relance 2 lots Accords cadre mono-attributaire à bons de commande - tX de réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans les EPLE de la régionbfc

Région Bourgogne-Franche-Comté

la présente relance des 2 lots techniques fait suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire.
Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert, portent sur des réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans la limite du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. L'Accord-Cadre global comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d'état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au RC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-03-28. L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.

Qui ?

• Région Bourgogne-Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-02-25	Avis de marché

Avis de marché (2022-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: TX2MAINTRAOO
Brève description:

la présente relance des 2 lots techniques fait suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire. Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert, portent sur des réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans la limite du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. L'Accord-Cadre global comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d'état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au RC

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 Square Castan Cs51857
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: graziella.carli@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 380443364 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-25 📅
Date limite de soumission: 2022-03-28 📅
Date de publication: 2022-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 043-110365
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires

montant minimum et maximum de commandes : - minimum : La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. - Maximum : le montant maximum de commandes mentionné / lot technique dans le tableau figurant à l'article 1 section II du Rc, Représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande. Une même entreprise possédant plusieurs spécialités concernant les 2 corps d'état techniques peut se positionner sur les 2 lots si elle présente des moyens humains suffisants pour répondre à l'exécution concomitante de plusieurs opérations comprenant ces 2 lots. Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence : Tx2maintraoo. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à r2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente relance des 2 lots techniques fait suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire.

Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert, portent sur des réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans la limite du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. L'Accord-Cadre global comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d'état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au RC

Intitulé du lot: non251s2l03 Charpente - couverture - zinguerie - bardage - aire 7 doubs a Secteur 2
Numéro du lot: 01
Brève description:

lot 01 non251s2l03 Charpente - couverture - zinguerie - bardage - aire 7 doubs a Secteur 2

Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Description des renouvellements:

chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune, excepté pour la dernière année dont le terme d'échéance s'alignera sur celui des 1ers accords-cadres notifiés, soit le 04/08/2025. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans et 4 mois

Intitulé du lot: non251s2l10 Plomberie sanitaire - génie climatique - aire 07 Doubs A Secteur 2
Numéro du lot: 02
Brève description:

lot 02 non251s2l10 Plomberie sanitaire - génie climatique - aire 07 Doubs A Secteur 2

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret

Répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019)

auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces

listées à l'article 3 - section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par

l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ; soit les

candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la

candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005372600028
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

montant minimum et maximum de commandes : - minimum : La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire

n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. -

Maximum : le montant maximum de commandes mentionné / lot technique dans le tableau figurant à l'article 1 section II du Rc,

Représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande. Une même entreprise possédant plusieurs spécialités concernant les 2 corps d'état techniques peut se positionner sur les 2 lots si elle présente des moyens humains suffisants pour répondre à l'exécution concomitante de plusieurs opérations comprenant ces 2 lots.

Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence :

Tx2maintraoo. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à

r2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un

marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2022/S 043-110365 (2022-02-25)

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