Réhabilitation de 98 logements et du centre social Aragon à TREVOUX Eco-quartier des Orfèvres

Dynacite

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 98 logements et du Centre Social Louis Aragon à TREVOUX - Eco-quartier des Orfèvres. Durée du marché: De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-01-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Dynacite

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-12-05	Avis de marché
2023-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: Moe_trevoux_jacobee
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Code postal: 01103
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dynacite.fr 🌏
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474141043 📞
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date limite de soumission: 2023-01-13 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-685549
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires

En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecture, Économie de la construction, Ingénierie : fluides et thermique, Bureau d'études amiante, Pilotage et coordination de projets.

Durée de l'accord: 50 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LOGEMENTS: Avenue Guigue, Chemin des Orfèvres, Rue Antoine Milan 01600 TREVOUX. CENTRE SOCIAL LOUIS ARAGON: 313 chemin des Orfèvres - La Jacobée - 01600 TREVOUX (Se référer au dossier de consultation)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article L.111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: Architecte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office Public de l'Habitat
Contact
Point de contact: Pôle Commande Publique
Adresse Internet: www.dynacite.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 238-685549 (2022-12-05)

Avis d'attribution de marché (2023-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 283 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: i.favris@dynacite.fr 📧
Téléphone: +33 474458911 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-08 📅
Date de publication: 2023-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 112-350700
Se réfère à l'avis: 2022/S 238-685549
Numéro JO-S: 112

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 98 logements et du

Centre Social Louis Aragon à TREVOUX - Eco-quartier des Orfèvres. Durée du marché: De la date

de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à

prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du

Code de la Commande Publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

LOGEMENTS: Avenue Guigue, Chemin des Orfèvres, Rue Antoine Milan 01600 TREVOUX. CENTRE SOCIAL LOUIS ARAGON: 313 chemin des Orfèvres - La Jacobée - 01600 TREVOUX

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Nom: L'ATELIER 127
Numéro d'enregistrement national: 395 043 581 00028
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: Mg+
Numéro d'enregistrement national: 348 146 978 00021
Commune postale: Lyon
Code postal: 69447
Nom: Acceo lyon
Numéro d'enregistrement national: 807 774 658 00049
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Valeur totale du marché: 283 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 112-350700 (2023-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'architecture (>20)