réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle-ile de la cité (75)

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réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle qui forme un ensemble immobilier au sein de l'île de la cité, et sur le traitement des données récoltées.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux. Eléments de Missions : Relevés lasergrammétriques, Editions de coupes structurelles, Relevés photogrammétriques,relevés divers , Mise à jour de la base de données

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2022-10-12 Avis de marché
Avis de marché (2022-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de photogrammétrie
Brève description:
réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle qui forme un ensemble immobilier au sein de l'île de la cité, et sur le traitement des données récoltées. Le présent accord-cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux. Eléments de Missions : Relevés lasergrammétriques, Editions de coupes structurelles, Relevés photogrammétriques,relevés divers , Mise à jour de la base de données
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de photogrammétrie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de photogrammétrie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Contact
Adresse Internet: http://www.apij-justice.fr 🌏
Courrier électronique: aurore.guironnet@apij-justice.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_K98KwRP1Zf&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_K98KwRP1Zf&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-12 📅
Date limite de soumission: 2022-11-15 📅
Date de publication: 2022-10-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 200-569257
Numéro JO-S: 200
Informations complémentaires
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements." l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2 000 000 euroHt. Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij et CMN - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 et R2192-10 du Ccp. Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.. Les prix sont révisables Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents. Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la consultation (voir règlement de la consultation)
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle qui forme un ensemble immobilier au sein de l'île de la cité, et sur le traitement des données récoltées.
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Le présent accord-cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux. Eléments de Missions : Relevés lasergrammétriques, Editions de coupes structurelles, Relevés photogrammétriques,relevés divers , Mise à jour de la base de données
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Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:
Le présent accord-cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du palais 75001 PARIS

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
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Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat
si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement
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Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020 , le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Capacité technique et professionnelle:
1.les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2.Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération,étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,donneur d'ordres,montant de la mission (en euro Ht),Caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre des Monuments Nationaux
Commune postale: Paris
Pays: Paris 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@monuments-nationaux.fr 📧
Adresse Internet: http://www.monuments-nationaux.fr 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_K98KwRP1Zf&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements."
l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2 000 000 euroHt.
Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij et CMN - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 et R2192-10 du Ccp.
Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.. Les prix sont révisables
Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents.
Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la consultation (voir règlement de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
pour les voies et délais de recours : " La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Source: OJS 2022/S 200-569257 (2022-10-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services d'arpentage Services de photogrammétrie