réparations mécaniques, de carrosserie, entretien/révision, vitrages, remorquages de Vl/Vu de tout type et différentes marques pour la Préf. Police, le SGAMI ldf et services associés au Min. Intérieur
réparations mécaniques, de carrosserie, entretien/révision, vitrages, remorquages de Vl/Vu de tout type et de différentes marques, pour la Préf. De Police, le sgami idf et services associés au Min. De l'intérieur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, de carrosserie, entretien/révision, vitrages, remorquages de Vl/Vu de tout type et différentes marques pour la Préf. Police, le...”
Titre
réparations mécaniques, de carrosserie, entretien/révision, vitrages, remorquages de Vl/Vu de tout type et différentes marques pour la Préf. Police, le SGAMI ldf et services associés au Min. Intérieur
22-BCPA-216
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Produits/services: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Brève description:
“réparations mécaniques, de carrosserie, entretien/révision, vitrages, remorquages de Vl/Vu de tout type et de différentes marques, pour la Préf. De Police,...”
Brève description
réparations mécaniques, de carrosserie, entretien/révision, vitrages, remorquages de Vl/Vu de tout type et de différentes marques, pour la Préf. De Police, le sgami idf et services associés au Min. De l'intérieur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 148 781 600 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“le pouvoir adjudicateur attribuera le marché à trois candidats maximum par lot en fonction des critères non discriminatoires et liés à l'objet du marché.”
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites des...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites des Yvelines et Val d'oise
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites des...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites des Yvelines et Val d'oise : les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2023-01-10 📅
Date de fin: 2024-11-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº1 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 972 000 euro(s)/ht (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº1 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 972 000 euro(s)/ht (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 10/01/2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 10/01/2023. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du Val de Marne
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du Val de Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 392 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº2 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 392 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 10/01/2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 10/01/2023. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de Paris 19e et de la Seine St-Denis
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de Paris 19e et de la Seine St-Denis. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-31 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº3 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 742 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº3 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 742 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois l'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de Paris 13e”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de Paris 13e
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Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de Paris 13e. Les
Prestations détaillées attendues sont visées aux ccap, cctp-g et au CCTP-S.
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Description des renouvellements:
“en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, deux (2) fois pour
la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº4 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 560 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº4 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 560 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites des Yvelines...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites des Yvelines et Val d'oise
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Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites des Yvelines...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites des Yvelines et Val d'oise. Les
Prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S.
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Description des renouvellements:
“en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en...”
Description des renouvellements
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº5 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 682 500 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº5 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 682 500 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites du Val de Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites du Val de...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites du Val de Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº6 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 342 500 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº6 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 342 500 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e et de la Seine St-Denis
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Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e et de la Seine St-Denis. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº7 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 637 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº7 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 637 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de Paris 13e” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de Paris 13e....”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de Paris 13e. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº8 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 516 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº8 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 516 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites des...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites des Yvelines et Val d'oise
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Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites des...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites des Yvelines et Val d'oise. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº9 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 209 500 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº9 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 209 500 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites du Val de Marne”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites du Val de Marne
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Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites du Val de...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites du Val de Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S
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Informations complémentaires:
“en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en...”
Informations complémentaires
en l'absence de décision contraire du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord-cadre sera ensuite reconduit tacitement pour une durée ferme d'un (1) an, deux (2) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à
la reconduction.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 19e et de la Seine St-Denis
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Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 19e et de la Seine St-Denis. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº11 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 182 500 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº11 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 182 500 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - site de Paris 13e” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - site de Paris...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - site de Paris 13e. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº12 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 24 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº12 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 24 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites des Yvelines et...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites des Yvelines et Val d'oise
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Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites des Yvelines et...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites des Yvelines et Val d'oise. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº13 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 312 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº13 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 312 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites du Val de Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites du Val de...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites du Val de Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº14 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 172 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº14 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 172 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de Paris 19e et...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de Paris 19e et de la Seine St-Denis
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Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de Paris 19e et...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de Paris 19e et de la Seine St-Denis. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº15 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 396 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº15 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 396 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - site de Paris 13e” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - site de Paris 13e....”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - site de Paris 13e. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº16 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 140 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº16 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 140 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques renault, dacia, peugeot,...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques renault, dacia, peugeot, citroen, ds, ford - site de la Seine et Marne
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Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques renault, dacia, peugeot,...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques renault, dacia, peugeot, citroen, ds, ford - site de la Seine et Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-S.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº17 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 208 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº17 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 208 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 0/01/2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 10/01/2023. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites des Yvelines et Val d'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de voitures📦
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites des Yvelines et Val d'oise....”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites des Yvelines et Val d'oise. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº18 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 2 288 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº18 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 2 288 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du Val de Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du Val de Marne. Les...”
