Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant
22s014”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description: réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 001 935 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Jean Jaurès,Rue Gambetta,Rue Salvador Allende,Rue Camille...”
Titre
réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Jean Jaurès,Rue Gambetta,Rue Salvador Allende,Rue Camille Desmoulins,Chemin de Revaision,Rue des Etats-Unis
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues...”
Description du marché
réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Avenue Jean Jaurès, Rue Gambetta, Rue Salvador Allende, Rue Camille Desmoulins, Chemin de Revaison, Rue des Etats-Unis
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Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 949 564 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
la durée initiale du marché est fixée à 1 an à compter du 1er janvier 2023 ou de sa notification si elle est postérieure. Le marché pourra être reconduit tacitement 4 fois 1 an soit une durée maximum de 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Rue Jean Zay, Rue Condorcet, Route de Lyon, Boulevard Parilly” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues...”
Description du marché
réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Rue Jean Zay, Rue Condorcet, Route de Lyon, Boulevard Parilly
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 471 073 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Charlie Chaplin,Rue du Dauphiné,Boulevard Urbain Est,Avenue des Temps Modernes”
Titre
réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Charlie Chaplin,Rue du Dauphiné,Boulevard Urbain Est,Avenue des Temps Modernes
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues...”
Description du marché
réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Avenue Charlie Chaplin, Rue du Dauphiné, Boulevard Urbain Est, Avenue des Temps Modernes
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 704 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en Eaje dans la zone délimitée délimitée par les rues suivantes : Avenue C, Avenue Henry Germain, Rue du Lyonnais, Dix-Neuvième Rue,...”
Titre
réservation de places en Eaje dans la zone délimitée délimitée par les rues suivantes : Avenue C, Avenue Henry Germain, Rue du Lyonnais, Dix-Neuvième Rue, Chemin latéral
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues...”
Description du marché
réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Avenue C, Avenue Henry Germain, Rue du Lyonnais, Dix-Neuvième Rue, Chemin latéral
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 777 482 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Boulevard de la Porte des Alpes, Cours du 3ème millénaire, Allée des Parcs” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues...”
Description du marché
réservation de places en établissements d'accueil collectif du jeune enfant dans une zone délimitée à l'intérieur du périmètre délimité par les rues suivantes : Boulevard de la Porte des Alpes, Cours du 3ème millénaire, Allée des Parcs
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 583 111 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-09
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-09
16:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.grandlyon.com -Marché passé dans le respect des dispositions de l'article R 2123-1-3° du Code de la commande publique selon une procédure adaptée ouverte. Le nombre de places u sein d'un même Etablissement d'accueil du Jeune Enfant pour chaque lot est indiqué dans le cahier des clauses particulières. Le montant estimé indiqué correspond à la facturation plafond du contrat sur sa durée totale
Afficher plus Organe de révision
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: confer art. L551-1 du Code de justice administrative
Source: OJS 2022/S 093-255288 (2022-05-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 978 444 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la...”
Description des options
la Ville de Saint-Priest se réserve la possibilité de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence dans le cadre d'un marché pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 093-255288
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Jean Jaurès,Rue Gambetta,Rue Salvador Allende,Rue Camille...”
Titre
réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Jean Jaurès,Rue Gambetta,Rue Salvador Allende,Rue Camille Desmoulins,Chemin de Revaision,Rue des Etats-Unis
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: lea Et Leo
Adresse postale: 7 Pl De L Europe
Commune postale: Herouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 886 197 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2022057
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Rue Jean Zay, Rue Condorcet, Route de Lyon, Boulevard Parilly” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 443 099 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022058
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Charlie Chaplin,Rue du Dauphiné,Boulevard Urbain Est,Avenue des Temps Modernes”
Titre
réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Avenue Charlie Chaplin,Rue du Dauphiné,Boulevard Urbain Est,Avenue des Temps Modernes
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: lpcr Collectivites Publiques
Adresse postale: 6 All Jean Prouve
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 213 098 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022059
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réservation de places en Eaje dans la zone délimitée délimitée par les rues suivantes : Avenue C, Avenue Henry Germain, Rue du Lyonnais, Dix-Neuvième Rue,...”
Titre
réservation de places en Eaje dans la zone délimitée délimitée par les rues suivantes : Avenue C, Avenue Henry Germain, Rue du Lyonnais, Dix-Neuvième Rue, Chemin latéral
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: babilou Evancia
Adresse postale: 60 Av De L Europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 820 600 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022060
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“réservation de places en Eaje dans la zone délimitée par les rues suivantes : Boulevard de la Porte des Alpes, Cours du 3ème millénaire, Allée des Parcs” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 615 450 💰
“le montant indiqué pour chaque marché et le montant total correspond à la facturation plafond. Il est exprimé en euros (T.T.C.). Les personnes désireuses de...”
le montant indiqué pour chaque marché et le montant total correspond à la facturation plafond. Il est exprimé en euros (T.T.C.). Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marchepublic@mairie-saint-priest.fr . Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 248-724939 (2022-12-20)