la nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite au motif d?intérêt général d'ordre technique (article R2185-1 du Ccp) et a pour objet de confier l'accompagnement individuel des actions agricoles (lot 2) sur l'ensemble des territoires sur lesquels la Collectivité Eau du Bassin Rennais est compétente à agir, à savoir notamment son territoire administratif et les aires d'alimentation de ses ressources en eau potable, au minimum à 7 prestataires compétents et qualifiés qui travailleront en étroite collaboration avec le maître d'ouvrage. L'Accord- cadre à bons de commande du lot no2 : Accompagnement individuel pourra s'exécuter pour un montant maximum de 210 000 euros par période
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Lot2 Accompagnement individuel sur le territoire d'actions de la collectivité Eau du Bassin Rennais
CEBR22-012”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Brève description:
“la nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite au motif d?intérêt général d'ordre technique (article R2185-1 du Ccp) et a pour objet de...”
Brève description
la nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite au motif d?intérêt général d'ordre technique (article R2185-1 du Ccp) et a pour objet de confier l'accompagnement individuel des actions agricoles (lot 2) sur l'ensemble des territoires sur lesquels la Collectivité Eau du Bassin Rennais est compétente à agir, à savoir notamment son territoire administratif et les aires d'alimentation de ses ressources en eau potable, au minimum à 7 prestataires compétents et qualifiés qui travailleront en étroite collaboration avec le maître d'ouvrage. L'Accord- cadre à bons de commande du lot no2 : Accompagnement individuel pourra s'exécuter pour un montant maximum de 210 000 euros par période
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“la nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite et porte sur le lot 2 -Accompagnement individuel des actions agricoles sur l'ensemble des...”
Description du marché
la nouvelle consultation fait suite à une déclaration sans suite et porte sur le lot 2 -Accompagnement individuel des actions agricoles sur l'ensemble des territoires sur lesquels la Collectivité Eau du Bassin Rennais est compétente à agir, à savoir notamment son territoire administratif et les aires d'alimentation de ses ressourcesen eau potable, L'Accord cadre est multi attributaire et s'exécutera par émission de bon de commande dont le montant maximum ne pourra pas dépasser 210 000 euros par période
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique sera jugée sur la base du cadre de mémoire technique - (la pondération des sous critères est précisée dans le cadre du mémoire technique)”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre pour ce lot d'accompagnement individuel démarre à compter de sa notification et court jusqu'au 31/12/2022....”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre pour ce lot d'accompagnement individuel démarre à compter de sa notification et court jusqu'au 31/12/2022. L'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une période d'un an soit du 01/01/2023 au 31/12/2023
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-11
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: fin 2023
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 073-195550 (2022-04-08)