Description du marché
Réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du Val de Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº19 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 948 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº19 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 948 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de Paris 19e et de la Seine...”
Titre
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis
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Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de Paris 19e et de la Seine...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº20 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 2 314 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº20 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 2 314 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de Paris 13e” Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de Paris 13e. Les prestations...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de Paris 13e. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº21 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 720 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº21 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 720 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 1/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de la Seine et Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 22
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Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de la Seine et Marne. Les...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de la Seine et Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº22 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 12 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº22 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 12 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 10/01/2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 10/01/2023. La 1ere période se termine le 18/11/2024
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites des Yvelines et Val d'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites des Yvelines et Val d'oise. Les...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites des Yvelines et Val d'oise. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº23 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 2 257 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº23 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 2 257 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites du Val de Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites du Val de Marne. Les prestations...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites du Val de Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº24 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 788 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº24 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 788 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis”
Titre
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis
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Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e et de la Seine...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº25 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 888 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº25 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 888 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de Paris 13e” Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de Paris 13e. Les prestations...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de Paris 13e. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº26 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 564 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº26 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 564 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de la Seine et Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de la Seine et Marne. Les...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de la Seine et Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P.
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº27 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 10 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº27 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 10 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 10/01/2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 10/01/2023. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
2️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites des Yvelines et Val d'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 28
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites des Yvelines et Val d'oise. Les...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites des Yvelines et Val d'oise. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº28 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 731 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº28 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 731 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. La 1ere période se termine le 18/11/2024
2️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites du Val de Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 29
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites du Val de Marne. Les...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites du Val de Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº29 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 460 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº29 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 460 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
3️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis”
Titre
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis
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Numéro d'identification du lot: 30
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 19e et de la Seine...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº30 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 244 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº30 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 244 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 10/01/2023 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 10/01/2023. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
3️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 13e” Titre
Numéro d'identification du lot: 31
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 13e. Les prestations...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 13e. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº31 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 76 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº31 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 76 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de la date de notification si cette dernière est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
3️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de la Seine et de Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 32
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de la Seine et de Marne. Les...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de la Seine et de Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº32 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 2 400 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº32 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 2 400 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. La 1ere période se termine le 18/11/2024
3️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites des Yvelines et Val d'oise” Titre
Numéro d'identification du lot: 33
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites des Yvelines et Val d'oise. Les...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites des Yvelines et Val d'oise. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-12 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº33 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 948 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº33 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 948 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 2/12/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 12/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
3️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites du Val de Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 34
Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites du Val de Marne. Les prestations...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites du Val de Marne. Les prestations attendues
sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº34 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 058 500 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº34 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 058 500 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ere période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
3️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 35
Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-23 📅
Description
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº35 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 586 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº35 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 586 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 23/12/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 23/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
3️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de Paris 13e” Titre
Numéro d'identification du lot: 36
Description
Description du marché:
“Réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de Paris 13e . Les prestations...”
Description du marché
Réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de Paris 13e . Les prestations attendues sont
visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P.
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Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº36 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 680 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº36 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 680 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 31/12/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure au 31/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
3️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de la Seine et Marne” Titre
Numéro d'identification du lot: 37
Description
Description du marché:
“Réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de la Seine et Marne. Les prestations...”
Description du marché
Réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de la Seine et Marne. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-P
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'Accord-Cadre relatif au lot nº37 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 12 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre relatif au lot nº37 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 12 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter de sa date de notification. La 1ere période se termine le 18/11/2024
3️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations d'entretiens de mécanique générale (révisions périodiques, maintenance, menues réparations) - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de tout type et de...”
Titre
prestations d'entretiens de mécanique générale (révisions périodiques, maintenance, menues réparations) - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de tout type et de toutes marques, périmètre Ile de France
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 38
Description
Description du marché:
“prestations d'entretiens de mécanique générale (révisions périodiques, maintenance, menues réparations) - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de tout type et de...”
