Les prestations attendues de la part du titulaire sont:
- le repérage amiante avant travaux (RAAT)
- le repérage amiante avant démolition (RAAD)
- les mesures d'empoussièrement
- le constat visuel après travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2022-11-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation de repérage amiante avant travaux, de repérage amiante avant démolition et prestations accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse
2022-0026”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Les prestations attendues de la part du titulaire sont:
- le repérage amiante avant travaux (RAAT)
- le repérage amiante avant démolition (RAAD)
- les...”
Brève description
Les prestations attendues de la part du titulaire sont:
- le repérage amiante avant travaux (RAAT)
- le repérage amiante avant démolition (RAAD)
- les mesures d'empoussièrement
- le constat visuel après travaux
1️⃣
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Le marché comprend les prestations suivantes:- RAAT- RAAD- Mesures d'empoussièrement- Constat visuel après travaux” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 20 février 2023 ou, à compter de la date de notification du marché lorsque celle-ci est...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 20 février 2023 ou, à compter de la date de notification du marché lorsque celle-ci est postérieure au 20 février 2023.
Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande, à deux attributaires, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT (période initiale : 1 000...”
Informations complémentaires
Le marché concerne un accord-cadre à bons de commande, à deux attributaires, sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 euros HT (période initiale : 1 000 000 euros HT / reconduction 1 : 500 000 euros HT / reconduction 2 : 500 000 euros HT).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Renseignements précisés dans le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Renseignements précisés dans le dossier de consultation
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-12-19
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-12-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bar le Duc (55)
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des plus n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: septembre - novembre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 83174350 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383242565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. / RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Source: OJS 2022/S 223-642150 (2022-11-15)
Avis d'attribution de marché (2023-06-27)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 223-642150
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-0226
Titre:
“Réalisation de RAAT, RAAD et prestations accessoires sur le patrimoine de l'OPH de la Meuse”
Date de conclusion du contrat: 2023-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Nom et adresse du contractant
Nom: Be energ'aire
Numéro d'enregistrement national: 52383974400076
Adresse postale: 3 rue du Lieutenant Colonel Dagneux
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: energaire@energaire.fr📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Diagobah
Numéro d'enregistrement national: 88429685600021
Adresse postale: 4 rue du Bois de la Champelle
Commune postale: Vandoeuvre les nancy
Code postal: 54500
Courrier électronique: marches-publics@diagobah.com📧
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
“Le marché prend la forme d'un accord-cadre :
- à bons de commande
- multi-attributaire : deux titulaires maximum
- sans minimum
- avec un maximum de 2 000...”
Le marché prend la forme d'un accord-cadre :
- à bons de commande
- multi-attributaire : deux titulaires maximum
- sans minimum
- avec un maximum de 2 000 000 euros HT
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nancy
Fax: +33 383174350 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la
signature du marché. Le recours précontractuel est régi...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la
signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6
du Code de justice administrative. / RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête
en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union
européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un
délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. le recours contractuel est régi par
les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-390948 (2023-06-27)