le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Seine Normandie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-02-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021-015
Brève description:
“le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la...”
Brève description
le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Seine Normandie
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-14 📅
Date limite de soumission: 2022-03-18 📅
Date de publication: 2022-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 035-091308
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
“les lots no 1 et 2 ont été attribués lors de la première consultation, ils ne font pas l'objet de la relance de procédure.Le lot no 3 - secteur " Est " fait...”
les lots no 1 et 2 ont été attribués lors de la première consultation, ils ne font pas l'objet de la relance de procédure.Le lot no 3 - secteur " Est " fait l'objet d'une relance suite à infructuosité.Les candidats retenus sur les lots 1 et 2 seront notifiés, ils ne sont pas autorisés à candidater pour le lot no 3. En effet, un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot
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Source: OJS 2022/S 035-091308 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2022-004
Valeur totale du marché: 574 235 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-05 📅
Date de publication: 2022-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 174-494039
Se réfère à l'avis: 2022/S 035-091308
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2022/S 174-494039 (2022-09-05)