la présente consultation concerne les travaux TCE des lots 01 à 19 à effectuer en vue des travaux de rénovation du collège Leclerc à Schiltigheim (67300).
Type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique
Caractéristiques principales :
La présente consultation comporte des dispositions à caractères environnementales et sociales d'insertion par l'activité économique.
Une visite obligatoire du collège pour les candidats au Lot 01 Désamiantage - démolition - déconstruction et Lot 10 Electricité est organisée les mercredis 11 et 18 janvier 2023 à 14h00 et le lundi 23 janvier à 9h00. La visite n'est pas obligatoire pour les autres lots mais est fortement recommandée.
Les marchés seront attribués en corps d'état séparés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-20.
Avis de marché (2022-12-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: s.e.r.s
Adresse postale: 10 rue oberlin - bP 20165, www.sers.eu
Commune postale: Strasbourg Cédex
Code postal: 67004
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Eric Hartweg Directeur Général
Téléphone: +33 0388378888📞
Courrier électronique: sers@sers.eu📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.sers.eu🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sers.eu🌏 Communication
URL des documents: http://www.sers.eu🌏
URL de participation: http://www.sers.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“renovation de L'Enveloppe des batiments et mise en accessibilite du college leclerc a schiltigheim (67300) Marchés publics de travaux lots 01 à 19
6822AnTCE”
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“la présente consultation concerne les travaux TCE des lots 01 à 19 à effectuer en vue des travaux de rénovation du collège Leclerc à Schiltigheim...”
Brève description
la présente consultation concerne les travaux TCE des lots 01 à 19 à effectuer en vue des travaux de rénovation du collège Leclerc à Schiltigheim (67300).
Type de procédure : Appel d'offres ouvert, conformément aux articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2162-5 du Code de la Commande Publique
Caractéristiques principales :
La présente consultation comporte des dispositions à caractères environnementales et sociales d'insertion par l'activité économique.
Une visite obligatoire du collège pour les candidats au Lot 01 Désamiantage - démolition - déconstruction et Lot 10 Electricité est organisée les mercredis 11 et 18 janvier 2023 à 14h00 et le lundi 23 janvier à 9h00. La visite n'est pas obligatoire pour les autres lots mais est fortement recommandée.
Les marchés seront attribués en corps d'état séparés
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: désamiantage, démolition, déconstruction
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché: lot 01 Désamiantage, démolition, déconstruction
visite OBLIGATOIRE
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations complémentaires:
“début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
visite OBLIGATOIRE se...”
Informations complémentaires
début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
visite OBLIGATOIRE se reporter au règlement de la consultation
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transformations - gros-oeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Description du marché: lot 02 Transformations - gros-oeuvre
Informations complémentaires:
“début prévisionnel des travaux : juillet 2023
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Réalisation d'une chape en béton armé du résilient acoustique et...”
Informations complémentaires
début prévisionnel des travaux : juillet 2023
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Réalisation d'une chape en béton armé du résilient acoustique et percements en façade/toiture pour le local CTA de la salle polyvalente au Rdc du bâtiment A-A'
Prestation supplémentaire éventuelle no2 : Mise en oeuvre d'un ragréage au sol et d'un enduisage des murs pour les caves au Rdj du bâtiment B-B'
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: charpente - couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Description du marché: lot 03 Charpente - couverture
Informations complémentaires:
“2.6 - délais des différentes tâches
début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2...”
Informations complémentaires
2.6 - délais des différentes tâches
début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: etanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: lot 04 Etanchéité
Informations complémentaires:
“début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: echafaudages - isolation thermique extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'échafaudages📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation📦
Description du marché: lot 05 Echafaudages - isolation thermique extérieure
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiseries extérieures - vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: lot 06 Menuiseries extérieures - vitrerie
Informations complémentaires:
“début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
prestation...”
Informations complémentaires
début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Remplacement de fenêtres existantes au niveau Rdj des bâtiments A-A', B-B' et logements
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: stores
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de protection contre le soleil📦
Description du marché: lot 07 - stores
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché: lot 08 Serrurerie
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“variante obligatoire no1 : Abri vélos, remplacement de la couverture, traitement galvanisé à froid de la structure et remise en peinture du local entretien...”
Informations complémentaires
variante obligatoire no1 : Abri vélos, remplacement de la couverture, traitement galvanisé à froid de la structure et remise en peinture du local entretien existant
début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plâtrerie - isolation - faux-plafonds
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plâtrerie📦
Description du marché: lot 09 Plâtrerie - isolation - faux-plafonds
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: electricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique📦
Description du marché: lot 10 Electricité
Visite OBLIGATOIRE
Informations complémentaires:
“début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
visite OBLIGATOIRE - se...”
Informations complémentaires
début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
visite OBLIGATOIRE - se reporter au règlement de la consultation
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chauffage - ventilation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché: lot 11 Chauffage - ventilation
Informations complémentaires:
“début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
- prestation...”
