restauration de documents photographiques, plaques de verre et films. Ce marché fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 6 "Restauration de documents photographiques, plaques de verres et films" de la consultation no2021-0593 "Restauration de documents patrimoniaux et reliure d'ouvrages conservés par les services patrimoniaux du Département des Bouches-Du-Rhône" décomposée en 6 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-21.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“restauration de documents photographiques, plaques de verre et films conserves par les services patrimoniaux du departement des bouches-du-rhone
2022-0006”
Produits/services: Services d'archives📦
Brève description:
“restauration de documents photographiques, plaques de verre et films. Ce marché fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 6...”
Brève description
restauration de documents photographiques, plaques de verre et films. Ce marché fait suite à une déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du lot 6 "Restauration de documents photographiques, plaques de verres et films" de la consultation no2021-0593 "Restauration de documents patrimoniaux et reliure d'ouvrages conservés par les services patrimoniaux du Département des Bouches-Du-Rhône" décomposée en 6 lots
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration, de copie et de retouche de photographies📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: marseille (à titre principal), Arles (à titre accessoire)
Description du marché:
“le service des Archives départementales du Département dispose de fonds d?archives importants. Ces documents ont vocation à être consultés par le public....”
Description du marché
le service des Archives départementales du Département dispose de fonds d?archives importants. Ces documents ont vocation à être consultés par le public. Certains documents nécessitent des prestations de restauration
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 28 647 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 04/07/2022 ou à compter de sa date de notification si elle est postérieure au 04/07/2022. Il pourra être reconduit de manière tacite 3 fois pour une durée de 1 an, sauf décision contraire de l'acheteur. Sa durée maximale est donc de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande : montant minimum par période de 1 000 euro(s) HT et montant maximum par période de 20 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande : montant minimum par période de 1 000 euro(s) HT et montant maximum par période de 20 00 euro(s) (H.T.).La valeur estimée HT du lot s'entend pour la durée totale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de MarchéEuropéen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 (lettre de candidature) et Formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de MarchéEuropéen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années : le candidat fournit au maximum 5 références significatives pour des opérations similaires.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP et rappelé dans le cadre de...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP et rappelé dans le cadre de mémoire technique. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges. Par ailleurs, le titulaire devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ses engagements en matière de démarche environnementale dans le cadre de l'exécution des prestations (sous-critère 2 du cadre de mémoire technique). Aucune clause de garantie financière n'est prévue. Aucune avance n'est prévue. Délai de paiement de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“la séance d'ouverture n'est pas publique et la date indiquée est une date prévisionnelle communiquée à titre indicatif”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: prochaine consultation : septembre 2025
Informations complémentaires
“la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise auxdispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la...”
la procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise auxdispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique.Négociation : l'acheteur prévoit de recourir à une négociation. La négociation sera menée avec les 3 candidats arrivés en tête de classement. La négociation pourra se dérouler en un ou plusieurs tours. Toutefois, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24, rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 013-029711 (2022-01-14)
Avis d'attribution de marché (2022-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 80 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 013-029711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0006
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“restauration de documents photographiques, plaques de verre et films conservés par les services patrimoniaux du Département des Bouches-Du-Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: romain perez
Numéro d'enregistrement national: 88985561500023
Adresse postale: 2 impasse des sept arpents
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: romainja.perez@gmail.com📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://fr.linkedin.com/in/romain-perez-2821b6207🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
“le contrat est consultable à la Direction de l'achat Public au Service Achat marché Prestations Culturelles et Sociales sur RDV...”
le contrat est consultable à la Direction de l'achat Public au Service Achat marché Prestations Culturelles et Sociales sur RDV (contactsampcs@departement13.fr). Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Téléphone: +33 491134813📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends (Ccira) - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)”
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551- 23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne no358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 31, rue François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Source: OJS 2022/S 090-248476 (2022-05-05)