Avis de marché (2022-06-01) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de crèches et garderies d'enfants
Numéro de référence: 22-082
Brève description:
“réservation de 40 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Code CPV supplémentaire: Services de crèches et garderies d'enfants📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-06-01 📅
Date limite de soumission: 2022-06-27 📅
Date de publication: 2022-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 107-302512
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
“modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : Le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les...”
modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : Le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires et révisables annuellement. Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance pourra être allouée au titre du présent marché.Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.le marché sera attribué au regard des critères de sélection des offres énoncés dans le règlement de la consultation
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Source: OJS 2022/S 107-302512 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 436 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-582543
Se réfère à l'avis: 2022/S 107-302512
Numéro JO-S: 204
Source: OJS 2022/S 204-582543 (2022-10-18)