Description du marché
prestations d'entretiens de mécanique générale (révisions périodiques, maintenance, menues réparations) - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de tout type et de toutes marques, périmètre Ile de France. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et cctp-ent.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-11-19 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº38 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 8 708 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº38 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 8 708 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 19/11/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 19/11/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
3️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations de vitrages et optiques de phares - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de tout type et de toutes marques, périmètre Ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 39
Description
Description du marché:
“Prestations de réparations de vitrages et optiques de phares - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de toutes marques, périmètre Ile de France. Les prestations...”
Description du marché
Prestations de réparations de vitrages et optiques de phares - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de toutes marques, périmètre Ile de France. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-VO.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº39 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 594 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº39 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 594 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 19/11/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 19/11/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
4️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de remorquages - véhicules 2 Roues, 3 Roues et 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de toutes marques, périmètre Ile de France” Titre
Numéro d'identification du lot: 40
Description
Produits/services supplémentaires: Services de remorquage de véhicules📦
Description du marché:
“prestations de remorquages - véhicules 2 Roues, 3 Roues et 4 Roues
(Ptac< 3,5 T) de toutes marques, périmètre Ile de France. Les prestations attendues sont...”
Description du marché
prestations de remorquages - véhicules 2 Roues, 3 Roues et 4 Roues
(Ptac< 3,5 T) de toutes marques, périmètre Ile de France. Les prestations attendues sont visées aux ccap, cctp-g et CCTP-REM.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2022-12-06 📅
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre relatif au lot nº40 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 629 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre relatif au lot nº40 est conclu sans montant minimal et avec un montant maximal annuel de 1 629 000 euro(s) HT (sur la base de 12 mois d'exécution). Pour sa 1ère période, l'accord-cadre débute à compter du 06/12/2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure au 06/12/2022. La 1ere période se termine le 18/11/2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : A l'appui de sa candidature, l'opérateur économique doit obligatoirement produire soit un document unique de marché européen (Dume), soit les éléments suivants : 1) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants complétée par une personne habilitée (imprimé Dc1); 2) le cas échéant, le (ou les) document(s) attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat : ou statuts de la société ainsi qu'une délégation de pouvoir si le signataire n'y apparaît pas; 3) une déclaration du candidat complétée (imprimé Dc2) et comportant les informations suivantes ou accompagné des documents suivants : chiffre d'affaires, effectifs moyens annuels du candidat et liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures faisant l'objet du marché, livrées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Conditions de participation
aucun niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): aucun niveau minimal exigé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-07-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
“les modalités de paiement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Les comptables assignataires sont, pour les dépenses relevant du Budget de l'état : DILT...”
les modalités de paiement sont détaillées à l'article 7 du CCAP. Les comptables assignataires sont, pour les dépenses relevant du Budget de l'état : DILT Etat/Rgif : Mr le directeur des Finances Publiques d'ile-defrance et de Paris - 16-18 rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 Paris Cedex 10 et Sdlp/Comsop : Mr le Contrôleur budgétaire et Comptable Ministériel du Ministère de l'intérieur, Place Beauvau - 75800 paris cedex 08. Pour les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police (Bspp/Dilt Ville) : Mr le directeur régional des finances publiques d'ile de France et de Paris - 94, rue de Réaumur - 75104 Paris cedex 2. Les dépenses sont imputées sur le budget État - exercice 2022 ou 2023 et suivants : Ministère de l'intérieur - mission Sécurité-Programmes 176 et 152. Les dépenses sont imputées sur le budget spécial de la Préfecture de police - exercice 2022 ou 2023 et suivants : Section fonctionnement : Chapitre 921, chapitre article 921-1312, compte nature 61551 et Chapitre 920, chapitre-article 920-2032, compte nature 61551. Le contenu des plis remis par les candidats est précisé à l'article 4.3 du règlement de la consultation (Rc). Les modalités de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. Pour les lots no1 à no17, le critère no2 " Organisation des prestations " est apprécié sur la base de 4 sous-critères " capacité hebdomadaire d'accueil ", " nombre de mécaniciens possédant les qualifications spécifiques " mécanique ", " nombre de carrossiers possédant les qualifications ou habilitations spécifiques "Carrossier et/ou peintre " et " mise en sécurité des véhicules ", tous pondérés à 25%. Pour les lots no18 à no37, ce même critère est apprécié sur la base de 5 sous-critères " capacité hebdomadaire d'accueil ", " nombre de techniciens " agréés constructeur ", " nombre de mécaniciens avec qualifications