renovation de L'Enveloppe des batiments et mise en accessibilite du college leclerc a schiltigheim (67300) Marchés publics de travaux lots 01 à 19

S.E.R.S

la présente consultation concerne les travaux TCE des lots 01 à 19 à effectuer en vue des travaux de rénovation du collège Leclerc à Schiltigheim (67300).
Type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique
Caractéristiques principales :
La présente consultation comporte des dispositions à caractères environnementales et sociales d'insertion par l'activité économique.
Une visite obligatoire du collège pour les candidats au Lot 01 Désamiantage - démolition - déconstruction et Lot 10 Electricité est organisée les mercredis 11 et 18 janvier 2023 à 14h00 et le lundi 23 janvier à 9h00. La visite n'est pas obligatoire pour les autres lots mais est fortement recommandée.
Les marchés seront attribués en corps d'état séparés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-26. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.

Qui ?

• S.E.R.S

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 6822AnTCE
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux TCE des lots 01 à 19 à effectuer en vue des travaux de rénovation du collège Leclerc à Schiltigheim (67300). Type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique Caractéristiques principales : La présente consultation comporte des dispositions à caractères environnementales et sociales d'insertion par l'activité économique. Une visite obligatoire du collège pour les candidats au Lot 01 Désamiantage - démolition - déconstruction et Lot 10 Electricité est organisée les mercredis 11 et 18 janvier 2023 à 14h00 et le lundi 23 janvier à 9h00. La visite n'est pas obligatoire pour les autres lots mais est fortement recommandée. Les marchés seront attribués en corps d'état séparés

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de désamiantage 📦
Travaux de gros œuvre 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux d'installation d'échafaudages 📦
Travaux de menuiserie 📦
Dispositifs de protection contre le soleil 📦
Serrurerie 📦
Travaux de plâtrerie 📦
Travaux d'équipement électrique 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'installations sanitaires 📦
Travaux d'installation d'ascenseurs 📦
Carrelages 📦
Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Travaux de peinture 📦
Services de nettoyage 📦
Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue oberlin - bP 20165, www.sers.eu
Code postal: 67004
Commune postale: Strasbourg Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.sers.eu 🌏
Courrier électronique: sers@sers.eu 📧
Téléphone: +33 0388378888 📞
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏
URL pour la participation: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date limite de soumission: 2023-01-26 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-718614
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

début prévisionnel des travaux : juillet 2023 durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse) visite OBLIGATOIRE se reporter au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les travaux TCE des lots 01 à 19 à effectuer en vue des travaux de rénovation du collège Leclerc à Schiltigheim (67300).

Type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique

Caractéristiques principales :

La présente consultation comporte des dispositions à caractères environnementales et sociales d'insertion par l'activité économique.

Une visite obligatoire du collège pour les candidats au Lot 01 Désamiantage - démolition - déconstruction et Lot 10 Electricité est organisée les mercredis 11 et 18 janvier 2023 à 14h00 et le lundi 23 janvier à 9h00. La visite n'est pas obligatoire pour les autres lots mais est fortement recommandée.

Les marchés seront attribués en corps d'état séparés

Intitulé du lot: désamiantage, démolition, déconstruction
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot 01 Désamiantage, démolition, déconstruction

visite OBLIGATOIRE

Durée de l'accord: 16 mois
Informations complémentaires:

début prévisionnel des travaux : juillet 2023

durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)

visite OBLIGATOIRE se reporter au règlement de la consultation

Intitulé du lot: transformations - gros-oeuvre
Numéro du lot: 02
Brève description: lot 02 Transformations - gros-oeuvre
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Réalisation d'une chape en béton armé du résilient acoustique et percements en façade/toiture pour le local CTA de la salle polyvalente au Rdc du bâtiment A-A'

Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Mise en oeuvre d'un ragréage au sol et d'un enduisage des murs pour les caves au Rdj du bâtiment B-B'

