le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et écologique porte sur l'opération de requalification du barrage de Vioreau.Les aménagements à réaliser consistent essentiellement à mettre en sécurité ce barrage (renforcement, réhabilitation de l'évacuateur de crues et des organes hydrauliques?) et à réaliser certains travaux connexes (aménagement paysager, curage ponctuel des vases?).Suite au dépôt du dossier d?autorisation environnemental au titre de la loi sur l'eau le 4 novembre 2021 qui vient d'être réalisé, le Département, maître d'ouvrage de l'opération, souhaite être accompagné pour mettre en oeuvre les engagements environnementaux pris, portant notamment sur les suivis avifaune et floristiques avant, pendant et après travaux, et également avoir un appui pour dimensionner certaines mesures compensatoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“requalification du barrage de Vioreau - assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et écologique
M186nc”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente mission...”
Brève description
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et écologique porte sur l'opération de requalification du barrage de Vioreau.Les aménagements à réaliser consistent essentiellement à mettre en sécurité ce barrage (renforcement, réhabilitation de l'évacuateur de crues et des organes hydrauliques?) et à réaliser certains travaux connexes (aménagement paysager, curage ponctuel des vases?).Suite au dépôt du dossier d?autorisation environnemental au titre de la loi sur l'eau le 4 novembre 2021 qui vient d'être réalisé, le Département, maître d'ouvrage de l'opération, souhaite être accompagné pour mettre en oeuvre les engagements environnementaux pris, portant notamment sur les suivis avifaune et floristiques avant, pendant et après travaux, et également avoir un appui pour dimensionner certaines mesures compensatoires
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Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Vioreau 44440 - joue Sur Erdre
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente mission...”
Description du marché
le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et écologique porte sur l'opération de requalification du barrage de Vioreau.Les aménagements à réaliser consistent essentiellement à mettre en sécurité ce barrage (renforcement, réhabilitation de l'évacuateur de crues et des organes hydrauliques?) et à réaliser certains travaux connexes (aménagement paysager, curage ponctuel des vases?).Suite au dépôt du dossier d?autorisation environnemental au titre de la loi sur l'eau le 4 novembre 2021 qui vient d'être réalisé, le Département, maître d'ouvrage de l'opération, souhaite être accompagné pour mettre en oeuvre les engagements environnementaux pris, portant notamment sur les suivis avifaune et floristiques avant, pendant et après travaux, et également avoir un appui pour dimensionner certaines mesures compensatoires
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des délais d?exécution et bonne appropriation des différentes phases de la mission”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-19 📅
Date de fin: 2026-09-21 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangerslettre de candidature. Le candidat pourra s?il le souhaite utiliser les formulaires Dc1 et Dc2.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatqualification 2111 Opqibi " Maîtrise d'oeuvre en génie écologique " ou justification d'au moins 3 références récentes (moins de 3 ans) en maîtrise d'oeuvre de génie écologique. + Cv des intervenants
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Une retenue de garantie...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 157-450513 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 826 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de Vioreau 44440 Joue Sur Erdre
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450513
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M186nc
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope Sas
Adresse postale: 18 rue Paul Ramadier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 826 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 243-702739 (2022-12-13)