il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).Le contrat concerne :a/ Remplacement d'agents techniques des collèges : pour les 35 collèges publics, de compétence départementale, la mise à disposition de personnels chargés d'effectuer des tâches d'entretien courant, de restauration et de maintenance.B/ Remplacement d'agents d'entretien : Une 60aine d'agents d'entretien du Service Logistique du Département interviennent dans une 50 aine de sites répartis sur le Département, pour réaliser le ménage des locaux.en cas d'absence, l'objectif est d'assurer la continuité du service.C/ Objectifs d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès, retour ou maintien dans l'emploi
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-03-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-03-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l allier
Numéro d'enregistrement national: 22030001600080
Adresse postale: 1 Avenue Victor Hugo
Commune postale: Moulins
Code postal: 03016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 470344003📞
Courrier électronique: correspondance-mp@allier.fr📧
Région: Allier🏙️
URL: http://www.allier.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.allier.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.allier.fr🌏
URL de participation: http://www.allier.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“remplacement des agents départementaux dans les collèges publics de l'allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) absents
2022cd0029”
Titre
remplacement des agents départementaux dans les collèges publics de l'allier et des agents d'entretien du service logistique (fonction ménage) absents
2022cd0029
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).Le contrat concerne :a/ Remplacement d'agents techniques des collèges : pour les 35 collèges publics, de compétence départementale, la mise à disposition de personnels chargés d'effectuer des tâches d'entretien courant, de restauration et de maintenance.B/ Remplacement d'agents d'entretien : Une 60aine d'agents d'entretien du Service Logistique du Département interviennent dans une 50 aine de sites répartis sur le Département, pour réaliser le ménage des locaux.en cas d'absence, l'objectif est d'assurer la continuité du service.C/ Objectifs d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès, retour ou maintien dans l'emploi
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).Le contrat...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre à bons de commande avec un minimum annuel de 300 000 euro(s) Ht et un maximum annuel de 900 000 euro(s) (H.T.).Le contrat concerne :a/ Remplacement d'agents techniques des collèges : pour les 35 collèges publics, de compétence départementale, la mise à disposition de personnels chargés d'effectuer des tâches d'entretien courant, de restauration et de maintenance.B/ Remplacement d'agents d'entretien : Une 60aine d'agents d'entretien du Service Logistique du Département interviennent dans une 50 aine de sites répartis sur le Département, pour réaliser le ménage des locaux.en cas d'absence, l'objectif est d'assurer la continuité du service.C/ Objectifs d'insertion sociale et professionnelle des personnes en situation d'exclusion du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès, retour ou maintien dans l'emploi
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: accord cadre de 1 an renouvelable 2 fois 1 an soit une durée maximale de 3 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ( à remplacer pour les opérateurs économiques nouvellement créés par les diplômes, les titres et qualifications des dirigeants)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique (Siae) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-04-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-04-19
10:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.allier.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Fax: +33 473146122 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative;- référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du Cja ;- recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 053-138547 (2022-03-11)
Avis d'attribution de marché (2022-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Courrier électronique: dag.commandes-publiques@allier.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 053-138547
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022cd0029000
Date de conclusion du contrat: 2022-07-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: coup De Main
Adresse postale: 108 Boulevard De Courtais
Commune postale: Montluçon
Code postal: 03100
Pays: France 🇫🇷
Région: Allier🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
“marché à bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht annuel et un maximum de 900 000 euro(s) annuel”
Source: OJS 2022/S 130-370692 (2022-07-05)