spécifiques " mécanique ", " nombre de liaisons informatique avec la plateforme du constructeur " et " mise en sécurité des véhicules ", tous pondérés à 20%. Enfin, pour le lot no40, il est apprécié sur la base de 3 sous-critères " flotte de véhicules de remorquage ", pondéré à 40%, " moyens de grutage, équipements ", pondéré à 40% et " points de rattachement ", pondéré à 20%. Pour tous les lots, le critère no3 " Performances environnementales " est apprécié sur la base de 2 sous-critères " Démarche éco-responsable ", pondéré à 60% et "Autres actions en faveur de la protection de l'environnement ", pondéré à 40%. Pour tous les lots sauf le lot no38, la consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE no1) portant sur le déploiement du système de commande/paiement par carte d'achat de Niveau 3. Pour les lots no1 à 17 uniquement (prestations de carrosserie), la consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE no2) portant sur les prestations de mécanique de type M2 et M3. Pour le lot no39, la consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle (PSE no2) portant sur le taux de majoration pour prestations réalisées sur les sites de l'administration. Ces prestations supplémentaires éventuelles sont facultatives, elles seront susceptibles d'être retenues par le pouvoir adjudicateur lors de la signature de l'accord-cadre, sous réserve que le titulaire l'(les)ai(en)t proposée(s). Le fait de ne pas proposer l'une ou l'autre des PSE ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution de l'accord-cadre. Si un candidat est retenu parmi les 3 meilleures offres de plusieurs lots parmi les lots 1 à 37, sa capacité à assurer la bonne exécution des prestations sera appréciée conformément à l'article 8 du RC. L'Accord cadre concerne les besoins des pouvoirs adjudicateurs État et Ville de Paris de la Préfecture de police. La coordination du groupement de commandes en résultant relève du pouvoir adjudicateur État (cf. 1.2 procédure conjointe).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2022/S 117-330731 (2022-06-15)
Informations complémentaires (2022-07-06)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 117-330731
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-26 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-07-20 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-07-27 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2022/S 131-374445 (2022-07-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1bis, rue de Lutèce
Personne de contact: Sandrine GAILLARD
Téléphone: +33 170222619📞
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris...”
Titre
prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) de marque
22-BCPA-772
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Brève description:
“prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris...”
Brève description
prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) de marque Peugeot - sites des Yvelines et du Val d'oise, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 028 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris...”
Description du marché
prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) de marque Peugeot - sites des Yvelines et du Val d'oise, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
Procédure Type de procédure
Pas d'offres ou pas d'offres appropriées/demandes de participation en réponse à la procédure ouverte
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“elle fait suite à a déclaration sans suite pour infructuosité du lot no 23 de la consultation 22-bcpa-216 en date du 29/09/2022” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 117-330731
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300183876 / 20230000405801
Date de conclusion du contrat: 2023-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: trujas
Adresse postale: 5, avenue Roger Hennequin
Commune postale: Trappes
Code postal: 78197
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: david.levy@trujas.carwest.fr📧
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: edra
Adresse postale: 8 rue René Francart - zAC Croix Blandin
Commune postale: Reims
Code postal: 51100
Courrier électronique: isabelle.lachaise@edragroup.eu📧
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 028 000 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 149-472506 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Florian COLETTE
Téléphone: +33 170222621📞
Fax: +33 170222550 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et...”
Titre
prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques
Afficher plus
Produits/services: Services de réparation de carrosseries de véhicules📦
Brève description:
“prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et...”
Brève description
prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) véhicules de marque Citroën & DS (sites du 78 & 95), au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 838 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et...”
Description du marché
prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) véhicules de marque Citroën & DS (sites du 78 & 95), au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
Procédure Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“elle fait suite à a déclaration sans suite pour infructuosité du lot no 9 de la consultation 22-bcpa-216 en date du 29/09/2022”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300183362
Date de conclusion du contrat: 2023-03-21 📅
Nom et adresse du contractant
Région: Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 838 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du
recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne
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Source: OJS 2023/S 149-473495 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et...”
Titre
prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques
22-BCPA-768
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Brève description:
“prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et...”
Brève description
prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) véhicules de marque Peugeot (sites du 78 & 95), au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 730 000 💰
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et...”
