réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022)

Établissement public foncier IDF

conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, cette opération est divisée en deux (2) lots désignés ci-dessous : - lOT 1 : réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu et du PDS Etoile du Chêne Pointu - lOT 2 : réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du PDS Vallée des Anges et du PDS Allende. Les prestations objet des présents marchés seront exécutées selon les conditions et selon les modalités prévues au c.c.t.p. A des fins environnementales, les livrables devront être transmis au maître d'ouvrage par voie électronique et sous format dématérialisé uniquement (ex : format .Pdf)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2022-01-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2022-01-20 Avis de marché
2022-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2022-01-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: etablissement Public Foncier IDF
Adresse postale: 4/14 rue Ferrus
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: service-marches@epfif.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.epfif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=722641&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1968825&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Epic

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022) ORCOD202202”
Produits/services: Services d'études 📦
Brève description:
“conformément à l'article L.2113-10 du Code de la commande publique, cette opération est divisée en deux (2) lots désignés ci-dessous : - lOT 1 : réalisation...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu et du PDS Etoile du Chêne Pointu”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“les modalités et les caractéristiques des prestations à effectuer sont indiquées au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et dans ses annexes”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 - L'équipe dédiée aux missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Compétences en matière d'évaluation de politiques publiques spécifiques au logement et à l'habitat, appréciées sur la base des CV, des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Compétences en matière de dispositifs publics d'accompagnement de copropriétés dégradées, appréciées sur la base des CV, des compétences...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 13
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Une présentation de l'interlocuteur privilégié dans le cadre du pilotage de la mission”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Critère no2 - La méthodologie proposée pour réaliser les missions
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La compréhension du territoire de projet, du contexte et des enjeux du projet”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La description des méthodes de travail proposées pour répondre spécifiquement à chaque mission”
Critère de qualité (nom): Critère no3 - Le temps global affecté à la mission
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“le lot de la présente consultation est décliné :-à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique,-à tranches,...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du PDS Vallée des Anges et du PDS Allende”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les critères de sélection des candidatures sont les suivants : garanties professionnelles, techniques et financières et références (cf. Article 9.1 du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les références de la société (au minimum 2 références) démontrant des expériences similaires à la mission du présent marché, dont au moins 1 référence...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“mode de règlement : Le règlement des dépenses se fera par virement à 30 jours. Financement du marché : Budget de fonctionnement sur fonds propres”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-22 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“conformément aux dispositions des articles R2132-1 et suivants du CCP, le dossier de consultation pourra être retiré gratuitement par les candidats, par...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil-Sous-Bois
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de la justice administrative (L.551-1 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 11 jours calendaires à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 017-041026 (2022-01-20)
Avis d'attribution de marché (2022-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 925 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 017-041026

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202200019
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022) - lot 1 : Réalisation de l'évaluation du PDS Chêne Pointu...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-05-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: segat
Numéro d'enregistrement national: 632 044 145 00043
Adresse postale: 31 rue Etienne Marey
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.segat.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28 325 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 202200020
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation des évaluations des plans de sauvegarde de l'orcod-in de Clichy-Sous-Bois (2017-2022) - lot 2 : Réalisation de l'évaluation du PDS Sévigné, du...”    Afficher plus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 36 600 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les lots de la présente consultation sont déclinés :- à prix forfaitaire, conformément à l'article R2112-6 2° du Code de la commande publique,- à tranches,...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“en vertu des dispositions du Code de justice administrative (L.551-13 et suivants), le candidat dispose d'un délai de 31 jours à compter de la publication...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 127-362524 (2022-06-30)