réalisation des opérations de financement locatif
Union des groupements d'achats publics
réalisation d'opérations de location de biens et prestations associées
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • BNP Paribas Lease Group
- • BPCE Lease
- • CM-CIC Leasing Solutions
- • Franfinance Location
- • La Banque postale Leasing & Factoring
- • rigby capital (Mandataire du groupement)
- • simens lease services
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-01-06 | Avis de marché |
| 2022-03-09 | Informations complémentaires |
| 2022-07-27 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: 19U099
Brève description: réalisation d'opérations de location de biens et prestations associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: direction des Achats - département Produits Financiers, Assurances et Innovation - 1, Boulevard Archimède
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ehoulongpheth@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732768 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796685&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800076&orgAcronyme=a2w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013904
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Brève description: réalisation d'opérations de location de bien et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Capacité technique et professionnelle: effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva-Fr51776056467
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats
Contact
Point de contact: Emilie HOULONGPHETH
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796685&orgAcronyme=a2w 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 007-013904 (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de leasing financier
Numéro de référence: 19U099
Brève description: réalisation d'opérations de location de biens et prestations associées
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de leasing financier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de leasing financier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: union des Groupements d'achats Publics
Adresse postale: direction des Achats - département Produits Financiers, Assurances et Innovation - 1, Boulevard Archimède
Code postal: 77420
Commune postale: Champs-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: ehoulongpheth@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732768 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796685&orgAcronyme=a2w 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=800076&orgAcronyme=a2w 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date limite de soumission: 2022-03-17 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-013904
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
les comptes financiers de l'ugap peuvent être transmis à titre strictement confidentiel, via le profil acheteur de l'ugap, à chaque candidat qui en fait la demande. Les candidats adressent leur demande via le profil acheteur de l'ugap (https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise), dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ".Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code de la commande publique et comme un marché de fourniture au sens de l'article L1111-3 du code de la commande publique.Chaque marché subséquent s'exécute à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec unseul opérateur économique (mono-attributaire). Il est conclu avec un montant maximum de 300 000 000 euro(s) HT sur sa durée maximale d'exécution soit 4 années. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" au point Iv-3-7 du présent avis s'entend comme "ModalitésD'Ouverture des candidatures et des offres".Les candidats peuvent répondre avec le DUME.- Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aientbesoin de s'identifier.Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.- La notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justiceadministrativedoit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01 64 73 20 39
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 100 000 000 EUR 💰
Brève description: réalisation d'opérations de location de bien et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: 100 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. LeCandidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionnéau point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de laconsultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurantdans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; lesattestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclarationdu candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient lesrenseignements de capacité économique et financière, de capacité technique et professionnelle,indiqués dans le Règlement de consultation de la phase candidature à l'article "DocumentsRelatifs à la candidature à retourner". Les éléments de capacité peuvent être complétés dans lesconditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et desdocuments pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulairesmentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3Du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engagerle candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, lecas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
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déclaration appropriée de banque ou tout autre moyen équivalent attestant de la capacité de financementdes opérations de location. Chiffre d'affaires global en eur ht . Sur les 3 derniers exercices disponiblesou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au proratatemporis)
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déclaration appropriée de banque attestant d'une capacité de financement des biens à hauteur de 100 000 000 EUR sur la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois. Le format de la déclaration appropriée de banque est libre, elle doit cependant émaner d'un organisme financier agrée pour ce type d'opérations de financement. Le candidat peut également recourir à tout autre moyen équivalent permettant d'attester sa capacité de financement des opérations de location. Cette déclaration appropriée de banque ou équivalent a pour objectif de s'assurer de la capacité financière du candidat à savoir qu'il dispose bien des moyens financiers pour assurer la bonne exécution des marchés qui seront conclus. Il s'agit d'une capacité financière minimum correspondant au montant estimé de l'accord-cadre. Le titulaire pourra être amené à financer au-delà des 100 000 000 euros.Au stade de la remise des offres, il n'est pas exigé des candidats une mobilisation d'une ligne de 100 000 000 euros
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: tva-Fr51776056467
Autre type de pouvoir adjudicateur: Centrale d'achats
Contact
Point de contact: Emilie HOULONGPHETH
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=796685&orgAcronyme=a2w 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 007-013904 (2022-01-06)
Informations complémentaires (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation des opérations de financement locatif
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133711
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013904
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2022/S 051-133711 (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: réalisation des opérations de financement locatif
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date limite de soumission: 2022-03-24 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-133711
Se réfère à l'avis: 2022/S 007-013904
Numéro JO-S: 51
Source: OJS 2022/S 051-133711 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418749
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: rigby capital (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 424982437
Adresse postale: 91 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: la banque postale leasing & FACTORING
Numéro d'enregistrement national: 514613207
Adresse postale: cp X804 115, rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Nom: franfinance location
Numéro d'enregistrement national: 314975806
Adresse postale: 53 rue du Port - cS 90201
Code postal: 92724
Nom: simens lease services
Numéro d'enregistrement national: 304505050
Adresse postale: 40 Avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527
Nom: cm-cic leasing solutions
Numéro d'enregistrement national: 352862346
Adresse postale: tour D2 - 17 bis place des Reflets
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92988
Nom: bpce lease
Numéro d'enregistrement national: 379155369
Adresse postale: 50 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: bnp paribas lease group
Numéro d'enregistrement national: 632017513
Adresse postale: 12, Rue du port
Code postal: 92022
Valeur totale du marché: 300 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 146-418749 (2022-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 300 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-27 📅
Date de publication: 2022-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 146-418749
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du lot en euros HT tel que fixé dans les documents du marché
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom: rigby capital (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 424982437
Adresse postale: 91 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: la banque postale leasing & FACTORING
Numéro d'enregistrement national: 514613207
Adresse postale: cp X804 115, rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Nom: franfinance location
Numéro d'enregistrement national: 314975806
Adresse postale: 53 rue du Port - cS 90201
Code postal: 92724
Nom: simens lease services
Numéro d'enregistrement national: 304505050
Adresse postale: 40 Avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527
Nom: cm-cic leasing solutions
Numéro d'enregistrement national: 352862346
Adresse postale: tour D2 - 17 bis place des Reflets
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92988
Nom: bpce lease
Numéro d'enregistrement national: 379155369
Adresse postale: 50 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: bnp paribas lease group
Numéro d'enregistrement national: 632017513
Adresse postale: 12, Rue du port
Code postal: 92022
Valeur totale du marché: 300 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 146-418749 (2022-07-27)
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