requalification du barrage de Vioreau - assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et écologique

conseil departemental de loire-atlanti

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et écologique porte sur l'opération de requalification du barrage de Vioreau.Les aménagements à réaliser consistent essentiellement à mettre en sécurité ce barrage (renforcement, réhabilitation de l'évacuateur de crues et des organes hydrauliques?) et à réaliser certains travaux connexes (aménagement paysager, curage ponctuel des vases?).Suite au dépôt du dossier d?autorisation environnemental au titre de la loi sur l'eau le 4 novembre 2021 qui vient d'être réalisé, le Département, maître d'ouvrage de l'opération, souhaite être accompagné pour mettre en oeuvre les engagements environnementaux pris, portant notamment sur les suivis avifaune et floristiques avant, pendant et après travaux, et également avoir un appui pour dimensionner certaines mesures compensatoires

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2022-08-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-08-12 Avis de marché
2022-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-08-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil departemental de loire-atlanti
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: departement De Loire-Atlantique
Adresse postale: https://marches.loire-atlantique.fr
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL de l'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“requalification du barrage de Vioreau - assistance à maîtrise d'ouvrage environnementale et écologique M186nc”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente mission...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 260 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: site de Vioreau 44440 - joue Sur Erdre
Description du marché:
“le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente mission...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Aspects techniques
Critère de qualité (nom):
“Compréhension des délais d?exécution et bonne appropriation des différentes phases de la mission”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 260 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-09-19 📅
Date de fin: 2026-09-21 📅
Informations sur les options
Options
Description des options: le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.La durée du marché est une durée prévisionnelle.Une retenue de garantie...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-13 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): nantes

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 157-450513 (2022-08-12)
Avis d'attribution de marché (2022-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 236 826 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: site de Vioreau 44440 Joue Sur Erdre

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 157-450513

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: M186nc
Date de conclusion du contrat: 2022-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: biotope Sas
Adresse postale: 18 rue Paul Ramadier
Commune postale: Nantes
Code postal: 44201
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236 826 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 243-702739 (2022-12-13)