1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de 40 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans
22-082”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“réservation de 40 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: poissy (78 - yvelines)
Description du marché:
“il s'agit de la réservation par la ville de Poissy de 40 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4...”
Description du marché
il s'agit de la réservation par la ville de Poissy de 40 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans, à compter du 1er août 2022 ou à compter de la notification du marché si celle-ci est postérieure.la structure d'accueil doit être agréée par le Conseil départemental des Yvelines et avoir obtenu l'autorisation d'ouverture de la commission communale de sécurité. La Ville souhaite proposer aux familles la prestation complète d'accueil de 40 berceaux en structure petite enfance collective privée.Le titulaire devra assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service, la qualité de l'accueil des enfants et de leurs parents pendant toute l'année. L'Établissement est destiné à un accueil régulier, ponctuel ou d'urgence, d'enfants
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de participation et les critères de sélection des candidatures et des offres figurent dans le règlement de la consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le présent marché est passé suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
le présent marché est passé suivant une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation librement définie par le pouvoir adjudicateur en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1-3°, R.2123-4 et R.2123-5 et R. 2123-7 du Code de la commande publique. Le marché revêt la forme d'un marché ordinaire. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. La proposition de variantes n'est pas autorisée. Le présent marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles ni d'options
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : Le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les...”
modalités de financement : ressources propres (budget communal) Modalités de paiement : Le règlement des prix s'effectue en une seule fois selon les modalités définies dans les pièces particulières du marché, après admission des fournitures et services ou travaux et dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 du Code de la Commande Publique. Les prix sont forfaitaires et révisables annuellement. Avance : conformément aux articles R. 2191-3 à R. 2191-12 et R. 2191-16 à R. 2191-19 du Code de la Commande Publique, une avance pourra être allouée au titre du présent marché.Mode de règlement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire, selon les règles de la comptabilité publique.le marché sera attribué au regard des critères de sélection des offres énoncés dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5 rue Leblanc 5 rue Leblanc 75911 PARIS Cedex 15
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-302512 (2022-06-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 436 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 107-302512
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-082
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réservation de 40 berceaux au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans”
Date de conclusion du contrat: 2022-08-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: evancia - bABILOU
Numéro d'enregistrement national: 447 818 600 03410
Adresse postale: 60 avenue de L'Europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.babilou.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 436 800 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 204-582543 (2022-10-18)