Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 98 logements et du Centre Social Louis Aragon à TREVOUX - Eco-quartier des Orfèvres. Durée du marché: De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-01-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-12-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Dynacite
Adresse postale: 390 Boulevard du 8 mai 1945
Commune postale: Bourg en bresse cedex
Code postal: 01103
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle Commande Publique
Téléphone: +33 474141043📞
Courrier électronique: n.oulad@dynacite.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: www.dynacite.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réhabilitation de 98 logements et du centre social Aragon à TREVOUX Eco-quartier des Orfèvres
MOE_TREVOUX_JACOBEE”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 98 logements et du Centre Social Louis Aragon à TREVOUX - Eco-quartier des...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 98 logements et du Centre Social Louis Aragon à TREVOUX - Eco-quartier des Orfèvres. Durée du marché: De la date de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du Code de la Commande Publique.
LOGEMENTS: Avenue Guigue, Chemin des Orfèvres, Rue Antoine Milan 01600 TREVOUX. CENTRE SOCIAL LOUIS ARAGON: 313 chemin des Orfèvres - La Jacobée - 01600 TREVOUX (Se référer au dossier de consultation)
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Description du marché:
“La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecture, Économie de la...”
Description du marché
La consultation s'adresse à un maître d'oeuvre ou une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant de compétences en matière de : Architecture, Économie de la construction, Ingénierie : fluides et thermique, Bureau d'études amiante, Pilotage et coordination de projets.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats en redressement judiciaire produiront une copie du ou des jugements. Les candidats joindront une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté, aux documents rédigés dans une autre langue. Les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la consultation, produiront une copie du récépissé de dépôt du Centre des formalités des entreprises.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article L.111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article L.111-2 du Code de la Construction et de l'habitation, certaines des prestations exigées sont réservées à une profession particulière: Architecte.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-01-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la...”
En application des dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la Commande Publique "Les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché (...) ont lieu par voie électronique". Pour se faire, les candidats et le pouvoir adjudicateur utiliseront le module "Question" du Profil Acheteur tel qu'illustré ci-avant ou l'envoi de recommandé électronique via le Profil Acheteur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 238-685549 (2022-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-06-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 474458911📞
Courrier électronique: i.favris@dynacite.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 98 logements et du
Centre Social Louis Aragon à TREVOUX - Eco-quartier des...”
Brève description
Le marché a pour objet une mission de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 98 logements et du
Centre Social Louis Aragon à TREVOUX - Eco-quartier des Orfèvres. Durée du marché: De la date
de sa notification à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Le marché est conclu à
prix global forfaitaire définitif et révisable dans les conditions des articles R2112-6 à R2112-18 du
Code de la Commande Publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 283 990 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“LOGEMENTS: Avenue Guigue, Chemin des Orfèvres, Rue Antoine Milan 01600 TREVOUX. CENTRE SOCIAL LOUIS ARAGON: 313 chemin des Orfèvres - La Jacobée - 01600 TREVOUX”
Site principal ou lieu d'exécution
LOGEMENTS: Avenue Guigue, Chemin des Orfèvres, Rue Antoine Milan 01600 TREVOUX. CENTRE SOCIAL LOUIS ARAGON: 313 chemin des Orfèvres - La Jacobée - 01600 TREVOUX
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 238-685549
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de 98 logements et du Centre Social Louis Aragon à TREVOUX - Eco-quartier des Orfèvres”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 20
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: L'ATELIER 127
Numéro d'enregistrement national: 395 043 581 00028
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Mg+
Numéro d'enregistrement national: 348 146 978 00021
Commune postale: Lyon
Code postal: 69447
Nom: Acceo lyon
Numéro d'enregistrement national: 807 774 658 00049
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 283 990 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2023/S 112-350700 (2023-06-08)