réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de l'aveyron

conseil Départemental de l Aveyron

le présent accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxe.
La durée de validité de l'accord-cadre est de DOUZE (12) MOIS à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée annuelle, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède QUATRE (4) ANS

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arkogeos
• entreprise 2gh

Qui ?

• conseil Départemental de l Aveyron

Qu'est-ce que c'est ?

• Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique

Où ?

• Midi-Pyrénées › Aveyron

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-07-01	Avis de marché
2022-10-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique
Numéro de référence: 22S0063
Brève description:

le présent accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxe. La durée de validité de l'accord-cadre est de DOUZE (12) MOIS à compter de sa notification. Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée annuelle, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède QUATRE (4) ANS

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aveyron 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l AVEYRON
Adresse postale: pôle Développement des Territoires, Route du Monastère
Code postal: 12450
Commune postale: Flavin
Contact
Adresse Internet: https://aveyron.fr 🌏
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr 📧
Téléphone: +33 565593425 📞
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.aveyron.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-01 📅
Date limite de soumission: 2022-08-02 📅
Date de publication: 2022-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 128-365198
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxe.

La durée de validité de l'accord-cadre est de DOUZE (12) MOIS à compter de sa notification.

Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée annuelle, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède QUATRE (4) ANS

la consultation donnera lieu à un accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxe en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.

l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 An(S)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

- la déclaration du candidat (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,

- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

- une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-08-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr 🌏
URL des documents: https://www.aveyron.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 128-365198 (2022-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de l'aveyron

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-07 📅
Date de publication: 2022-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 197-560103
Se réfère à l'avis: 2022/S 128-365198
Numéro JO-S: 197
Informations complémentaires

les présents marchés sont consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Nom: entreprise 2gh
Adresse postale: 10 impasse de la Flambère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Nom: arkogeos
Adresse postale: 7 rue de l'industrie
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/

Source: OJS 2022/S 197-560103 (2022-10-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)