le présent accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, examens visuels, prélèvement et analyse d'air, diagnostics plomb et diagnostics Hap
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
le présent accord-cadre a pour objet le repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante, examens visuels, prélèvement et analyse d'air, diagnostics plomb et diagnostics Hap
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relocation - agences Beauvais, Méru, Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'analyse technique ou services de conseil📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les prestations seront exécutées dans le département de l'oise et éventuellement dans les départements limitrophes. 60000”
Description du marché: relocation - agences Beauvais, Méru, Clermont
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (60 points)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations (40 points)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé...”
Description des renouvellements
il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception
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Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 400 000 euro(s) (H.T.)”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: relocation - agences Compiègne, Pont Sainte Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: relocation - agences Compiègne, Pont Sainte Maxence
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation - agences Beauvais, Méru, Clermont
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: réhabilitation - agences Beauvais, Méru, Clermont
Informations complémentaires:
“cet accord-cadre est conclu sans seuil minimum et avec un seuil maximum de 600 000 euro(s) (H.T.)”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réhabilitation - agences Compiègne, Pont Sainte Maxence
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: réhabilitation - agences Compiègne, Pont Sainte Maxence
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années- note définissant précisément les moyens matériels et...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste de références pour des missions similaires effectuées au cours des trois dernières années- note définissant précisément les moyens matériels et humains dédiés au présent marchépour les lots 3 à 4 : 1 opérateur est titulaire d'une certification avec mention (arrêté du 25 juillet 2016) + 2 sans mention (minimum)pour les lots 1 et 2 : 3 opérateurs sont titulaires d'une certification avec mention (arrêté du 25 juillet 2016), (minimum)- les moyens matériels : la liste devra comporter a minima pour la réalisation des diagnostics plomb deux appareils à fluorescence X capables d'analyser au moins la raie K du spectre de fluorescence)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les lots 3 à 4 : 1 opérateur est titulaire d'une certification avec mention (arrêté du 25 juillet 2016) + 2 sans mention (minimum) Pour les lots 1 et 2...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les lots 3 à 4 : 1 opérateur est titulaire d'une certification avec mention (arrêté du 25 juillet 2016) + 2 sans mention (minimum) Pour les lots 1 et 2 : 3 opérateurs sont titulaires d'une certification avec mention (arrêté du 25 juillet 2016), (minimum)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -L'Accord-Cadre est conclu pour une période comprise entre le 1er juillet 2022 et le 30 juin 2023.Dans le cas où la notification ne pourrait intervenir avant la date du 1er juillet 2022, la prise d'effet du marché sera alors fixée à la date de notification de celui-ci au Titulaire.Il se reconduit tacitement annuellement au maximum 3 fois par période de 1 année sauf dénonciation 6 (six) mois avant l'échéance par courrier recommandé avec accusé de réception.Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de la modifier
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. no358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
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Source: OJS 2022/S 073-195828 (2022-04-08)
Avis d'attribution de marché (2022-10-25) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 073-195828
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22-161
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: relocation - agences Beauvais, Méru, Clermont
Date de conclusion du contrat: 2022-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: acobex
Adresse postale: 7 Av Du Parc Alata
Commune postale: Creil
Code postal: 60100
Pays: France 🇫🇷
Région: Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22-162
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: relocation - agences Compiègne, Pont Sainte Maxence
Nom et adresse du contractant
Nom: a.c. Environnement
Adresse postale: 64 Rue Clement Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22-163
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réhabilitation - agences Beauvais, Méru, Clermont
Nom et adresse du contractant
Nom: adx Groupe
Adresse postale: 62 Av Henri Ginoux
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22-164
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: réhabilitation - agences Compiègne, Pont Sainte Maxence
Nom et adresse du contractant
Nom: adiag Sas
Adresse postale: 2 Rue Des Mouettes
Commune postale: Mont-Saint-Aignan
Code postal: 76130
Région: Seine-Maritime🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“les marchés ont été retenus pour les montants estimatifs annuels suivants :- lot 1 : 126 210 euro(s) (H.T.).- lot 2 : 155 140 euro(s) (H.T.).- Lot 3 : 282...”
les marchés ont été retenus pour les montants estimatifs annuels suivants :- lot 1 : 126 210 euro(s) (H.T.).- lot 2 : 155 140 euro(s) (H.T.).- Lot 3 : 282 481 euro(s) (H.T.).- Lot 4 : 287 185 euro(s) (H.T.).Durée : de la notification au 30 juin 2023 reconductible 3 fois par période de 1 année
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cour administrative d'appel de Nancy
Adresse postale: 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383350506📞
Courrier électronique: greffe.caa-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383327832 📠
Source: OJS 2022/S 209-598103 (2022-10-25)