conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, cette opération est divisée en deux (2) lots désignés ci-dessous : - lOT 1 : réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu et du PDS Etoile du Chêne Pointu - lOT 2 : réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du PDS Vallée des Anges et du PDS Allende. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au c.c.t.p. A des fins environnementales, les livrables devront être transmis au maître d'ouvrage par voie électronique et sous format dématérialisé uniquement (ex : format .Pdf)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022)
ORCOD202202”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, cette opération est divisée en deux (2) lots désignés ci-dessous : - lOT 1 : réalisation...”
Brève description
conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, cette opération est divisée en deux (2) lots désignés ci-dessous : - lOT 1 : réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu et du PDS Etoile du Chêne Pointu - lOT 2 : réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du PDS Vallée des Anges et du PDS Allende. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au c.c.t.p. A des fins environnementales, les livrables devront être transmis au maître d'ouvrage par voie électronique et sous format dématérialisé uniquement (ex : format .Pdf)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu et du PDS Etoile du Chêne Pointu” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 - L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat, appréciées sur la base des CV, des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées, appréciées sur la base des CV, des compétences...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées, appréciées sur la base des CV, des compétences professionnelles et des références
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre du pilotage de la mission”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère no2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux du projet”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission”
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Le temps global affecté à la mission
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le lot de la présente consultation est décliné :-à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique,-à tranches,...”
Informations complémentaires
le lot de la présente consultation est décliné :-à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique,-à tranches, conformément aux articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du PDS Vallée des Anges et du PDS Allende” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références (cf. Article 9.1 du...”
Liste et brève description des conditions
les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références (cf. Article 9.1 du Règlement de Consultation). Après examen des documents relatifs à la candidature, seront éliminées : - les candidatures ne remplissant pas les conditions d'accès à la commande publique ; - les candidatures ne présentant pas les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes. L'Appréciation des éléments de capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des compétences requises pour l'exécution du marché
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références de la société (au minimum 2 références) démontrant des expériences similaires à la mission du présent marché, dont au moins 1 référence...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les références de la société (au minimum 2 références) démontrant des expériences similaires à la mission du présent marché, dont au moins 1 référence dans l'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement, notamment l'évaluation de dispositif public d'amélioration de l'habitat privé (type plan de sauvegarde). En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen et à sa convenance justifier de sa capacité à réaliser les prestations.- Un descriptif des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22
12:00 📅
“conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par...”
conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par voie dématérialisée, à l'adresse suivante www.marches-publics.gouv.fr.Documents confidentiels :Par application des dispositions des articles L 2132-1 et R 2132-5 du CCP, les candidats pourront obtenir le CCTP et ses annexes après demande et engagement de confidentialité selon le formulaire en annexe au présent règlement de consultation. Le formulaire de demande (annexe 1 du règlement de la consultation) doit être adressé auprès de la Direction des Achats via la plateforme Place.Groupement d'entreprises - sous-traitance :Les entreprises peuvent présenter leur offre sous forme de groupement. Le groupement pourra être solidaire ou conjoint.Le groupement est solidaire lorsque chacun des prestataires du groupement est engagé pour la totalité du marché, que l'opération soit ou non divisée en lots. Dans cette forme de groupement, l'un des prestataires membres du groupement, désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis de la personne publique de la partie contractante et coordonne les prestations du groupement. L'Acte d'engagement est un document unique qui indique le montant total du marché et l'ensemble des prestations que les membres du groupement s'engagent solidairement à réaliser.Le présent règlement de consultation interdit par ailleurs aux soumissionnaires de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.documents à produire pour la candidature :En cas de groupement d'opérateurs économiques, le soumissionnaire devra produire les documents exigés ci-dessous pour lui-même, ainsi que pour les membres du groupement.Pour présenter leur candidature, les entreprises doivent : - soit utiliser ladéclaration de candidature (Deca) accompagnée des annexes indiquées au 9.1 du Règlement de Consultation (Rc)- soit compléter le DUME (Document Unique de Marché Européen) conformément à l'article R2143-4 du Code de la commande publique.Au stade du dépôt de la candidature, seule la déclaration de candidature jointe au dossier de consultation doit être complétée accompagnée de ses annexes. Toutefois, s'ils le souhaitent, les candidats peuvent joindre dès le dépôt de leur candidature les éléments mentionnés ou indiquer comment y accéder. Les éventuels co-traitant(s) et/ou sous-traitant(s) doivent justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et de leurs références. Ils doivent donc produire les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat en ce qui concerne les pièces de la candidature. En outre, en cas de sous-traitance, le candidat doit fournir une déclaration de sous-traitance (Dc4) (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) dûment complétée et signée.documents à produire pour l'offre :Cf. Article 9.2 du Rc.Modification de détail au dossier de consultation :Cf. Article 16 du Rc.Renseignements complémentaires :En application de l'article R2132-7 du CCP : " Sous réserve des dispositions des articles R. 2132-11 à R. 2132-13, les communications et les échanges d'informations lors de la passation d'un marché en application du présent livre ont lieu par voie électronique (...)"Ainsi, pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite via la plate-forme de dématérialisation (www.marches-publics.gouv.fr).La demande devra parvenir au plus tard au plus tard 8 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au pouvoir adjudicateur de formuler une réponse en temps utile
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d'envoi de la notification de la décision de rejet pour exercer un référé précontractuel devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant.En vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-041026 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 925 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041026
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022) - lot 1 : Réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu...”
Titre
réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022) - lot 1 : Réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu et du PDS Etoile du Chêne Pointu
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.segat.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 325 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202200020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022) - lot 2 : Réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du...”
Titre
réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022) - lot 2 : Réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du PDS Vallée des Anges et du PDS Allende
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 600 💰
“les lots de la présente consultation sont déclinés :- à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique,- à tranches,...”
les lots de la présente consultation sont déclinés :- à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique,- à tranches, conformément aux articles R2113-4 et suivants du Code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution pour exercer un référé contractuel devant le tribunal administratif susmentionnée ci-avant.En vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.211-4 et R.421-4 à R.421-5), le candidat dispose d'un délai de 2 mois à compter du jour de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées pour exercer un recours contentieux devant le tribunal administratif susmentionné ci-avant. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension exercé dans les conditions mentionnées à l'article L.521-1 du Code de justice administrative
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 127-362524 (2022-06-30)