Régime de prévoyance en faveur du personnel de droit public et de droit privé de l'Oph Habitat du Gard

Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat

Régime de prévoyance en faveur du personnel de droit public et de droit privé de l'Oph Habitat du Gard

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2022-05-04.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-05-04 Avis de marché
2022-06-02 Informations complémentaires
2022-11-04 Avis d'attribution de marché
2022-12-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-05-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat du Gard - Office Public de l'Habitat
Numéro d'enregistrement national: 27300001800013
Adresse postale: 92 Bis Avenue Jean Jaurès
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30911
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarches@hdg30.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: http://www.habitatdugard.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏
URL de participation: http://habitat-du-gard.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Régime de prévoyance en faveur du personnel de droit public et de droit privé de l'Oph Habitat du Gard 2022-71-Tg”
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“Régime de prévoyance en faveur du personnel de droit public et de droit privé de l'Oph Habitat du Gard”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Description du marché: Adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Les délais de règlement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Adhésion facultative pour le personnel de droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Adhésion facultative pour le personnel de droit public
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir détail dans la rubrique « renseignements complémentaires du présent avis »
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les prestations sont réservées aux prestataires et intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-06-10 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-06-23 09:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 089-243307 (2022-05-04)
Informations complémentaires (2022-06-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 089-243307

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors Tva: 280 000,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors Tva: 420 000,00 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 48 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte: Durée du marché : 48 mois (Lot n°1) et 24 mois (Lot n°2)
Nouvelle valeur
Texte: Durée du marché : 72 mois (Lot n°1) et 72 mois (Lot n°2)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors Tva: 80 000,00 EUR HT
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors Tva: 240 000,00 EUR HT
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7
Ancienne valeur
Texte: Durée en mois: 24 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Nouvelle valeur
Texte: Durée en mois: 72 Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
Source: OJS 2022/S 108-306045 (2022-06-02)
Avis d'attribution de marché (2022-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 089-243307

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Adhésion obligatoire pour le personnel de droit privé
Date de conclusion du contrat: 2022-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Collecteam
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Commune postale: La chapelle saint mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant correspond au montant maximum pour toute la durée du marché. noms attributaires : groupement : Sa Collecteam (Mandataire) - 13 Rue...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 216-619866 (2022-11-04)
Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Adhésion facultative pour le personnel de droit public
Date de conclusion du contrat: 2022-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas alternative courtage
Adresse postale: 5, rue du Général Ferrié
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le montant correspond au montant maximum pour toute la durée du marché. noms attributaires : groupement : Sas Alternative Courtage (Mandataire) - 5 Rue...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 248-721776 (2022-12-20)