Description du marché
prestations de réparations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) véhicules de marque Peugeot (sites du 78 & 95), au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
Procédure Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“Elle fait suite à a déclaration sans suite pour infructuosité du lot no 5 de la consultation 22-bcpa-216 en date du 29/09/2022”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300183026 / 20230000403001
Nom et adresse du contractant
Courrier électronique: isabelle.lachaize@edragroup.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 730 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur. Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante : Préfecture de Police Dfcpp - bcpa 3- 3bis, villa Thoréton 75015 - paris (Rdc - bureau 013) du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures. La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 149-475717 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris...”
Titre
prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) de marque
22-BCPA-771
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Brève description:
“prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris...”
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prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) de marque Renault et Dacia - sites Paris 13ème, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 880 000 💰
Description
Description du marché:
“prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris...”
Description du marché
prestations de réparations mécaniques / électriques et convoyage, en cas de panne, de véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) de marque Renault et Dacia - sites Paris 13ème, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
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Critère de qualité (nom): Organisaton des prestations
Procédure Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“elle fait suite à a déclaration sans suite pour infructuosité du lot no 21 de la consultation 22-bcpa-216 en date du 29/09/2022”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300183414
Date de conclusion du contrat: 2023-03-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: renault retail group
Adresse postale: 577 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Courrier électronique: nicolas.michenaud@renault.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: aulnay automobiles
Adresse postale: 111 rue Auguste Renoir
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Courrier électronique: jeremie.afonso@aulnayautomobiles.fr📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 880 000 💰
Source: OJS 2023/S 149-477483 (2023-08-01)
Avis d'attribution de marché (2023-08-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réparations mécanique et électrique, de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, entretien de mécanique générale, vitrage, remorquages des...”
Brève description
réparations mécanique et électrique, de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage, entretien de mécanique générale, vitrage, remorquages des véhicules d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) de différentes marques, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 148 777 600 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites des...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites des Yvelines et Val d'oise
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Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du...”
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prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du Val de Marne
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Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de Paris 19e et de la Seine St-Denis
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Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de Paris 13e”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de Paris 13e
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Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites des Yvelines...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites des Yvelines et Val d'oise
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“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites du Val de Marne”
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e et de la Seine St-Denis
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“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de Paris 13e”
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites des...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites des Yvelines et Val d'oise
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“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites du Val de Marne”
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prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds- sites du Val de Marne
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“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris...”
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prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 19e et de la Seine St-Denis
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“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - site de Paris 13e”
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites des Yvelines et...”
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prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites des Yvelines et Val d'oise
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Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites du Val de Marne”
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - site de Paris 13e”
Description du marché:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques renault, dacia, peugeot,...”
Description du marché
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques renault, dacia, peugeot, citroen, ds, ford - site de la Seine et Marne
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Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites des Yvelines et Val d'oise” Champ d'application du marché
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du Val de Marne” Description
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du Val de Marne”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de Paris 19e et de la Seine...”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis
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Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de Paris 13e”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - site de la Seine et Marne”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites des Yvelines et Val d'oise”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites du Val de Marne”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis
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Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de Paris 13e”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque PEUGEOT - site de la Seine et Marne”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites des Yvelines et Val d'oise”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites du Val de Marne”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis”
Description du marché
réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 19e et de la Seine Saint-Denis
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Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de Paris 13e”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Citroen/Ds - sites de la Seine et de Marne”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites des Yvelines et Val d'oise”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites du Val de Marne”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de Paris 13e”
Description du marché:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage en cas de panne - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marque FORD - sites de la Seine et Marne”
Description du marché:
“prestations d'entretiens de mécanique générale (révisions périodiques, maintenance, menues réparations) - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de tout type et de...”
