réseau biennal de suivi complémentaire de la qualité des eaux superficielles du Gard_Années 2023-2024

Conseil départemental du Gard

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Détail des opérations :1_analyses physico-chimiques, bactériologiques, pesticides, métaux lourds et sédiments des échantillons.2_prélèvements hydrobiologiques des échantillons en rivière (I2m2 et Ibd) et la contribution à la diatothèque régionale.3_bancarisation de l?ensemble de ces données aux différents formats exigés ainsi que les couches Sig correspondantes par le maître d?ouvrage et de ses partenaires.4_envoi des résultats au maître d?ouvrage selon les prescriptions du Cctp.5_Réalisation des rapports biennaux d?interprétation par bassin versant de l?ensemble de ces données.6_présentation biennale de ces rapports avec un visuel.7_correctifs qui devront être apportés suite aux observations des partenaires présents à cette réunion

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-01. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• laboratoire Phytocontrol Analytics France

Qui ?

• Conseil départemental du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-29	Avis de marché
2022-11-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à l'environnement
Numéro de référence: 22sema01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental du Gard
Adresse postale: rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nimes
Contact
Adresse Internet: https://gard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 466767676 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-29 📅
Date limite de soumission: 2022-08-01 📅
Date de publication: 2022-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 126-359057
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Présence de Clauses Environnementales (cf RC et Ccap).La durée est de 24 mois non reconductible.Le montant HT minimum pour la durée totale du contrat : 20 000 Euro(S) (H.T.) (24 000 euro(s) (T.T.C.)).Le montant HT maximum pour la durée totale du contrat : 240 000 Euro(S) (H.T.) (288 000 euro(s) (T.T.C.)).Marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 213 296 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 213 296 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département Du Gard : Bassins versants : Gardons, Hérault, Tarn Amont ; ainsi que des stations supplémentaires selon la nécessité du terrain. 30000 - nimes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L 2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1)Les documents relatifs à la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2)La déclaration de sous-traitance (Dc4) dûment complétée, le cas échéant

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires des services faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratliste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Ils sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Agrément Labeau délivré au titre de l'arrêté du 27 octobre 2011, portant agrément des laboratoires effectuant des analyses dans les domaines de l'eau et des milieux aquatiques au titre du code de l'environnement (Jorf du 9 novembre 2011) ou à défaut le récépissé de la demande d'agrément si le dossier est en cours d'instruction par les services d'etat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Prévision de financement du projet à hauteur de 50% par l'agence de l'eau

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, Cs 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 126-359057 (2022-06-29)

Avis d'attribution de marché (2022-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-29 📅
Date de publication: 2022-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 233-673031
Se réfère à l'avis: 2022/S 126-359057
Numéro JO-S: 233

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

département Du Gard : Bassins versants : Gardons, Hérault, Tarn Amont ; ainsi que des stations supplémentaires selon la nécessité du terrain. 30000 Nimes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-11-07 📅
Nom: laboratoire Phytocontrol Analytics France
Adresse postale: 180 Rue Philippe Maupas
Commune postale: Nimes
Code postal: 30035
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 233-673031 (2022-11-29)

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