réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie (2 lots)

CA Évreux portes de Normandie

réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie
Lot 1 : Secteur Urbain d'evreux
lot 2 : Secteur Rural hors Evreux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA Évreux portes de Normandie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-21	Avis de marché
2023-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 221100
Brève description:

réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie Lot 1 : Secteur Urbain d'evreux lot 2 : Secteur Rural hors Evreux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: ca evreux portes de normandie
Adresse postale: 9 rue Voltaire
Code postal: 27000
Commune postale: Evreux
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-evreux.com 🌏
Courrier électronique: marches@epn-agglo.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-21 📅
Date limite de soumission: 2022-07-18 📅
Date de publication: 2022-06-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 120-340298
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
voir le règlement de la consultation pour plus de détails

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie

Lot 1 : Secteur Urbain d'evreux

lot 2 : Secteur Rural hors Evreux

Valeur totale estimée: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur Urbain d'evreux
Numéro du lot: 1
Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Les prestations sont réglées par des prix unitaires.

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées

Valeur estimée hors TVA: 1 950 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 27 mois
Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: voir le règlement de la consultation pour plus de détails
Intitulé du lot: secteur Rural hors Evreux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.

Réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie

Lot 2 : Secteur Rural hors Evreux

Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 31 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: evreux Portes de Normandie 27000 Evreux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (imprimé Dc1 version code de la commande publique)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Dc2 version code de la commande publique)

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot 1 : CA minimum annuel de 1 800 000 euros (H.T.).

Lot 2 : CA minimum annuel de 750 000 euros (H.T.).

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (présentation sous forme d'un tableau)

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise

justificatifs d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau " Concepteurs "

Certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés dans le domaine de l'assainissement - cATEC

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacités techniques : 50.0%

capacités professionnelles : 40.0%

capacités économique et financières : 10.0%

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: EPCI - Communauté d'agglomération
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 120-340298 (2022-06-21)

Avis d'attribution de marché (2023-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie. Lot 1 : Secteur Urbain d'evreux, Lot 2 : Secteur Rural Evreux

Valeur totale du marché: 2709818.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-18 📅
Date de publication: 2023-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 183-572332
Se réfère à l'avis: 2022/S 120-340298
Numéro JO-S: 183

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie Lot 1 : Secteur Urbain d'evreux. Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.

Description des options:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Brève description:

le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Réalisation du schéma directeur d'assainissement eaux usées d'evreux Portes de Normandie Lot 2 : Secteur Rural hors Evreux

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-31 📅
Nom: safege-suez
Commune postale: Rouen
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Nom: egis
Commune postale: Montpellier
Pays: Hérault 🏙️
Nom: parera
Commune postale: L'Isle Jourdain
Nom: aqua mesure
Commune postale: Lisses
Nom: asur analyses et mesures
Commune postale: Pont L'Eveque
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1928698.40 EUR 💰
Nom: sogeti ingenierie infra
Commune postale: Bois Guillaume
Valeur totale du marché: 781 120 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3
Source: OJS 2023/S 183-572332 (2023-09-18)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)