le présent accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxe.
La durée de validité de l'accord-cadre est de DOUZE (12) MOIS à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée annuelle, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède QUATRE (4) ANS
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-08-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l AVEYRON
Numéro d'enregistrement national: 22120001700012
Adresse postale: pôle Développement des Territoires, Route du Monastère
Commune postale: Flavin
Code postal: 12450
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 565593425📞
Courrier électronique: st.marches.admin@aveyron.fr📧
Région: Aveyron🏙️
URL: https://aveyron.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aveyron.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.aveyron.fr🌏
URL de participation: https://www.aveyron.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de l'aveyron
22S0063”
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique📦
Brève description:
“le présent accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxe.
La durée de...”
Brève description
le présent accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxe.
La durée de validité de l'accord-cadre est de DOUZE (12) MOIS à compter de sa notification.
Le marché pourra être reconduit trois fois pour une durée annuelle, par tacite reconduction sans que sa durée totale n'excède QUATRE (4) ANS
la consultation donnera lieu à un accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 500 000 euros hors taxe en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la...”
Description des renouvellements
la durée de validité du marché est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.
l'accord-cadre est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 An(S)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
- la déclaration du candidat (Dc2...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat est tenu de renseigner par ailleurs, au sein du formulaire Dc2, les informations relatives au chiffre d'affaires aux fins d'appréciation de la capacité financière. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, les informations demandées, il peut prouver sa capacité par tout autre document de nature à établir sa capacité (déclaration de banques, preuve d'assurance, notamment)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
- une liste des principaux services de même nature effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-08-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-08-02
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de...”
la consultation est passée par appel d'offres ouvert en application de l'article L.2124-2 du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions de l'article R.2132-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.aveyron.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de TOULOUSE
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
URL: http://www.conseil-etat.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux peuvent être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse qui peut également fournir les renseignements utiles pour l'introduction de ces recours. Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) dans un délai de onze jours à compter de la notification de rejet aux candidats non retenus. - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R.421-1 à 7 du Code de Justice Administrative). 2/ Après la signature du marché : -Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; -Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. no358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'état : https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 128-365198 (2022-07-01)
Avis d'attribution de marché (2022-10-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de l'aveyron”
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1266680
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1870988
Description
Description du marché:
“réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de l'aveyron”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 128-365198
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022 22R071
Titre:
“réalisation et interprétation de sondages et essais géotechniques dans le cadre d'un groupement de commande coordonné par le Département de l'aveyron”
Date de conclusion du contrat: 2022-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: entreprise 2gh
Adresse postale: 10 impasse de la Flambère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31300
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: arkogeos
Adresse postale: 7 rue de l'industrie
Commune postale: Castanet Tolosan
Code postal: 31320
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1266680
Offre la plus élevée: 1870988
“les présents marchés sont consultable sur simple demande écrite à l'adresse du pouvoir adjudicateur” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les recours contentieux pouvant être intentés contre le présent marché public signé devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : - soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication du présent avis (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter du présent avis (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, req. No358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'etat : https://www.conseil-etat.fr/
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 197-560103 (2022-10-07)