Description du marché
prestations d'entretiens de mécanique générale (révisions périodiques, maintenance, menues réparations) - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de tout type et de toutes marques, périmètre Ile de France
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Description du marché:
“prestations de réparations de vitrages et optiques de phares - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de tout type et de toutes marques, périmètre Ile de France”
Description du marché:
“prestations de remorquages - véhicules 2 Roues, 3 Roues et 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de toutes marques, périmètre Ile de France”
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300181547 / 20220000336701
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA -...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - sites des Yvelines et du Val d'oise
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Date de conclusion du contrat: 2023-01-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 888 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 888 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300181543
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie/peinture/mécanique) et convoyage en cas de sinistre - véhicules 4 Roues Ptac<3.5 T - marques Renault/Dacia - sites du Val de Marne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: trujas paris est
Adresse postale: 89 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Courrier électronique: vincent.heliot@trujas.carwest.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: psa retail France
Adresse postale: 9/15 avenue de la République
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Courrier électronique: frederic.mendes1@stellantis.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 568 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 568 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 1300181633
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA -...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - sites de PARIS 19ème et de l
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Date de conclusion du contrat: 2022-12-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 68 avenue du Général Leclerc
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 968 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 968 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 1300181591
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA -...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - site de PARIS 13ème
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - sites des départements des Yvelines et du Val d'oise” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 1300181602
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - sites du...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - sites du département du Val de Marne
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Région: Marne🏙️
Commune postale: Fontenay-sous-Bois Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 370 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 370 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 1300181652
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - site de...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - site de PARIS 19ème et du 93
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 548 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 548 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 1300181552
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - site de PARIS 13ème”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - site de PARIS 13ème
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 064 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 064 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - sites des départements des Yvelines et du Val d'oise”
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1300181622
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS -...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - sites du département du Val de Marne
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 758 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 758 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1300181583
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS -...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - sites de PARIS 19ème et du 93
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 730 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 730 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 1300181546
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS -...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - site de PARIS 13ème
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Nom: techni garage alain
Adresse postale: 44 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: L'Hay-les-Roses
Code postal: 94240
Courrier électronique: tga@gescop.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 1300181562
Numéro d'identification du lot: 13
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites des...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites des départements des Yvelines et du Val d'oise
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Nom: motorcar paris ouest by autosphere
Adresse postale: 76 rue des Hautes Pâtures
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Courrier électronique: nicolas.durvel@emilfrey.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 248 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 248 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 1300181634
Numéro d'identification du lot: 14
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites du...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites du département du Val de Marne
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 688 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 688 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 1300181635
Numéro d'identification du lot: 15
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites de...”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites de PARIS 19ème et du 93
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Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 584 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 584 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre:
“prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites de PARIS 13ème”
Titre
prestations de carrosserie (tôlerie, peinture et mécanique) et convoyage, en cas de sinistre, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites de PARIS 13ème
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre:
“véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques renault, dacia, peugeot, citroen, ds, ford - site du département de la Seine et Marne”
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 1300181636 / 20220000336801
Numéro d'identification du lot: 18
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - sites des...”
Titre
prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - sites des départements des Yvelines et du Val d'oise
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Courrier électronique: anna-sophie.charbonnier@renault.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 152 000 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 1300181556
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - sites du 94” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 844 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 844 000 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1300181566
Numéro d'identification du lot: 20
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - sites de...”
Titre
prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - sites de PARIS 19ème et du 93
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 9 256 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 256 000 💰
2️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 21
Titre:
“véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - site de PARIS 13ème”
2️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 22
Titre:
“véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT et DACIA - site du département de la Seine et Marne”
2️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 1300181555
Numéro d'identification du lot: 24
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - sites du département...”
Titre
prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - sites du département du Val de Marne
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 152 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 152 000 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 1300181592
Numéro d'identification du lot: 25
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - sites de PARIS 19ème et du 93”
Titre
prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - sites de PARIS 19ème et du 93
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 552 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 552 000 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 1300181584
Numéro d'identification du lot: 26
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - site de PARIS 13ème” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 256 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 256 000 💰
2️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 27
Titre:
“véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque PEUGEOT - site du département de la Seine et Marne”
2️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 28
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 1300181563
Numéro d'identification du lot: 29
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - sites du...”
Titre
prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - sites du département du Val de Marne
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Adresse postale: 120 avenue de Paris
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 184 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 840 000 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 1300181564
Numéro d'identification du lot: 30
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - sites de PARIS...”
Titre
prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - sites de PARIS 19ème et du 93
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 976 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 976 000 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 1300181565
Numéro d'identification du lot: 31
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - site de PARIS 13ème”
Titre
prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - site de PARIS 13ème
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 304 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 304 000 💰
3️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 32
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - site du département de la...”
Titre
réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques CITROEN et DS - site du département de la Seine et Marne
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 1300181603
Numéro d'identification du lot: 33
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites des départements...”
