le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Seine Normandie
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire-lot no3 : "Secteur Est" Relance suite à infructuosité
2021-015”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la...”
Brève description
le schéma directeur d'assainissement collectif des eaux usées est voué à définir un programme pluriannuel et hiérarchisé d'actions destinées à améliorer la connaissance, la gestion et le fonctionnement des différents systèmes d'assainissement collectif qui comprennent les réseaux et les stations de traitement. Il vise ainsi à protéger les milieux aquatiques et préserver les usages par l'amélioration de l'efficacité du système d'assainissement dans sa globalité, en réduisant les rejets de pollution dans le milieu naturel et en cherchant à garantir son efficacité dans la durée. Il vise également à optimiser les coûts d'exploitation. Les objectifs de l'étude seront régis notamment par l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 relatif à l'assainissement collectif ainsi que les orientations du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Seine Normandie
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Valeur estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre...”
Description du marché
les récents regroupements des différentes collectivités en une même entité et les nouvelles étapes à venir conduisent aujourd'hui la CCCA à vouloir remettre à plat l'ensemble de son territoire et engager son schéma directeur communautaire d'assainissement, incluant un diagnostic des infrastructures existantes.Ce schéma directeur d'assainissement permettra d'établir un programme de travaux hiérarchisé sur les différents systèmes de collecte existants et d'étudier les éventuelles extensions de réseau envisageables sur les zones qui en sont actuellement dépourvues
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du Code de la commande publique : Aptitude à exercer l'activité professionnelle,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
la sélection des candidatures s'effectuera conformément aux dispositions du Code de la commande publique : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles et qualité des références fournies- nombre minimum de candidats admis à présenter une offre : 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures- nombre maximum de candidats admis à présenter une offre : 6.Conformément à l'article R. 2113-1 du Code de la commande publique, les attributaires des lots 1 et 2 ne pourront être admis à candidater au lot 3
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“les lots no 1 et 2 ont été attribués lors de la première consultation, ils ne font pas l'objet de la relance de procédure.Le lot no 3 - secteur " Est " fait...”
Informations complémentaires
les lots no 1 et 2 ont été attribués lors de la première consultation, ils ne font pas l'objet de la relance de procédure.Le lot no 3 - secteur " Est " fait l'objet d'une relance suite à infructuosité.Les candidats retenus sur les lots 1 et 2 seront notifiés, ils ne sont pas autorisés à candidater pour le lot no 3. En effet, un candidat ne pourra être attributaire que d'un seul lot
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) (Ces documents sont...”
Liste et brève description des conditions
pour présenter leur candidature, les candidats utilisent les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) (Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr ), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume). Il est précisé que le maître d'ouvrage n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le document unique de marché européen qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Un document relatif aux pouvoirs relatifs à la personne habilitée à engager le candidat / extrait Kbis.- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Attestations d'assurances responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Dossier de...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Dossier de références de moins de cinq ans précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, avec en particulier des références équivalentes en nature et en importance à l'opération projetée ;Ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes.Une note de présentation de l'équipe affectée au projet, précisant son organisation et les modalités d'intervention envisagées.Curriculum vitae de chacun des intervenants proposés, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.Description technique des moyens et mesures employés : en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats :- justificatifs d'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr) de niveau " Concepteurs " - certificat d'aptitude à travailler en espaces confinés- cATEC
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“le financement est assuré à 80% entre l'agence de l'eau Seine Normandie et le Cd76 (répartition à finaliser après l'attribution du marché). Le reste sera...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
le financement est assuré à 80% entre l'agence de l'eau Seine Normandie et le Cd76 (répartition à finaliser après l'attribution du marché). Le reste sera financé par le budget propre de la Communauté de Communes de la Côte d'albâtre
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les opérateur économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases :- 1ère phase : remise des candidatures avant le vendredi 18 mars 2022 à...”
les opérateur économiques sont informés que la consultation se déroule en 2 phases :- 1ère phase : remise des candidatures avant le vendredi 18 mars 2022 à 12 h00,- 2ème phases : remise des offres. Les candidats admis à présenter une offre, recevront l'intégralité du Dce.Conformément aux articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique, les prestations du lot 3 feront l'objet d'un fractionnement en tranches. Le marché du lot no 3 fera l'objet d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle définies ci-après :- tranche ferme : Phases 1 à 5 de l'étude (Voir Ccap)- tranche optionnelle 1 : Evaluation environnementale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 225583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert - bP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
URL: http://www.ta-rouen.juradm.fr🌏
Source: OJS 2022/S 035-091308 (2022-02-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-05) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire-lot no3 : "Secteur Est" Relance suite à infructuosité
2022-004”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 574 235 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Adaptation de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des équipes
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Cohérence du prix
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 035-091308
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-004
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation du schéma directeur d'assainissement communautaire - lot no3 : Secteur "Est" - relance suite à infructuosité”
Date de conclusion du contrat: 2022-07-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: safege Direction Nord-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 54202182900214
Adresse postale: agence de Rouen - 18 rue Henri Rivière
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081880📞
Courrier électronique: normandie-nord-picardie@safege.com📧
Fax: +33 232081881 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.suez.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 574 235 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 229 620 💰
Source: OJS 2022/S 174-494039 (2022-09-05)