Objet Champ d'application du marché
Titre: requalification de la place de la Bascule à Besançon
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“travaux de VRD et d'espaces verts place de la Bascule, rue Pingaud, rue de la Basilique et avenue Ducat à Besançon (25)” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voirie Réseaux Divers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché: voirie Réseaux Divers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complèté”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot comprend 700 heures d'insertion
le lot 1 est ouvert à variante.
La variante portera uniquement sur le revêtement perméable de stationnement...”
Informations complémentaires
le lot comprend 700 heures d'insertion
le lot 1 est ouvert à variante.
La variante portera uniquement sur le revêtement perméable de stationnement revetement permeable a albedo eleve. La réponse à l'offre de base n'est pas obligatoire.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: eclairage public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation📦
Description du marché: eclairage public
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée à la lecture du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Durée de l'accord: 7
Informations complémentaires: le lot comporte 70 heures d'insertion
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: espaces Verts et mobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Site principal ou lieu d'exécution: espaces Verts et mobilier
Description du marché: espaces Verts et mobilier
Durée de l'accord: 28
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution est de 3 mois de travaux + 24 mois de travaux de finalisation
110 heures d'insertion sont prévues pour ce lot”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot 1
fntp 3421 Revêtement en enrobés classiques
fntp 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain
fntp 341 Assises de chaussées urbaines
fntp 5144...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
lot 1
fntp 3421 Revêtement en enrobés classiques
fntp 2321 Travaux de terrassement courant en milieu urbain
fntp 341 Assises de chaussées urbaines
fntp 5144 Réseaux gravitaires en milieu urbain, faible profondeur
qualipaysage P110
Lot 2
personnel habilité " habilitation électrique Basse tension BR éclairage public aer ep "
Lot 3
qualipaysage P110
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-27
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradmin.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interégional de règlement amiable des différents
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs
adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs
adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération
de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta-besancon@juradmin.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 107-294918 (2022-05-30)