Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réparation des ouvrages d'art départementaux et travaux divers sur infrastructures routières du Département
2022-015-DES”
Produits/services: Travaux de rénovation de ponts📦
Brève description:
“réparation des ouvrages d'art départementaux et travaux divers sur infrastructures routières du Département.- programme 2022”
Valeur estimée hors TVA: EUR 10 859 172 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Ouvrages d'art et de génie civil📦
Lieu d'exécution: Haute-Saône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Saône
Description du marché:
“réparation des ouvrages d'art départementaux et travaux divers sur infrastructures routières du Département.- programme 2022” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2022-04-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il sera reconduit de façon expresse jusqu'à...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période initiale qui s'étend de sa date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il sera reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Ainsi l'accord cadre ne pourra s'étendre au delà du 31/12/2025. Avant la date d'expiration de chaque année
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Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période annuelle (cf. AE et Ccap). Il donnera lieu à l'émission de...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord cadre sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque période annuelle (cf. AE et Ccap). Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure de l'apparition des besoins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par...”
Conditions d'exécution du contrat
dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité professionnelle civile découlant des articles 1240 et 1242 du Code civil
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel du Département - 70000 Vesoul
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“l'Accord cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera engagée dans le courant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
l'Accord cadre est renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle procédure de mise en concurrence sera engagée dans le courant de l'année 2025
“les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement...”
les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Dans le cas d'un groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.La date d'ouverture des plis au 22 mars 2022 est indicative.L'estimation couvre la durée totale du marché, soit 4 ans.Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site www.achatpublic.comLes quantités portées dans DEI, sont représentatives des commandes susceptibles d'être passées par le Département sur la durée totale du marché, soit 4 années. Elles n'ont qu'un caractère purement prévisionnel, elles n'engagent en aucun cas le maître d'ouvrage.Les travaux, objets du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financés selon les modalités suivantes : -délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental ;-ressources propres ;-prix révisables ;-intérêts moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement ;-versement d'une indemnité de 40euro(s) en cas de retard de paiement;-application des articles R2191-20 à R2191-63 du Code de la Commande Publique.La transmission des offres, ainsi que tous les échanges en cours de procédure, est obligatoirement effectuée via le site internet : www.achatpublic.comLa transmission des documents sur un support physique électronique (Cdrom, clé USB ou tout autre support matériel) n'es pas autorisée.Le critère "Valeur technique et environnemental" est décomposé en 4 sous-critères (noté sur 100 points avant pondération) :- sOPAQ noté sur 25 points ;- sOPAE noté sur 25 points ;- mémoire technique justificatif noté sur 25 points ;- note indiquant les principales mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité , notée sur 25 points.Toutes les informations relatives aux critères et sous-critères figurent dans le Règlement de la Consultation.Dans un délai de 15 jours à partir de la notification du marché et avant tout commencement d'exécution, le titulaire devra justifier qu'il est couvert par un contrat d'assurance au titre de la responsabilité professionnelle civile découlant des articles 1240 et 1242 du Code civil.Si versement d'une avance de 5% (pour chaque bon de commande d'un montant supérieur de 50 000euro(s)ht et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois), garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordé
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex 03
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠
URL: http://Besancon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 036-091795 (2022-02-16)
Avis d'attribution de marché (2022-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 13 900 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 036-091795
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-039
Titre:
“réparation des ouvrages d'art départementaux et travaux divers sur infrastructures”
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: est ouvrages Mandataire
Numéro d'enregistrement national: 43974499600059
Adresse postale: 18 rue de Madrid
Commune postale: Tavaux
Code postal: 39500
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 384696970📞
Courrier électronique: ao.bfc@estouvrages.com📧
Fax: +33 384695643 📠
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: tpre Agence Sud Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 41198160800028
Adresse postale: zi Les Giranaux
Commune postale: Arc-les-Gray
Code postal: 70100
Téléphone: +33 384649100📞
Courrier électronique: contact@tpre70.com📧
Fax: +33 384648279 📠
Région: Haute-Saône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sasu carsana btp
Numéro d'enregistrement national: 89744588800018
Adresse postale: 7 rue de Montureux
Commune postale: Gevigney-et-Mercey
Code postal: 70500
Téléphone: +33 384680223📞 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 13 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13 900 000 💰
“signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 11 mai 2022.La valeur totale finale du marché de 13 900 000 euro(s) HT...”
signature du marché par M. le président du Conseil départemental en date du 11 mai 2022.La valeur totale finale du marché de 13 900 000 euro(s) HT correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes conductions comprises.Le présent avis d'attribution constitue la modalité de publicité adaptée au sens de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014.Le marché est consultable à l'adresse suivante :hotel du DepartementService Aajcp23 rue de la PréfectureCs2034970006 vesoul cedex
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Source: OJS 2022/S 102-282238 (2022-05-24)