas et 1300000 pour le Cias
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: communauté urbaine d'alencon 61014 Alencon
Description du marché:
“groupement de commandes constitué par Communauté urbaine, le Ccas et le Cias d'alençon. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il...”
Description du marché
groupement de commandes constitué par Communauté urbaine, le Ccas et le Cias d'alençon. L'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de 4 ans et n'est pas reconductible.Le montant maximum sur 4 ans est de 12 000 000 euros Ht : 9500000 euros pour la Cua, 1200000 pour le Ccas et 1300000 pour le Cias
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 070-185613
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202202100
Date de conclusion du contrat: 2022-06-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: societe Francaise De Restauration Et Services
Adresse postale: 6 Rue De La Redoute
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 000 000 💰
“modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique : 02.33.32.40.78.Les marchés peuvent faire l'objet d'un...”
modalités de consultation du contrat sur rendez-vous auprès du service de la Commande publique : 02.33.32.40.78.Les marchés peuvent faire l'objet d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, si un avis d'attribution n'est pas publié, dans un délai de six mois à compter de la date de conclusion du contrat dans les conditions de l'article L 551-13 du Cja, d'un recours en pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Ce ass 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne, N 358994).Motifs du choix de l'attributaire : offre économiquement la plus avantageuse après application des critères d'attribution (40% prix et 60% valeur technique)
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Source: OJS 2022/S 138-395102 (2022-07-15)