réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant

Ville de Saint-Priest (69)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Saint-Priest (69)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de foyers de jour › Services de crèches et garderies d'enfants

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-05-09	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-05-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 22s014
Brève description: réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Saint-Priest (69)
Adresse postale: place Charles Ottina
Code postal: 69800
Commune postale: Saint-Priest
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-saint-priest.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@mairie-saint-priest.fr 📧
Téléphone: +33 472234968 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-09 📅
Date limite de soumission: 2022-06-09 📅
Date de publication: 2022-05-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 093-255288
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R 2123-1-3° du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le nombre de places u sein d'un même Etablissement d'accueil du Jeune Enfant pour chaque lot est indiqué dans le cahier des clauses particulières. Le montant estimé indiqué correspond à la facturation plafond du contrat sur sa durée totale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 001 935 EUR 💰
Intitulé du lot: réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Jean Jaurès,Rue Gambetta,Rue Salvador Allende,Rue Camille Desmoulins,Chemin de Revaision,Rue des Etats-Unis
Numéro du lot: 1
Brève description:

réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Avenue Jean Jaurès, Rue Gambetta, Rue Salvador Allende, Rue Camille Desmoulins, Chemin de Revaison, Rue des Etats-Unis

Valeur estimée hors TVA: 949 564 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

la durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 an soit une durée maximum de 5 ans

Intitulé du lot: réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Rue Jean Zay, Rue Condorcet, Route de Lyon, Boulevard Parilly
Numéro du lot: 2
Brève description:

réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Rue Jean Zay, Rue Condorcet, Route de Lyon, Boulevard Parilly

Valeur estimée hors TVA: 471 073 EUR 💰
Intitulé du lot: réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Charlie Chaplin,Rue du Dauphiné,Boulevard Urbain Est,Avenue des Temps Modernes
Numéro du lot: 3
Brève description:

réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Avenue Charlie Chaplin, Rue du Dauphiné, Boulevard Urbain Est, Avenue des Temps Modernes

Valeur estimée hors TVA: 220 704 EUR 💰
Intitulé du lot: réservation de places en Eaje dans la zone délimitée délimitée par les rues suivantes : Avenue C, Avenue Henry Germain, Rue du Lyonnais, Dix-Neuvième Rue, Chemin latéral
Numéro du lot: 4
Brève description:

réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Avenue C, Avenue Henry Germain, Rue du Lyonnais, Dix-Neuvième Rue, Chemin latéral

Valeur estimée hors TVA: 777 482 EUR 💰
Intitulé du lot: réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Boulevard de la Porte des Alpes, Cours du 3ème millénaire, Allée des Parcs
Numéro du lot: 5
Brève description:

réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Boulevard de la Porte des Alpes, Cours du 3ème millénaire, Allée des Parcs

Valeur estimée hors TVA: 583 111 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-06-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690290800013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.grandlyon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 487635250 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 093-255288 (2022-05-09)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 978 444 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-724939
Se réfère à l'avis: 2022/S 093-255288
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

le montant indiqué pour chaque marché et le montant total correspond à la facturation plafond. Il est exprimé en euros (T.T.C.). Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr . Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Nom: lea Et Leo
Adresse postale: 7 Pl De L Europe
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 886 197 EUR 💰
443 099 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom: lpcr Collectivites Publiques
Adresse postale: 6 All Jean Prouve
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 213 098 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom: babilou Evancia
Adresse postale: 60 Av De L Europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Valeur totale du marché: 820 600 EUR 💰
615 450 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 248-724939 (2022-12-20)

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