réalisation de missions de veille, conseil, recherche et sélection d'aides et subventions de toute nature liées à des projets d'investissements et accompagnement au montage des dossiers de demande de financements pour le compte des établissements parties du GHT 49
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-04.
L'appel d'offres a été publié le 2022-09-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de veille, conseil, recherche et sélection d'aides et subventions
DAG2022AO03RECHERCHEFINANCEMENTS”
Produits/services: Services de conseil en gestion financière📦
Brève description:
“réalisation de missions de veille, conseil, recherche et sélection d'aides et subventions de toute nature liées à des projets d'investissements et...”
Brève description
réalisation de missions de veille, conseil, recherche et sélection d'aides et subventions de toute nature liées à des projets d'investissements et accompagnement au montage des dossiers de demande de financements pour le compte des établissements parties du GHT 49
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion financière📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Description du marché:
“réalisation de missions de veille, conseil, recherche et sélection d'aides et subventions de toute nature liées à des projets d'investissements et...”
Description du marché
réalisation de missions de veille, conseil, recherche et sélection d'aides et subventions de toute nature liées à des projets d'investissements et accompagnement au montage des dossiers de demande de financements pour le compte des établissements parties du GHT 49
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trente-six (36) mois calendaires à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible pour une période...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de trente-six (36) mois calendaires à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est reconductible pour une période de douze (12) mois dans la limite d'une (1) reconduction, sauf décision expresse de non reconduction de l'acheteur
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est conclu avec :-un montant minimum égal à la valeur de la commande dite " ferme " décrite au BPU, onglet 2 " Pôle médico-social du CHU...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est conclu avec :-un montant minimum égal à la valeur de la commande dite " ferme " décrite au BPU, onglet 2 " Pôle médico-social du CHU d'angers ;-un montant maximum égal à trois millions d'euros pour la première période de 36 mois et un million d'euro pour la seconde période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-04
12:05 📅
“la consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Mission 4 : accompagnement à la mise en oeuvre d'économies sur le...”
la consultation comprend une prestation supplémentaire éventuelle à réponse facultative : Mission 4 : accompagnement à la mise en oeuvre d'économies sur le volet énergétique (mise en place d'un dispositif type centrale photovoltaïque avec autoconsommation ou recours à des tiers investisseurs).autres points de contact:gestionnaire de marché : Jean-Yves TROUILLAS, courriel: jeanyves.trouillas@chu-angers.fr, Tél. 02 41 35 32 98référent technique : Guillaume SOULARD, courriel: gusoulard@chu-angers.fr, Tél. 02 41 35 49 54
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de NANTES
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 Allée Ile Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 0240994658 📠
Source: OJS 2022/S 190-538554 (2022-09-28)
Avis d'attribution de marché (2023-01-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 32 600 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Profils des intervenants
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 190-538554
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“lot unique : Réalisation de missions de veille, conseil, recherche et sélection d'aides et subventions”
Date de conclusion du contrat: 2022-12-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: inium sas
Adresse postale: 120 Avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.inium.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 32 600 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé contractuel contre la procédure de passation (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être exercé devant le tribunal administratif de Nantes, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du contrat.recours en contestation de validité du contrat issu de l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014, no358994, pouvant être exercé devant le Tribunal administratif de Nantes, ouvert aux tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (le présent avis d'attribution), ou à défaut sans délai
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Source: OJS 2023/S 015-038833 (2023-01-17)