l'Accord-Cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructures des services publics de l'eau et de l'assainissement sanitaire et pluvial. Les missions de maîtrise d'oeuvre peuvent porter sur les domaines suivants : - des canalisations en tranchées simples ou combinées - des ouvrages liés aux réseaux - des travaux concernant le canal dit de " Marseille " et ses dérivations - des travaux dans les usines de traitement - des travaux concernant des digues ou des barrages pour la construction de bassins de rétention ou pour le confortement des ouvrages existants du canal de " Marseille ". La réalisation de ces missions nécessitera que le prestataire ou son sous-traitant ait l'agrément ministériel correspondant (ouvrages de classes B et C)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2022-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“realisation de prestations de maitrise D'Oeuvre dans le domaine de L'Eau potable et de L'Assainissement sanitaire et pluvial
73220225”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructures des services...”
Brève description
l'Accord-Cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructures des services publics de l'eau et de l'assainissement sanitaire et pluvial. Les missions de maîtrise d'oeuvre peuvent porter sur les domaines suivants : - des canalisations en tranchées simples ou combinées - des ouvrages liés aux réseaux - des travaux concernant le canal dit de " Marseille " et ses dérivations - des travaux dans les usines de traitement - des travaux concernant des digues ou des barrages pour la construction de bassins de rétention ou pour le confortement des ouvrages existants du canal de " Marseille ". La réalisation de ces missions nécessitera que le prestataire ou son sous-traitant ait l'agrément ministériel correspondant (ouvrages de classes B et C)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix Marseille Provence
Description du marché:
“l'Accord-Cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructures des services...”
Description du marché
l'Accord-Cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de construction neuve ou de réhabilitation d'infrastructures des services publics de l'eau et de l'assainissement sanitaire et pluvial. Les missions de maîtrise d'oeuvre peuvent porter sur les domaines suivants : - des canalisations en tranchées simples ou combinées - des ouvrages liés aux réseaux - des travaux concernant le canal dit de " Marseille " et ses dérivations - des travaux dans les usines de traitement - des travaux concernant des digues ou des barrages pour la construction de bassins de rétention ou pour le confortement des ouvrages existants du canal de " Marseille ". La réalisation de ces missions nécessitera que le prestataire ou son sous-traitant ait l'agrément ministériel correspondant (ouvrages de classes B et C)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 345 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est estimé à 2 345 000 euro(s) HT sur sa durée (4 ans)l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est estimé à 2 345 000 euro(s) HT sur sa durée (4 ans)l'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de sa notification. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2022-09-03
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): salon de provence
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date d'ouverture est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 02/05/2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques. Il donnera lieu...”
il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 4 opérateurs économiques. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Les modalités d'attribution des marchés subséquents figurent au CCAP. L'Accord-Cadre est passé pour un montant quadriennal mini8mum de 100 000 euros HT et un montant maximum quadriennal de 5 000 000 euros (H.T.).Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants : - prix : 40 % - valeur technique : 60 % * Sous-Critère 1 : Adéquation des moyens humains affectés à la réalisation des prestations : 50 % * Sous-Critère 2 : Pertinence de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution des prestations: 50 % Les notes de chacun des critères (prix et valeur technique) seront, par défaut, établies au centième.les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L'Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.la remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse :https://marchespublics.ampmetropole.frLes candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation.un recours en référé précontractuelpeut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert.(application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable àformer devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2022/S 130-370042 (2022-07-05)
Avis d'attribution de marché (2023-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 345 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 130-370042
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z230069F00
Titre:
“réalisation de prestations de maitrise d'oeuvre dans le domaine de l'eau potable et de l'assainissement sanitaire et pluvial”
Date de conclusion du contrat: 2023-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement egis eau / prima groupe / mv architectes
Adresse postale: 889 rue de vieille poste
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.egis-group.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: groupement artelia / chrestian-nosny francois
Adresse postale: le Condorcet 18, rue Elie Pelas CS 80132
Commune postale: Marseille
Code postal: 13322
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Nom: groupement safege-suez consulting / beee / agence D'Architecture CO-OP
Adresse postale: aix métropole Bât D30 avenue Malacrida
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
URL: https://www.suez.com/fr🌏
Nom: groupement setec hydratec / architecte atelier 5
Adresse postale: 3 Chemin des Gorges de Cabriès
Commune postale: Vitrolles
Code postal: 13127
URL: https://www.setec.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 345 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2240582.50
Offre la plus élevée: 2502240
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 02/02/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de...”
le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 02/02/2023.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-1 et R-2183-5 du code de la Commande Publique.Le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issus du DQE. Le montant final de l'accord cadre sera la résultante des montants cumulés des marchés subséquents dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché
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Source: OJS 2023/S 048-140192 (2023-03-03)