relance : Organisation de séjours de vacances pour les enfants et les jeunes suivis / confiés à l'aide sociale à l'enfance

Cons. départ. des Hauts-de-Seine

la procédure de marché est décomposée en huit lots de la manière suivante :Lot 1 - séjours multi-activitéslot 2 - séjours équitationlot 3 - séjours linguistiqueslot 4 - séjours dédiés au sportlot 5 - séjours sports d'hiverlot 6 - séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particulierslot 7 - séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)lot 8 - séjours en accueil familial

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2022-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• active Travel & Language
• association L'Esquif
• association Louis Conlombant
• association séjours éducatifs et de loisirs
• eclaireures Eclaireurs De France
• la Rotourelle
• Les compagnons des jours heureux
• media Jeunesse Vacances
• sports Elite Jeunes
• togouna Vacances
• UCPA Sport Vacances

Qui ?

• Cons. départ. des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-03-14	Avis de marché
2022-07-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de colonies de vacances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de colonies de vacances 📦
Code CPV supplémentaire: Services de colonies de vacances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cons. Départ. Des Hauts-De-Seine
Adresse postale: hôtel du Département des Hauts-De-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-14 📅
Date limite de soumission: 2022-04-14 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-142824
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel : 125 400 euro(s)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Intitulé du lot: lot 1 - séjours multi-activités
Numéro du lot: 1
Brève description:

le titulaire doit proposer un nombre important de séjours pour permettre la répartition des enfants accueillis à l'aide sociale à l'enfance dans des groupes d'enfants de toutes origines. Ces séjours se déroulent à la mer, à la campagne ou à la montagne. L'Offre du titulaire doit offrir un large choix parmi des activités traditionnelles (veillées, grands jeux, feux de camps, soirées animées ou à thème, ?), des activités artistiques, culturelles et pédagogiques (cours de langue, danse, musique, théâtre, cinéma, mode, dessin, cuisine, visite de sites historiques, observation de la faune et de la flore?), des activités sportives et des activités spécifiques au site d'implantation du centre de vacances (exemples : sports nautiques en bord de mer ou en rivière, randonnées en montagne?.).Périodes de vacances à couvrir : Sont obligatoires toutes les périodes de vacances scolaires sauf la période des vacances de Noël

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

chaque marché public est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa notification. Il peut être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive d'un (1) an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans. Préavis en cas de non-reconduction le pouvoir adjudicateur en informe alors le(s) titulaire(s) par Lrar, en respectant un préavis de 2 mois avant le terme du marché

Description des options:

pour les lots 6 à 8, les titulaires peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire de transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour.Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - séjours équitation
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire doit proposer des séjours de vacances avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) de l'équitation à poney ou à cheval (initiation et perfectionnement) complétée par des activités multiples en lien ou non avec le cheval

Description des options:

pour les lots 6 à 8, les titulaires peuvent proposer dans le bordereau des prix unitaires plafonds et des remises (Bpupr) une prestation supplémentaire de transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour. Aucune variante à l'initiative du soumissionnaire n'est autorisée

Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 80 000 euro(s)

Intitulé du lot: lot 3 - séjours linguistiques
Numéro du lot: 3
Brève description:

ces séjours ont pour thématique principale l'apprentissage d'une langue étrangère (anglais, espagnol, italien, etc.) en proposant des activités adaptées aux différents niveaux et classes d'âges des jeunes. Ils peuvent se dérouler dans le pays où est pratiquée la langue (Europe uniquement) ou dans un centre de vacances adapté à cet effet en France. Ces séjours doivent proposer une alternance équilibrée entre les sessions d'apprentissage de la langue choisie et les activités multiculturelles complémentaires

Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 71 060 euro(s)

Intitulé du lot: lot 4 - séjours dédiés au sport
Numéro du lot: 4
Brève description:

le titulaire doit proposer une offre diversifiée et variée qui comprend soit des séjours spécifiques à la pratique d'un sport en particulier (exemple : stage 100 % football, stage basketball, karting, boxe, etc.) ou bien des séjours comportant un panel de plusieurs activités sportives tels que les sports de plein air (exemple : activités nautiques, découverte multi-sports, etc.)

Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 190 000 euro(s)

Intitulé du lot: lot 5 - séjours sports d'hiver
Numéro du lot: 5
Brève description:

ces centres de vacances situés en moyenne ou haute altitude, proposent des séjours avec pratique quotidienne (minimum 2h par jour) des sports de glisse (ski alpin ou de fond, snow-board, luge ?) et d'activités liées à la neige et à la montagne (randonnées en raquette, traîneau, visite d'une ferme pédagogique?)

Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 30 000 euro(s)

Intitulé du lot: lot 6 - séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs particuliers (jeunes avec troubles du comportement par exemple)
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot concerne des séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs spécifiques et renforcés. Ces enfants/jeunes peuvent notamment présenter des troubles du comportement important sans toutefois relever du champ du handicap. Ces séjours doivent proposer des activités adaptées à la situation de ces jeunes (en petit groupe, avec un taux d'encadrement plus élevé que pour les jeunes ordinaires). Chaque jeune devant faire l'objet d'une attention individualisée. Les activités proposées doivent permettre, alternativement, aux enfants/jeunes de se dépenser, de développer leur créativité, leur concentration, leur sociabilité à travers l'aventure, la découverte, le sport et des activités créatives. Les activités proposées doivent ainsi favoriser l'apaisement et l'épanouissement des jeunes tout en les sensibilisant à l'importance de respecter les règles et la citoyenneté. Un encadrement éducatif renforcé est mis en oeuvre

Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après : Montant minimum annuel : Sans Montant maximum annuel : 420 000 euro(s)

Intitulé du lot: lot 7 - séjours adaptés aux enfants porteurs de handicap (physique ou psychosomatique)
Numéro du lot: 7
Brève description:

ces séjours de vacances doivent proposer un accueil et des activités adaptées à des enfants et des jeunes en situation de handicap qui, compte tenu de leur dépendance, ne peuvent pas être inclus dans des séjours ordinaires (polyhandicap, psychose infantile etc.). Les titulaires doivent proposer une offre différenciée et adaptée aux capacités des jeunes et à leurs besoins. Les séjours doivent offrir un accompagnement dans les gestes de la vie quotidienne et des activités adaptées. Ces séjours doivent être encadrés par des personnes qualifiées, formées au handicap et attestant d'une expérience confirmée en la matière

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 8 - séjours en accueil familial
Numéro du lot: 8
Brève description:

le titulaire doit proposer des séjours en France dont l'objet est l'accueil d'un ou plusieurs enfants dans un cadre familial de vacances. Ce type de vacances doit permettre à des enfants placés ou se trouvant dans des situations familiales difficiles de sortir de leur cadre et de bénéficier de conditions d'accueil individualisées. L'Accueil de membres de la famille de l'enfant peut également être proposé dans le choix des séjours. Les familles proposées par le titulaire pour l'accueil durant les vacances scolaires doivent répondre à des critères de sélection précis et vérifiés. Elles doivent notamment se conformer à la réglementation en vigueur en matière des conditions d'accueil des mineurs. Les familles d'accueil de vacances assurent l'hébergement, la restauration et les activités des mineurs

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays - si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du Code de la commande publique : i.une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) ; ii.une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; iii.le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ; iv.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1 à R.2142-5 du Code de la commande publique :
i.une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou imprimé Dc1) ;
ii.une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ;
iii.le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait k-bis de moins de trois mois, délégation de signature...) ;
iv.la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Les renseignements concernant les garanties et la capacité technique, financière et professionnelle des candidats, tels que demandés au titre des articles R.2142-6 à R.2142-14 du Code de la commande publique, à savoir :v.déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices ;vi.déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Vii.liste des principales prestations objet du marché effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;viii.déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat affecté sur des prestations telles que celles objet du présent marché pour chacune des trois dernières années ;ix.déclaration du candidat sur la vérification par ses soins que ses salariés n'ont jamais fait l'objet d'une quelconque condamnation pour manquement à la probité et aux bonnes moeurs, n'être sous le coup d'aucune interdiction d'enseigner, d'exercer une activité professionnelle ou sociale en vertu des articles 131-27 et suivants du Code pénal ni d'aucunes des interdictions définies par le Code de l'action sociale et des familles (articles R227-1 à R227-22 Casf) ni encore d'aucune poursuite assortie de mesures de contrôle judiciaire incompatible avec l'exercice des fonctions d'encadrement auprès d'enfants

