Réalisation de repérage amiante avant travaux, de repérage amiante avant démolition et prestations accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse

OPH de la Meuse

Les prestations attendues de la part du titulaire sont:
- le repérage amiante avant travaux (RAAT)
- le repérage amiante avant démolition (RAAD)
- les mesures d'empoussièrement
- le constat visuel après travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• BE Energ'Aire
• Diagobah

Qui ?

• OPH de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-11-15	Avis de marché
2023-06-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 2022-0026
Brève description:

Les prestations attendues de la part du titulaire sont: - le repérage amiante avant travaux (RAAT) - le repérage amiante avant démolition (RAAD) - les mesures d'empoussièrement - le constat visuel après travaux

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de la Meuse
Adresse postale: 16 rue André Theuriet
Code postal: 55000
Commune postale: Bar Le Duc
Contact
Adresse Internet: https://www.oph-meuse.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches@groupeophmeuse.fr 📧
Téléphone: +33 329451222 📞
Fax: +33 329791401 📠
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-15 📅
Date limite de soumission: 2022-12-19 📅
Date de publication: 2022-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 223-642150
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande, à deux attributaires, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT (période initiale : 1 000 000 euros HT / reconduction 1 : 500 000 euros HT / reconduction 2 : 500 000 euros HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues de la part du titulaire sont:

- le repérage amiante avant travaux (RAAT)

- le repérage amiante avant démolition (RAAD)

- les mesures d'empoussièrement

- le constat visuel après travaux

Le marché comprend les prestations suivantes:- RAAT- RAAD- Mesures d'empoussièrement- Constat visuel après travaux

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 20 février 2023 ou, à compter de la date de notification du marché lorsque celle-ci est postérieure au 20 février 2023.

Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Renseignements précisés dans le règlement de la consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Renseignements précisés dans le dossier de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-12-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Bar le Duc (55)
Informations complémentaires: L'ouverture des plus n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://oph-meuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2122_900330.html 🌏
URL des documents: http://oph-meuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: septembre - novembre 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 83174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. / RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383242565 📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 223-642150 (2022-11-15)

Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-27 📅
Date de publication: 2023-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 124-390948
Se réfère à l'avis: 2022/S 223-642150
Numéro JO-S: 124

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Nom: Be energ'aire
Numéro d'enregistrement national: 52383974400076
Adresse postale: 3 rue du Lieutenant Colonel Dagneux
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energaire@energaire.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: Diagobah
Numéro d'enregistrement national: 88429685600021
Adresse postale: 4 rue du Bois de la Champelle
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54500
Courrier électronique: marches-publics@diagobah.com 📧
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13

Référence
Informations complémentaires

Le marché prend la forme d'un accord-cadre :

- à bons de commande

- multi-attributaire : deux titulaires maximum

- sans minimum

- avec un maximum de 2 000 000 euros HT

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la

signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6

du Code de justice administrative. / RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête

en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union

européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un

délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. le recours contractuel est régi par

les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2023/S 124-390948 (2023-06-27)

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