relance 2 lots Accords cadre mono-attributaire à bons de commande - tX de réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans les EPLE de la régionbfc
la présente relance des 2 lots techniques fait suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire.
Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert, portent sur des réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans la limite du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. L'Accord-Cadre global comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d'état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au RC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“relance 2 lots Accords cadre mono-attributaire à bons de commande - tX de réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans...”
Titre
relance 2 lots Accords cadre mono-attributaire à bons de commande - tX de réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans les EPLE de la régionbfc
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Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“la présente relance des 2 lots techniques fait suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire.
Les opérations de travaux concernées par le...”
Brève description
la présente relance des 2 lots techniques fait suite à la liquidation judiciaire de la société titulaire.
Les opérations de travaux concernées par le présent accord-cadre passé en procédure d'appel d'offres ouvert, portent sur des réparations de toute nature et des mesures conservatoires du gros entretien dans la limite du seuil de 150 000 euros HT travaux par opération. L'Accord-Cadre global comprend 220 lots répartis sur 20 secteurs géographiques, les secteurs étant rassemblés par 1 ou 2 au sein de 11 aires géographiques. Chaque aire géographique est affectée d'une équipe de maîtrise d'oeuvre. Chaque secteur est alloti selon les mêmes 11 corps d'état technique : voir matrice des 220 lots en annexe 1 au RC
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“non251s2l03 Charpente - couverture - zinguerie - bardage - aire 7 doubs a Secteur 2” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de bardage📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“lot 01 non251s2l03 Charpente - couverture - zinguerie - bardage - aire 7 doubs a Secteur 2” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an...”
Description des renouvellements
chaque accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification et pourra faire l'objet de 3 reconductions tacites d'une durée d'un an chacune, excepté pour la dernière année dont le terme d'échéance s'alignera sur celui des 1ers accords-cadres notifiés, soit le 04/08/2025. La durée maximale de l'accord-cadre sera donc de 3 ans et 4 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: non251s2l10 Plomberie sanitaire - génie climatique - aire 07 Doubs A Secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦
Description du marché:
“lot 02 non251s2l10 Plomberie sanitaire - génie climatique - aire 07 Doubs A Secteur 2” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret
Répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume)...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, soit les candidats à l'aide de leur numéro Siret
Répondent en utilisant le document unique de marché européen (Dume) simplifié (équivalent au MPS inactif depuis le 01/07/2019)
auquel ils joindront l'annexe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) dûment remplie accompagnée des pièces
listées à l'article 3 - section III du règlement de consultation, ou à défaut du modèle joint, l'ensemble des informations exigées par
l'acheteur dans le respect de l'annexe 9 du CCP, via des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation ; soit les
candidats, en l'absence de réponse DUME simplifié, devront fournir les formulaires Dc1 et Dc2 dûment remplis, ainsi que l'annexe à la
candidature remplie accompagnée des pièces ci-avant désignées
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-29
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“montant minimum et maximum de commandes : - minimum : La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire
n'aura donc aucun droit à...”
montant minimum et maximum de commandes : - minimum : La Région ne s'engage sur aucun minimum de commandes. Le titulaire
n'aura donc aucun droit à indemnisation en l'absence de commandes. Aucune indemnité de dédit ne sera alors versée au titulaire. -
Maximum : le montant maximum de commandes mentionné / lot technique dans le tableau figurant à l'article 1 section II du Rc,
Représente la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du titulaire par le biais de bons de commande. Une même entreprise possédant plusieurs spécialités concernant les 2 corps d'état techniques peut se positionner sur les 2 lots si elle présente des moyens humains suffisants pour répondre à l'exécution concomitante de plusieurs opérations comprenant ces 2 lots.
Conditions de remise des plis : il est précisé que la signature n'est pas obligatoire. Elle ne sera demandée qu'à l'attributaire de l'accord-cadre. Les candidats peuvent télécharger le DCE et doivent répondre exclusivement par voie électronique en utilisant de préférence la procédure DUME Simplifié, sur le site : https://marches.ternum-bfc.fr - référence :
Tx2maintraoo. Modification(S) des marchés de la présente consultation : en application des articles L2194-1et 2 et R2194-1 à
r2194-10 du CCP, des modifications pourront être apportées au contrat par l'acheteur. En application de l'article R2122-7 du CCP, un
marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffes du Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr📧
Source: OJS 2022/S 043-110365 (2022-02-25)