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-04-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: hôtel du Département Cd92
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Qualité du séjour
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2.1 Diversité des activités proposées, diversité des activités secondaires
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2.2 Respect du rythme de l'enfant / jeune
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 2.3 Qualité de l'hébergement et de la restauration
2.4 Modalités de participation de l'enfant / jeune à l'organisation de l'activité et la vie du groupe
2.5 Mixité sociale
3. Niveau et qualité de l'encadrement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 3.1 Politique de recrutement des Directeurs et des animateurs, taux d'encadrement par tranches d'âge et type de séjours
3.2 Taux de professionnels formés et qualification
3.3 Plan de formation
4. Développement durable
4.1 Modalités de tous les transports utilisés (y compris le transport aller/retour du lieu de regroupement au lieu de séjour)
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): 4.2 Circuits d'approvisionnement de la restauration
Critère de qualité (pondération): 2
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): 2.1 Diversité des activités proposées et adaptation à la spécificité des besoins des enfants / jeunes
2.2 Respect du rythme/des besoins spécifiques des enfants / jeunes
2.3 Qualité de l'hébergement et de la restauration, adaptation aux besoins spécifiques des enfants / jeunes
2.4 Modalités de constitution de groupes d'enfants à besoins spécifiques homogènes et participation des enfants / jeunes à l'organisation des activités et la vie du groupe
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): 3.1 Politique de recrutement des Directeurs et des éducateurs/animateurs, taux d'encadrement par tranches d'âge/profil des enfants / jeunes
4.1 Modalités des transports utilisés durant le séjour
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): 2.1 Diversité des activités proposées et adaptation aux besoins des enfants / jeunes
2.2 Respect du rythme/des besoins des enfants / jeunes
2.3 Qualité de l'hébergement et de la restauration, adaptation aux besoins des enfants / jeunes
2.4 Modalités de constitution de groupes d'enfants / jeunes homogènes et participation des enfants / jeunes à l'organisation des activités
3. Niveau et qualité de l'accompagnement des familles
3.1 Politique de recrutement des familles
3.2 Politique d'accompagnement et de suivi des familles pendant les séjours
3.3 Plan de formation des familles
4.1 Modalités de transports utilisés durant le séjour

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22920050600611
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Consultation initiale publiée le 12/01/22 au BOAMP (no2022_015) et au JOUE (no2022/s 011-024070) déclarée sans suite le 14/03/2022.Pour les lots 1 à 5 : Chaque accord-cadre est mono-attributaire.Pour les lots 6 à 8 : Chaque accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation.L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite " en cascade ". Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-142824 (2022-03-14)

Avis d'attribution de marché (2022-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

pour les lots 1 à 5 : Chaque accord-cadre est mono-attributaire.Pour les lots 6 à 8 : Chaque accord-cadre est multi-attributaire et conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres lors de la consultation.l'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite " en cascade ". Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. L'Incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci :- ne peut répondre à la demande formulée dans le bon de commande s'agissant de la durée du séjour et/ou du profil du jeune ;- ne répond pas dans le délai de 5 jours calendaires en cas de demande classique ;- ne répond pas dans le délai de 2 jours calendaires en cas de demande urgente

Valeur totale du marché: 1669665.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-05 📅
Date de publication: 2022-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 130-370864
Se réfère à l'avis: 2022/S 055-142824
Numéro JO-S: 130

Objet
Champ d'application du marché
Informations complémentaires:

Brève description:

ces séjours ont pour thématique principale l'apprentissage d'une langue étrangère (anglais, espagnol, italien, etc.) en proposant des activités adaptées aux différents niveaux et classes d'âges des jeunes. Ils peuvent se dérouler dans le pays où est pratiquée la langue (Europe uniquement) ou dans un centre de vacances adapté à cet effet en France.Ces séjours doivent proposer une alternance équilibrée entre les sessions d'apprentissage de la langue choisie et les activités multiculturelles complémentaires

Informations complémentaires:

… 71 060 euro(s)

