le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration du volet Mobilités du plan local d'urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités (Plui-Hm).Le marché est unique. Cette consultation est lancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et l'approbation du Plui-Hm.Le temps estimé de réalisation est de 4 années entières (2022, 2023, 2024 et 2025), avec une approbation du projet envisagée pour la fin du mandat intercommunal, soit en décembre 2025
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Du Lot no3 : MobilitésDu Marché D'Élaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal Valant Habitat Et Mobilités (Plui-Hm)
Mp2022hc”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration du volet Mobilités du plan local...”
Brève description
le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration du volet Mobilités du plan local d'urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités (Plui-Hm).Le marché est unique. Cette consultation est lancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et l'approbation du Plui-Hm.Le temps estimé de réalisation est de 4 années entières (2022, 2023, 2024 et 2025), avec une approbation du projet envisagée pour la fin du mandat intercommunal, soit en décembre 2025
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Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration du volet Mobilités du plan local...”
Description du marché
le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration du volet Mobilités du plan local d'urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités (Plui-Hm).Le marché est unique. Cette consultation est lancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et l'approbation du Plui-Hm.Le temps estimé de réalisation est de 4 années entières (2022, 2023, 2024 et 2025), avec une approbation du projet envisagée pour la fin du mandat intercommunal, soit en décembre 2025
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Audition
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;-documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-04
12:01 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://mp.beauvaisis.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
cf. Le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 015-033991 (2022-01-17)
Avis d'attribution de marché (2022-07-19) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance Du Lot no3 : Mobilités Du Marché D'Élaboration Du Plan Local D'Urbanisme Intercommunal Valant Habitat Et Mobilités (Plui-Hm)
Mp2022hc”
Brève description:
“le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration du volet Mobilités du plan local...”
Brève description
le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration du volet Mobilités du plan local d'urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités (Plui-Hm).Le marché est unique. Cette consultation est lancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et l'approbation du Plui-Hm. Le temps estimé de réalisation est de 4 années entières (2022, 2023, 2024 et 2025), avec une approbation du projet envisagée pour la fin du mandat intercommunal, soit en décembre 2025
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 350 000 💰
Description
Description du marché:
“le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration du volet Mobilités du plan local...”
Description du marché
le marché est un marché de prestations intellectuelles relatif à la réalisation des prestations suivantes : l'élaboration du volet Mobilités du plan local d'urbanisme intercommunal valant habitat et mobilités (Plui-Hm).Le marché est unique. Cette consultation est lancée suite à une première procédure déclarée sans suite pour cause d'infructuosité. Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à la réalisation complète des prestations et l'approbation du Plui-Hm. Le temps estimé de réalisation est de 4 années entières (2022, 2023, 2024 et 2025), avec une approbation du projet envisagée pour la fin du mandat intercommunal, soit en décembre 2025
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 015-033991
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transitec Ingenieurs Conseils
Adresse postale: 75 rue de la Villette
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 149 725 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 8 550 💰
Source: OJS 2022/S 140-400419 (2022-07-19)