la Région Bretagne a fait le choix de regrouper au sein d'une même consultation l'ensemble des prestations relatives aux activités d'audits et de contrôle interne. Elle a souhaité allotir ces prestations en fonction des spécificités des missions à réaliser. Cet ensemble, dénommé " Réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil " se décompose ainsi : - lot no1 : Audit interne - lot no2 : Audits d'opérations Feder/Fse - lot no3 : Audits des organismes extérieurs - lot no4 : Management des risques et Contrôle interne
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil
2023-01-DA
Produits/services: Services d'audit📦
Brève description:
“la Région Bretagne a fait le choix de regrouper au sein d'une même consultation l'ensemble des prestations relatives aux activités d'audits et de contrôle...”
Brève description
la Région Bretagne a fait le choix de regrouper au sein d'une même consultation l'ensemble des prestations relatives aux activités d'audits et de contrôle interne. Elle a souhaité allotir ces prestations en fonction des spécificités des missions à réaliser. Cet ensemble, dénommé " Réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil " se décompose ainsi : - lot no1 : Audit interne - lot no2 : Audits d'opérations Feder/Fse - lot no3 : Audits des organismes extérieurs - lot no4 : Management des risques et Contrôle interne
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la Région Bretagne à Rennes (35700) et accessoirement en Bretagne
Description du marché:
“prestations d'audit interne sur les systèmes, entités, fonctions, processus ou projets régionaux dans la gestion des compétences régionales.Prestations de...”
Description du marché
prestations d'audit interne sur les systèmes, entités, fonctions, processus ou projets régionaux dans la gestion des compétences régionales.Prestations de conseil et d'appui en faveur de l'ensemble des directions de la Région
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à deux (2). La durée de chaque période de reconduction est d'un (1) an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois (3) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit d'opérations Feder/Fse
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de la Région Bretagne à Rennes (35000) et déplacements éventuels chez les bénéficiaires”
Description du marché: réalisation d'audits d'opérations Feder/Fse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Opérationnel Feder/Fse 2014-2020 Bretagne (2014fr16m2op003)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: audit des organismes extérieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“sites de la Région Bretagne à Rennes (35000) et déplacements éventuels chez les entités auditées”
Description du marché:
“audits des organismes extérieurs.Réalisation d'audits et assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits menés directement par la direction de l'audit”
Description du marché
audits des organismes extérieurs.Réalisation d'audits et assistance à maitrise d'ouvrage pour la réalisation d'audits menés directement par la direction de l'audit
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: management des risques et Contrôle interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: siège de la Région Bretagne, 35711 Rennes
Description du marché:
“contribuer à la mise en place d'une politique de maîtrise des risques et des activités ;Élaboration d'outils de pilotage permettant d'accompagner la dga "...”
Description du marché
contribuer à la mise en place d'une politique de maîtrise des risques et des activités ;Élaboration d'outils de pilotage permettant d'accompagner la dga " Ressources " et les référents contrôle interne des directions ou services
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Évaluation de la capacité administrative et financière des candidats de la présente consultation est précisée dans le règlement de consultation propre à...”
Liste et brève description des conditions
l'Évaluation de la capacité administrative et financière des candidats de la présente consultation est précisée dans le règlement de consultation propre à chacun des 4 lots
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les conditions d'exécution sont détaillées dans chaque CCAP des 4 lots de la présente consultation”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-10-20
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): 283 avenue du général patton, 35711 Rennes
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente consultation est décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre à bons de commande soit mono attributaire, soit multi...”
la présente consultation est décomposée en 4 lots faisant chacun l'objet d'un accord cadre à bons de commande soit mono attributaire, soit multi attributaire de la manière suivante :- lot no1 : multi attributaire- lot no2 : mono attributaire- lot no3 : mono attributaire- lot no4 : mono attributairel'adresse de contact est la suivante pour l'ensemble des lots : secretariat.da@bretagne.bzhintroduction des recours : christophe.richard@bretagne.bzhla valeur totale estimée est exprimée en HT, pour tous les lots confondus ainsi que toute reconduction comprise
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: région Bretagne Direction de l'audit
Adresse postale: 283 Av. Général George S. Patton
Commune postale: Rennes
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299271151📞
Courrier électronique: christophe.richard@bretagne.bzh📧
Source: OJS 2022/S 182-515437 (2022-09-16)
Informations complémentaires (2022-10-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2022/S 182-515437
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-10-20 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-10-27 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“la salle régionale des marchés publics, E-Megalis Bretagne, rencontre des difficultés techniques depuis le 19/10/2022. Aussi, afin de faciliter le dépôt...”
la salle régionale des marchés publics, E-Megalis Bretagne, rencontre des difficultés techniques depuis le 19/10/2022. Aussi, afin de faciliter le dépôt électronique des offres par les candidats, la date limite de remise des offres est décalée d'une semaine
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Source: OJS 2022/S 206-588846 (2022-10-20)
Avis d'attribution de marché (2023-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: réalisation de prestations liées aux activités d'audit et de conseil
2022-90644
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité du mémoire technique fourni ; Qualité des modalités de suivi et de restitution des livrables en version numérique/GED ; Qualité de l'équipe dédiée au projet”
Critère de qualité (nom)
Qualité du mémoire technique fourni ; Qualité des modalités de suivi et de restitution des livrables en version numérique/GED ; Qualité de l'équipe dédiée au projet
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Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ; Méthodologie de suivi des prestations et communication ; Qualité des outils numériques / GED ;...”
Critère de qualité (nom)
Qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations ; Méthodologie de suivi des prestations et communication ; Qualité des outils numériques / GED ; Organisation post-exécution d'audit
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Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Compétences techniques des intervenants dédiés au projet et qualité des outils ; Pertinence des méthodologies proposées”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 182-515437
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-90640
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: audit interne (attributaire no1)
Date de conclusion du contrat: 2023-01-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: grant thornton sas
Numéro d'enregistrement national: 632 013 843 00701
Adresse postale: 29 rue du Pont
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.grantthornton.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
2️⃣
Titre: audit interne (attributaire no2)
Nom et adresse du contractant
Nom: ernst & Young Advisory
Numéro d'enregistrement national: 348 006 446 00234
Adresse postale: 1-2, place des Saisons - paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.ey.com/fr_fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-90644
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: audits d'opérations Feder/Fse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: mazars
Numéro d'enregistrement national: 784 824 153 00232
Adresse postale: 61, rue Henri Regnault
URL: https://www.mazars.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-90695
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: audit organismes extérieurs (Attributaire no1)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: calia conseil sas
Numéro d'enregistrement national: 493 418 610 00033
Adresse postale: adresse 24 rue michal
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Région: Paris🏙️
URL: https://www.caliaconseil.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Titre: audit organismes extérieurs (Attributaire no2)
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mazars SA
Numéro d'enregistrement national: 784 824 153 00257
Adresse postale: 12 rue Anita Conti,
Commune postale: Vannes
Code postal: 56000
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.mazars.fr/Offices/Vannes🌏
Nom: aarpi avoxa rennes
Numéro d'enregistrement national: 818 475 337 00015
Adresse postale: 5 Allée Ermengarde d'anjou - cS 40824
Commune postale: Rennes
Code postal: 35108
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: https://www.avoxa.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-90696
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: management des risques et Contrôle interne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 020-052446 (2023-01-23)