Intitulé du lot: charpente - couverture
Numéro du lot: 03
Brève description: lot 03 Charpente - couverture
Informations complémentaires: 2.6 - délais des différentes tâches
Intitulé du lot: etanchéité
Numéro du lot: 04
Brève description: lot 04 Etanchéité
Intitulé du lot: echafaudages - isolation thermique extérieure
Numéro du lot: 05
Brève description: lot 05 Echafaudages - isolation thermique extérieure
Intitulé du lot: menuiseries extérieures - vitrerie
Numéro du lot: 06
Brève description: lot 06 Menuiseries extérieures - vitrerie
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Remplacement de fenêtres existantes au niveau Rdj des bâtiments A-A', B-B' et logements

Intitulé du lot: stores
Numéro du lot: 07
Brève description: lot 07 - stores
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 08
Brève description: lot 08 Serrurerie
Informations complémentaires:

variante obligatoire no1 : Abri vélos, remplacement de la couverture, traitement galvanisé à froid de la structure et remise en peinture du local entretien existant

Intitulé du lot: plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Numéro du lot: 09
Brève description: lot 09 Plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Intitulé du lot: electricité
Numéro du lot: 10
Brève description:

lot 10 Electricité

Visite OBLIGATOIRE

Informations complémentaires: visite OBLIGATOIRE - se reporter au règlement de la consultation
Intitulé du lot: chauffage - ventilation
Numéro du lot: 11
Brève description: lot 11 Chauffage - ventilation
Informations complémentaires:

- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Ventilation double-flux de la salle polyvalente au Rdc du bâtiment A-A'

Intitulé du lot: sanitaire - assainissement
Numéro du lot: 12
Brève description: lot 12 Sanitaire - assainissement
Intitulé du lot: ascenseurs
Numéro du lot: 13
Brève description: lot 13 Ascenseurs
Intitulé du lot: menuiserie intérieure bois
Numéro du lot: 14
Brève description: lot 14 Menuiserie intérieure bois
Intitulé du lot: chapes - carrelage
Numéro du lot: 15
Brève description: lot 15 Chapes - carrelage
Intitulé du lot: sols souples
Numéro du lot: 16
Brève description: lot 16 - sols souples
Intitulé du lot: peinture intérieure
Numéro du lot: 17
Brève description: lot 17 Peinture intérieure
Informations complémentaires:

prestation supplémentaire éventuelle no1 : Mise en peinture au sol, murs et plafonds des caves au Rdj du bâtiment B-B'

Intitulé du lot: nettoyage de finition
Numéro du lot: 18
Brève description: lot 18 Nettoyage de finition
Intitulé du lot: aménagements extérieurs
Numéro du lot: 19
Brève description: lot 19 Aménagements extérieurs
Informations complémentaires: Début prévisionnel des travaux : juillet 2023

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: pièces à remettre au titre de la candidature :
Situation économique et financière:

les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :

O Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée

des documents qui y sont mentionnés ;

O Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ;

- Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;

- L'Attestation d'assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes

Capacité technique et professionnelle:

les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le soumissionnaire ;

- Les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

- Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente, réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées.

pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).

l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la Collectivité Européenne d'alsace, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.

Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.

L'ensemble des modalités de sa mise en oeuvre est décrit à l'article 5 de l'additif au Cca.

Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.

Une action pédagogique sera également proposée pour certains lots

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Eric Hartweg Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu 🌏
URL des documents: http://www.sers.eu 🌏

Référence
Informations complémentaires

aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises.

Les variantes libres sont interdites.

Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou non la PSE lors de l'attribution du marché.

La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire.

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".

Le dossier de consultation est constitué des pièces listées dans le tableau de diffusion des pièces.

Outre les pièces à remettre au titre de la candidature, les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces relatives à l'offre énumérées à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés figurant à l'annexe au règlement de la consultation.

Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.

Les dispositions applicables aux offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation (annexe dématérialisation).

Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation.

Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les recours peuvent être introduits sur le fondement :

▪ Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;

▪ Soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;

▪ Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;

▪ Soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.

Source: OJS 2022/S 248-718614 (2022-12-20)

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