réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-05.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020...”
Titre
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin
2022L000E04323
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Produits/services: Services de vérification comptable📦
Brève description:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020...”
Brève description
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020...”
Description du marché
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement pour une période d'1 an
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 075-202177
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-05
14:00 📅
“l'Estimation indiquée au présent avis correspond au montant maximum du contrat, période de reconduction incluse.Le montant maximum pour la période initiale...”
l'Estimation indiquée au présent avis correspond au montant maximum du contrat, période de reconduction incluse.Le montant maximum pour la période initiale est fixé à 900 000euro(s) (H.T.). Le montant maximum pour la période de reconduction est fixé à 90 000euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 142-406598 (2022-07-21)
Avis d'attribution de marché (2022-11-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 900 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au vu du contenu du mémoire technique, dont :
Critère de qualité (pondération): 75
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (réalisation des contrôles, pilotage de la prestation, respect des délais,...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : Pertinence de la méthode employée pour réaliser la prestation (réalisation des contrôles, pilotage de la prestation, respect des délais, etc.), et organisation proposée pour assurer l
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2 : Qualité des outils et moyens mis en oeuvre retraçant les vérifications effectuées et présentant les arguments des conclusions proposées, en adéquation avec la méthodologie
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Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : Qualité et adéquation des profils de l'équipe avec les tâches à conduire sur la durée de la mission”
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 142-406598
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022L000E04323
Titre:
“réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020...”
Titre
réalisation de prestations de vérification de service fait en matière d'opérations cofinancées au titre du feder, po 2014/2020 Aquitaine, PO 2014/2020 Poitou-Charentes et PO 2014/2020 Limousin
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Date de conclusion du contrat: 2022-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Groupe Sirius, département iamte + kpmg Secteur Public
Adresse postale: 59 rue Desnouettes
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.groupe-sirius.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: europaim
Adresse postale: 115 Rue Léon Blum - bâtiment D - no205
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.europaim.eu/🌏
Nom:
“groupement Département Expertises Européennes et Politiques Publiques - deepp + sas initiatives conseils”
Adresse postale: thalès B 2000 Route des Lucioles - les Algorithmes
Commune postale: Biot Sophia Antipolis
Code postal: 06410
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.deepp.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“l'Accord-Cadre multi attributaire est conclu pour un montant maximum de 810 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans et un montant maximum de 90...”
l'Accord-Cadre multi attributaire est conclu pour un montant maximum de 810 000 euro(s) HT pour la période initiale de deux ans et un montant maximum de 90 000 euro(s) HT pour la période de reconduction
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Source: OJS 2022/S 228-653300 (2022-11-21)