réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers "Pass numériques" à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord
réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers "Pass numériques" à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord - lot no1 : Réalisation et livraison de pass numériques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-15.
Avis de marché (2022-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: https://lenord.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59047
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359735080📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr📧
Fax: +33 359735059 📠
Région: Nord🏙️
URL: http://www.marches-publics.info/🌏
URL de l'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers "Pass numériques" à destination des personnes éloignées du numérique du...”
Titre
réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers "Pass numériques" à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord
20220238
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Produits/services: Prestations de services pour la collectivité📦
Brève description:
“réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers "Pass numériques" à destination des personnes éloignées du numérique du...”
Brève description
réalisation, livraison et accompagnement dans le déploiement de chéquiers "Pass numériques" à destination des personnes éloignées du numérique du Département du Nord - lot no1 : Réalisation et livraison de pass numériques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 530 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation et livraison de pass numériques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Prestations de services pour la collectivité📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: réalisation et livraison de pass numériques
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat au titulaire.Le contrat est reconductible une fois d'une durée...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la notification du contrat au titulaire.Le contrat est reconductible une fois d'une durée allant de la date de reconduction au 31/12/2023
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations...”
Description des options
les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique si les conditions sont remplies
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre initial passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :400 000 euro(s) Ht pour la première année du marché public,250...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre initial passé sans montant minimum et avec un montant maximum de :400 000 euro(s) Ht pour la première année du marché public,250 000 euro(s) Ht pour la reconduction jusqu'au 31/12/2023
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-19
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3° - services sociaux - code de la commande publique).Accord-cadre à bons de commande (Articles R 2162-1 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique)Marché public reconductible conformément à l'article 4 du Ccap.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.info/accueil.htm.Modalités de remise des plis : par voie électronique via la plateforme : https://www.marchespublics.info/accueil.htmmodalités de sélections des candidatures: cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcSéance d'ouverture des plis: non publique - date et lieu mentionné ci-dessus à titre indicatifla facturation en ligne sera accepté.Le point de départ du marché public est la date de sa notification.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Lieu d'exécution : Département du Nord
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2022/S 077-210190 (2022-04-15)