Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation des opérations de financement locatif
19U099
Produits/services: Services de leasing financier📦
Produits/services: PA01
📦
Brève description: réalisation d'opérations de location de biens et prestations associées
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de leasing financier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france Métropolitaine
Description du marché: réalisation d'opérations de location de bien et prestations associées
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. LeCandidat renseigne...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent choisir de répondre avec :1. Le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. LeCandidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur mentionnéau point I.3 du présent avis. Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de laconsultation. 2. Ou le dispositif "Standard" en utilisant :2.1 ) la "Lettre de candidature" figurantdans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature; lesattestations prévues à l'article R 2143-3 du code de la commande publique. 2.2 ) la " déclarationdu candidat " figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient lesrenseignements de capacité économique et financière, de capacité technique et professionnelle,indiqués dans le Règlement de consultation de la phase candidature à l'article "DocumentsRelatifs à la candidature à retourner". Les éléments de capacité peuvent être complétés dans lesconditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et desdocuments pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics. Ces formulairesmentionnés aux points 2.1) et 2.2) sont téléchargeables dans les conditions figurant au point I.3Du présent avis. 3) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engagerle candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, lecas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banque ou tout autre moyen équivalent attestant de la capacité de financementdes opérations de location. Chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banque ou tout autre moyen équivalent attestant de la capacité de financementdes opérations de location. Chiffre d'affaires global en eur ht . Sur les 3 derniers exercices disponiblesou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au proratatemporis)
“déclaration appropriée de banque attestant d'une capacité de financement des biens à hauteur de 100 000 000 EUR sur la durée totale de l'accord cadre soit...”
déclaration appropriée de banque attestant d'une capacité de financement des biens à hauteur de 100 000 000 EUR sur la durée totale de l'accord cadre soit 48 mois. Le format de la déclaration appropriée de banque est libre, elle doit cependant émaner d'un organisme financier agrée pour ce type d'opérations de financement. Le candidat peut également recourir à tout autre moyen équivalent permettant d'attester sa capacité de financement des opérations de location. Cette déclaration appropriée de banque ou équivalent a pour objectif de s'assurer de la capacité financière du candidat à savoir qu'il dispose bien des moyens financiers pour assurer la bonne exécution des marchés qui seront conclus. Il s'agit d'une capacité financière minimum correspondant au montant estimé de l'accord-cadre. Le titulaire pourra être amené à financer au-delà des 100 000 000 euros.Au stade de la remise des offres, il n'est pas exigé des candidats une mobilisation d'une ligne de 100 000 000 euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-03-17
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2022-03-17
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de renouveler le présent marché à sa date d'échéance” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les comptes financiers de l'ugap peuvent être transmis à titre strictement confidentiel, via le profil acheteur de l'ugap, à chaque candidat qui en fait la...”
les comptes financiers de l'ugap peuvent être transmis à titre strictement confidentiel, via le profil acheteur de l'ugap, à chaque candidat qui en fait la demande. Les candidats adressent leur demande via le profil acheteur de l'ugap (https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise), dans la consultation, en cliquant sur le bouton " poser une question ".Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-2 al 1 du code de la commande publique et comme un marché de fourniture au sens de l'article L1111-3 du code de la commande publique.Chaque marché subséquent s'exécute à bons de commande. L'Accord-Cadre est conclu avec unseul opérateur économique (mono-attributaire). Il est conclu avec un montant maximum de 300 000 000 euro(s) HT sur sa durée maximale d'exécution soit 4 années. La durée initiale du marché court à compter de la date indiquée dans l'ordre de service envoyé par l'ugap et intervenant au plus tard six mois après la notification du marché L'Expression "Modalités d'ouverture des offres" au point Iv-3-7 du présent avis s'entend comme "ModalitésD'Ouverture des candidatures et des offres".Les candidats peuvent répondre avec le DUME.- Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aientbesoin de s'identifier.Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.- La notification des référés pré-contractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justiceadministrativedoit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01 64 73 20 39
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: M. Le Médiateur interne de l'ugap
Adresse postale: 1, Boulevard Archimède - champs sur Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 007-013904 (2022-01-06)
Informations complémentaires (2022-03-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description: réalisation des opérations de financement locatif
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 007-013904
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2022-03-17 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-24 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2022-03-17 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-24 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2022/S 051-133711 (2022-03-09)
Avis d'attribution de marché (2022-07-27) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 007-013904
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 772245
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: la réalisation d'opérations de location de biens et des prestations associées
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: rigby capital (Mandataire du groupement)
Numéro d'enregistrement national: 424982437
Adresse postale: 91 rue Salvador Allende
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92744
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: la banque postale leasing & FACTORING
Numéro d'enregistrement national: 514613207
Adresse postale: cp X804 115, rue de Sèvres
Commune postale: Paris Cedex 06
Code postal: 75275
Nom: franfinance location
Numéro d'enregistrement national: 314975806
Adresse postale: 53 rue du Port - cS 90201
Code postal: 92724
Nom: simens lease services
Numéro d'enregistrement national: 304505050
Adresse postale: 40 Avenue des Fruitiers
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 93527
Nom: cm-cic leasing solutions
Numéro d'enregistrement national: 352862346
Adresse postale: tour D2 - 17 bis place des Reflets
Commune postale: Paris-la-Defense Cedex
Code postal: 92988
Nom: bpce lease
Numéro d'enregistrement national: 379155369
Adresse postale: 50 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Nom: bnp paribas lease group
Numéro d'enregistrement national: 632017513
Adresse postale: 12, Rue du port
Code postal: 92022
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
“le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des...”
le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.La valeur totale du lot, mentionnée à la rubrique V.2.4, s'entend comme le montant maximum du lot en euros HT tel que fixé dans les documents du marché
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 146-418749 (2022-07-27)