Informations complémentaires
début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Ventilation double-flux de la salle polyvalente au Rdc du bâtiment A-A'
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sanitaire - assainissement
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'assainissement📦
Description du marché: lot 12 Sanitaire - assainissement
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ascenseurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation d'ascenseurs📦
Description du marché: lot 13 Ascenseurs
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie intérieure bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: lot 14 Menuiserie intérieure bois
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chapes - carrelage
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Carrelages📦
Description du marché: lot 15 Chapes - carrelage
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples📦
Description du marché: lot 16 - sols souples
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: peinture intérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché: lot 17 Peinture intérieure
Informations complémentaires:
“début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
prestation...”
Informations complémentaires
début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)
prestation supplémentaire éventuelle no1 : Mise en peinture au sol, murs et plafonds des caves au Rdj du bâtiment B-B'
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nettoyage de finition
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage📦
Description du marché: lot 18 Nettoyage de finition
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: aménagements extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts📦
Description du marché: lot 19 Aménagements extérieurs
Informations complémentaires:
“Début prévisionnel des travaux : juillet 2023
durée prévisionnelle des travaux : 16 mois (période de préparation de 2 mois incluse)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: pièces à remettre au titre de la candidature :
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
O Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
O Lettre de candidature Dc1 (ou équivalent) et déclaration sur formulaire Dc2 (ou équivalent) dûment complétée, et accompagnée
des documents qui y sont mentionnés ;
Ou
O Document Unique de Marché Européen (Dume) sous forme électronique ;
- Si le prestataire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- L'Attestation d'assurance " Responsabilité Civile " en cours de validité ;
“pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront...”
pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le soumissionnaire ;
- Les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut...”
Liste et brève description des critères de sélection
les moyens humains et logistiques généraux dont dispose le soumissionnaire ;
- Les certificats de qualification : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Les références particulières mettant en évidence des opérations de complexité équivalente, réalisées au cours des cinq dernières années. Les précisions suivantes apparaîtront : nom du Maître d'ouvrage, lieu de construction, coût des travaux, délai de réalisation, surface du projet et missions effectuées.
pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques, quel que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il devra justifier des capacités de ce ou de ces opérateurs économiques et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché (pour ce faire, il produira un engagement écrit du ou des opérateurs économiques).
l'ensemble de ces pièces et documents devra être rédigé en langue française. Les documents émanant des administrations étrangères devront être traduits.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour le jugement des candidatures, le Pouvoir adjudicateur éliminera les candidats dont les capacités professionnelles, techniques et financières seront jugées insuffisantes
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la Collectivité Européenne d'alsace, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions...”
Conditions d'exécution du contrat
la Collectivité Européenne d'alsace, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions des articles L.2112-2 et R.2111-10 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une condition d'exécution relative à l'insertion professionnelle des publics en difficulté.
Le titulaire devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles.
L'ensemble des modalités de sa mise en oeuvre est décrit à l'article 5 de l'additif au Cca.
Attention, les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
Une action pédagogique sera également proposée pour certains lots
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-01-26
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises.
Les variantes libres sont interdites.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de...”
aucune tranche optionnelle n'est à chiffrer par les entreprises.
Les variantes libres sont interdites.
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de retenir ou non la PSE lors de l'attribution du marché.
La forme juridique du groupement, après attribution, sera celle du groupement solidaire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Les pièces fournies par le Pouvoir adjudicateur sont disponibles exclusivement sous format électronique à l'adresse suivante : http://www.sers.eu - rubrique " Appel d'offres ".
Le dossier de consultation est constitué des pièces listées dans le tableau de diffusion des pièces.
Outre les pièces à remettre au titre de la candidature, les soumissionnaires auront à produire un dossier dématérialisé complet, comprenant les pièces relatives à l'offre énumérées à l'article 3.2 du règlement de la consultation. Pour le jugement des offres, le Pouvoir adjudicateur s'appuiera sur les critères pondérés figurant à l'annexe au règlement de la consultation.
Les offres sont à communiquer par voie électronique exclusivement. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée.
Les dispositions applicables aux offres dématérialisées (notamment la signature électronique) figurent en annexe au règlement de la consultation (annexe dématérialisation).
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, qui leur seraient nécessaires, les candidats devront faire parvenir une demande écrite par voie dématérialisée via le profil d'acheteur visé à l'article 3 du règlement de la consultation.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix - bP 1038/f
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être introduits sur le fondement :
▪ Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les recours peuvent être introduits sur le fondement :
▪ Soit de l'article L 551-1 du code de justice administrative, jusqu'à la signature du contrat (référé précontractuel) ;
▪ Soit de l'article L 551-13 du Code de justice administrative dans les conditions de délais de l'article R 551-7 dudit code (référé contractuel) ;
▪ Soit de l'article R 421-1 du même code, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre (recours pour excès de pouvoir) ;
▪ Soit de la jurisprudence du Conseil d'etat du 04 avril 2014 (" Département du Tarn-Et-Garonne " - no 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la signature du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-718614 (2022-12-20)