Objet Champ d'application du marché
Titre:
“regime de retraite supplementaire a cotisations definies avec versements facultatifs
21DRH02”
Produits/services: Services de retraite📦
Brève description:
“le présent marché porte sur la mise en place d'un régime de retraite de retraite supplémentaire à cotisations définies avec versements facultatifs”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de retraite📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer à haropa port ¬| Le Havre une entreprise d'assurance ou plusieurs...”
Description du marché
dans le cadre de la présente consultation, chaque intermédiaire est tenu de proposer à haropa port ¬| Le Havre une entreprise d'assurance ou plusieurs entreprises en cas de coassurance (en précisant le cas échéant l'apériteur) en vue de l'obtention d'un seul mandat d'étude exclusif, à l'exclusion des agents dont la compagnie prend 100% du risque. Afin d'obtenir ce mandat d'étude exclusif, le candidat devra fournir à haropa port ¬| Le Havre un document émanant de l'entreprise d'assurance attestant d'une part de sa saisine préalable, et d'autre part, de la volonté de l'entreprise d'assurance à vouloir présenter une offre avec cet intermédiaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-05-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est susceptible d'être reconduit, pour une période d'un (1) an : - à l'issue de la première période soit jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, - puis,...”
Description des renouvellements
le marché est susceptible d'être reconduit, pour une période d'un (1) an : - à l'issue de la première période soit jusqu'au 31 décembre 2026 inclus, - puis, éventuellement à l'issue de la deuxième période, soit jusqu'au 31 décembre 2027 inclus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.Le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation Personnelle-Un extrait Kbis,-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuelou le membre du groupement,-si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendantla durée prévisible d'exécution du marché public
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;La présentation d'une liste des principaux services (et notamment portant sur la mise à disposition d'un régime de retraite supplémentaire), fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les candidats devront joindre de plus, selon le cas : - le mandat d'étude exclusif, - l'attestation ORIAS de l'intermédiaire, - l'attestation ACRP de...”
Conditions d'exécution du contrat
les candidats devront joindre de plus, selon le cas : - le mandat d'étude exclusif, - l'attestation ORIAS de l'intermédiaire, - l'attestation ACRP de l'assureur, - l'attestation d'assurance de l'intermédiaire, - l'attestation d'assurance de l'assureur, - les statuts de la société, de l'institution ou de la mutuelle si l'assureur est une société d'assurance mutuelle, institution de prévoyance ou mutuelle code de la mutualité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-01
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des offres n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2026 ; 2027
Informations complémentaires
“le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs...”
le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique (candidature individuelle d'un assureur avec ou sans intermédiaire), soit avec des opérateurs économiques réunis en groupement conjoint (coassurance).l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de coassurance, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la commande publique :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26.- le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition des risques entre les co-assureurs. Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port| Le Havre et seront financées totalement parharopa Port| Le Havre.Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.la signature électronique n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/Le-tribunal-administratif🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : avant la signature du marché référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2022/S 022-054953 (2022-01-27)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions économiques et techniques de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Conditions de gestion
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 0
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 022-054953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 020
Titre:
“régime de retraite supplémentaire à cotisations définies avec versements facultatifs”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: axa france vie
Adresse postale: 313 terrasses de l'arche
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92727
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les articles Ii.1.7 et V.2.4 sont annulés et remplacés par l'article Ii.2.5
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
-référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,-Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,-recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
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Source: OJS 2022/S 086-233663 (2022-04-28)