Titre
prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites des départements des Yvelines et du Val d'oise
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Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 5 008 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 008 000 💰
3️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 34
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites du département du Val de Marne”
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 1300181615
Numéro d'identification du lot: 35
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites de PARIS 19ème et...”
Titre
prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - sites de PARIS 19ème et du département de la Seine Saint Denis
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: fr automobiles
Adresse postale: 40 boulevard de Nesles - zAC Le Rû du Nesles
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Courrier électronique: frautomobiles77@gmail.com📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 6 344 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 344 000 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 1300181660
Numéro d'identification du lot: 36
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - site de PARIS 13ème” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 720 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 720 000 💰
3️⃣7️⃣
Numéro d'identification du lot: 37
Titre:
“réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marque FORD - site du département de la Seine et Marne”
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 1300179769/20220000330701
Numéro d'identification du lot: 38
Titre:
“prestations d'entretiens de mécanique générale (révisions périodiques, maintenance, menues réparations) - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T de toutes marques,...”
Titre
prestations d'entretiens de mécanique générale (révisions périodiques, maintenance, menues réparations) - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T de toutes marques, sur le périmètre de la région Idf
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Date de conclusion du contrat: 2022-11-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: fleet solutions france
Adresse postale: 511, rue des Seringats
Commune postale: Sainghin-en-Mélantois
Code postal: 59262
Courrier électronique: sdridder@fleet-hub.fr📧
Région: Nord🏙️
Nom: speedy
Numéro d'enregistrement national: 72/78, avenue Georges Clémenceau
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92005
Courrier électronique: moulin@speedy.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 34 832 000 💰
3️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 39
Titre:
“prestations de réparations des vitrages et optiques de phares - véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile de France”
4️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 40
Titre:
“prestations de remorquages - véhicules 2 Roues, 3 Roues et 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de toutes marques, sur le périmètre de la région Ile de France” Nom et adresse du contractant
Nom: depann 2000
Adresse postale: parc des Guillaumes - 58 Rue de Neuilly
Commune postale: Noisy-le-Sec
Code postal: 93130
Courrier électronique: jj.julien@depann2000.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 629 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 516 000 💰
Source: OJS 2023/S 150-479845 (2023-08-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75195
Personne de contact: Audrey DEMEURIE
Téléphone: +33 170222620📞
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et de convoyage en cas de panne d'un PTAC <3,5t de marques Renault et De-De-France et des services...”
Titre
prestations de réparations mécaniques, électriques et de convoyage en cas de panne d'un PTAC <3,5t de marques Renault et De-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
23-BCPA-055
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Brève description:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et de convoyage en cas de panne d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules...”
Brève description
prestations de réparations mécaniques, électriques et de convoyage en cas de panne d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) de marques Renault et Dacia - sites de la Seine et Marne, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 814 💰
Description
Description du marché:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et de convoyage en cas de panne d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules...”
Description du marché
prestations de réparations mécaniques, électriques et de convoyage en cas de panne d'un PTAC <3,5t (véhicules légers et utilitaires y compris véhicules électriques et hybrides) de marques Renault et Dacia - sites de la Seine et Marne, au profit de la Préfecture de Police, du SGAMI Ile-De-France et des services associés au Ministère de l'intérieur
Procédure Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“l'Accord-Cadre est passé selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des articles R2122-2 1°, R2162-2,...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
l'Accord-Cadre est passé selon la procédure de marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, en application des articles R2122-2 1°, R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et suivant du code de la commande publique.
elle fait suite à la déclaration sans suite pour infructuosité du lot no22 de la consultation 22-bcpa-216 en date du 29 septembre 2022.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 1300183844
Titre:
“prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT & DACIA- sites 77, pp...”
Titre
prestations de réparations mécaniques, électriques et convoyage, en cas de panne, Véhicules 4 Roues (Ptac< 3,5 T) de marques RENAULT & DACIA- sites 77, pp sgami et MI
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Date de conclusion du contrat: 2023-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: berard automobiles
Adresse postale: 46, quai Hippolyte Rossignol
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Courrier électronique: berard-automobile@orange.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 814 💰
“le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante :
Préfecture de Police
Dfcpp - bcpa
3- 3bis, villa Thoréton
75015 - paris
(Rdc - bureau 013)
du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique " date de conclusion du marché " correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, département du Tarn et Garonne.
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Source: OJS 2023/S 238-748357 (2023-12-06)