le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.La ville de Béthune dispose, sur son territoire, de deux structures municipales, d'une capacité totale de 72 places et reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches. Elle ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales.Attachée à permettre au plus grand nombre de familles d'accéder à une offre de garde adaptée, la ville de Béthune souhaite élargir sa capacité d'accueil (2 mois et demi à 5 ans révolus) en mobilisant des places dans un établissement multi accueil qui devra être conforme aux barèmes de la Psu et aux orientations de la Convention Territoriale Globale entre la Cabbalr et la Caf
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réservation de 12 berceaux en structure multi-accueil - petite Enfance
M 2022 Fcs 1995”
Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.La ville de...”
Brève description
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.La ville de Béthune dispose, sur son territoire, de deux structures municipales, d'une capacité totale de 72 places et reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches. Elle ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales.Attachée à permettre au plus grand nombre de familles d'accéder à une offre de garde adaptée, la ville de Béthune souhaite élargir sa capacité d'accueil (2 mois et demi à 5 ans révolus) en mobilisant des places dans un établissement multi accueil qui devra être conforme aux barèmes de la Psu et aux orientations de la Convention Territoriale Globale entre la Cabbalr et la Caf
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: dans un rayon de 5 kms autour de Béthune 62400
Description du marché:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.La ville de...”
Description du marché
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par un prix forfaitaire.La ville de Béthune dispose, sur son territoire, de deux structures municipales, d'une capacité totale de 72 places et reçoit chaque année une demande grandissante de places en crèches. Elle ne peut répondre à l'ensemble des demandes dans ses structures municipales.Attachée à permettre au plus grand nombre de familles d'accéder à une offre de garde adaptée, la ville de Béthune souhaite élargir sa capacité d'accueil (2 mois et demi à 5 ans révolus) en mobilisant des places dans un établissement multi accueil qui devra être conforme aux barèmes de la Psu et aux orientations de la Convention Territoriale Globale entre la Cabbalr et la Caf
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement 2 fois pour une durée d'un an, soit 3 ans au total”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143, rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 320631347 📠
Source: OJS 2022/S 177-501511 (2022-09-09)
Avis d'attribution de marché (2022-12-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 92 400 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 177-501511
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: m1995
Date de conclusion du contrat: 2022-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: babilou Evancia
Adresse postale: 60 Av De L Europe
Commune postale: Bois Colombes
Code postal: 92270
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 92 400 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
le montant forfaitaire indiqué est annuel
Source: OJS 2022/S 238-684753 (2022-12-06)