… 190 000 euro(s)

… 30 000 euro(s)

Brève description:

ce lot concerne des séjours adaptés aux enfants/jeunes présentant des besoins éducatifs spécifiques et renforcés. Ces enfants/jeunes peuvent notamment présenter des troubles du comportement important sans toutefois relever du champ du handicap. Ces séjours doivent proposer des activités adaptées à la situation de ces jeunes (en petit groupe, avec un taux d'encadrement plus élevé que pour les jeunes ordinaires). Chaque jeune devant faire l'objet d'une attention individualisée. Les activités proposées doivent permettre, alternativement, aux enfants/jeunes de se dépenser, de développer leur créativité, leur concentration, leur sociabilité à travers l'aventure, la découverte, le sport et des activités créatives. Les activités proposées doivent ainsi favoriser l'apaisement et l'épanouissement des jeunes tout en les sensibilisant à l'importance de respecter les règles et la citoyenneté.Un encadrement éducatif renforcé est mis en oeuvre

Informations complémentaires:

le présent marché est un accord-cadre s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et dans les limites financières ci-après :Montant minimum annuel : SansMontant maximum annuel :…

… 420 000 euro(s)

… 110 000 euro(s)

… 92 180 euro(s)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-07 📅
Nom: ucpa Sport Vacances
Adresse postale: 21 rue Stalingrad
Commune postale: Arcueil
Code postal: 94110
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 215 600 EUR 💰
Nom: la Rotourelle
Adresse postale: la Morinière
Commune postale: Les Rotours
Code postal: 61210
Pays: Orne 🏙️
Valeur totale du marché: 126 616 EUR 💰
Nom: active Travel & Language
Adresse postale: 131 rue de Picpus
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 196 560 EUR 💰
Nom: sports Elite Jeunes
Adresse postale: 33 Avenue D Italie
Code postal: 75013
Valeur totale du marché: 319 960 EUR 💰
Nom: les Compagnons Des Jours Heureux
Adresse postale: 26 rue Jean Jaurès
Commune postale: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78100
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 88809.60 EUR 💰
Nom: togouna Vacances
Adresse postale: las cabanettes
Commune postale: Anan
Code postal: 31230
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 901 600 EUR 💰
Nom: media Jeunesse Vacances
Adresse postale: 10 Rue Perrod
Commune postale: Lyon
Code postal: 69004
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 504 000 EUR 💰
Nom: eclaireures Eclaireurs De France
Adresse postale: 9 Rue De L Avenir
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14460
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 674 240 EUR 💰
Nom: association séjours éducatifs et de loisirs
Adresse postale: 115 rue des varennes
Commune postale: Saint-Jean-le-Blanc
Code postal: 45650
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 548 800 EUR 💰
159 600 EUR 💰
Nom: association Louis Conlombant
Adresse postale: 132, rue du faubourg Saint Denis
Code postal: 75010
Valeur totale du marché: 58 520 EUR 💰
Nom: association L'Esquif
Adresse postale: 27 rue de Mandavit
Commune postale: Gradignan
Code postal: 33170
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 175655.76 EUR 💰
244 720 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
1
2
3
4

Référence
Informations complémentaires

lot 1 : Sans mini - maxi annuel : 125 400 euro(s) HtLot 2 : Sans mini - maxi annuel : 80 000 euro(s) HtLot 3 : Sans mini - maxi annuel : 71 060 euro(s) HtLot 4 : Sans mini - maxi annuel : 190 000 euro(s) HtLot 5 : Sans mini - maxi annuel : 30 000 euro(s) HtLot 6 : Sans mini - maxi annuel : 420 000 euro(s) HtLot 7 : Sans mini - maxi annuel : 110 000 euro(s) HtLot 8 : Sans mini - maxi annuel : 92 180 euro(s) HtChaque marché est conclu pour une durée d'un (1) an, à compter de sa notification.Le marché peut être reconduit, de manière tacite, trois fois par période successive d'un (1)an. Le Pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché à la fin de la période initiale ou de chaque période de reconduction et en informe alors le(s) titulaire(s) par lettrerecommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de 2 mois avant le termedu marché

Source: OJS 2022/S 130-370864 (2022-07-05)

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