réalisation de prestations de VSF en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 et par le programme régionale Feder/Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin et par le programme régionale Feder/Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2022-04-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de VSF en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 et par le programme régionale...”
Titre
réalisation de prestations de VSF en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 et par le programme régionale Feder/Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine
2022L000E01626
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Produits/services: Services de vérification comptable📦
Brève description:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020...”
Brève description
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées par les programmes opérationnels Feder/Fse 2014-2020 Aquitaine Poitou-Charentes et Limousin et par le programme régionale Feder/Fse+ 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020...”
Description du marché
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme une fois pour...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1er septembre 2022. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme une fois pour une période d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
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Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 810 000 euro(s) HT p our la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 810 000 euro(s) HT p our la période initiale de deux ans, et un montant maximum de 90 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du fse, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020...”
Description du marché
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du fse, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 310 000 euro(s) HT pour la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 310 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans, et un montant maximum de 35 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du FEDER Programme Régional 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine”
Description du marché
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du FEDER Programme Régional 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 113 000 euro(s) HT pour la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 113 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans, et un montant maximum de 113 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du Fse+, Programme Régional 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine”
Description du marché
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du Fse+, Programme Régional 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 312 000 euro(s) HT pour la...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre s'exécute par l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 312 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans, et un montant maximum de 312 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-05-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 075-202177 (2022-04-12)
Avis d'attribution de marché (2022-08-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 095 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (réalisation des contrôles, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (réalisation des contrôles, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer les échanges entre
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec...”
Critère de qualité (nom)
Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie
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Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022L001E01626
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020...”
Titre
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2022L002E01626
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du fse, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020...”
Titre
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du fse, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin
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Date de conclusion du contrat: 2022-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: europ'Aim
Adresse postale: bâtiment D - no205 115 Rue Léon Blum
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.europaim.eu/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 345 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 850 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2022L003E01626
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du FEDER Programme Régional 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine”
Titre
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du FEDER Programme Régional 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: capp Europe
Adresse postale: 87 Quai des queyries
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33100
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.capp-europe.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 226 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 325 052 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022L000E01626
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du Fse+, Programme Régional 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine”
Titre
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du Fse+, Programme Régional 2021-2027 Nouvelle-Aquitaine
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 115 Rue Léon Blum
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 624 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 489 350 💰
“les montants indiqués correspondent aux détails quantitatifs estimatifs.Le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 310 000 euro(s) HT pour la période...”
les montants indiqués correspondent aux détails quantitatifs estimatifs.Le lot 2 est conclu pour un montant maximum de 310 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans et 35 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an.Le lot 3 est conclu pour un montant maximum de 113 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans et de 113 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an.Le lot 4 est conclu pour un montant maximum de 312 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans et 312 000 euro(s) HT pour la période de reconduction d'un an
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Source: OJS 2022/S 155-443802 (2022-08-08)