réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle-ile de la cité (75)
réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle qui forme un ensemble immobilier au sein de l'île de la cité, et sur le traitement des données récoltées.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux. Eléments de Missions : Relevés lasergrammétriques, Editions de coupes structurelles, Relevés photogrammétriques,relevés divers , Mise à jour de la base de données
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle-ile...”
Titre
réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle-ile de la cité (75)
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Produits/services: Services de photogrammétrie📦
Brève description:
“réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle qui...”
Brève description
réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle qui forme un ensemble immobilier au sein de l'île de la cité, et sur le traitement des données récoltées.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux. Eléments de Missions : Relevés lasergrammétriques, Editions de coupes structurelles, Relevés photogrammétriques,relevés divers , Mise à jour de la base de données
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de photogrammétrie📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 4 boulevard du palais 75001 PARIS
Description du marché:
“réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle qui...”
Description du marché
réalisation de missions de géomètre, de relevés lasergrammétriques et photogrammétriques sur le palais de justice, la conciergerie et la sainte chapelle qui forme un ensemble immobilier au sein de l'île de la cité, et sur le traitement des données récoltées.
Le présent accord-cadre s'inscrit dans une organisation de groupement de commande entre les parties suivantes : l'apij et le Centre des Monuments Nationaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois à la date anniversaire de sa notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités...”
Liste et brève description des conditions
les candidats qui se trouvent dans un cas d'interdiction de soumissionner, qui ne disposent pas de la capacité économique et financière, des capacités techniques et professionnelles ou qui ne peuvent produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par le pouvoir adjudicateur sont éliminés.
Le formulaire DC 1 " Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants " version du 01/04/2019 complétée et signée par le candidat
si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L.631-1 du Code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, pour le candidat ou chaque membre du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2)
Conformément à l'ordonnance du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique et dans l'hypothèse où le chiffre d'affaires n'est pas suffisant en 2020 , le titulaire peut justifier sa compétence financière par tout moyen
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1.les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2.Un dossier détaillé de 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
1.les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2.Un dossier détaillé de 3 références de moins de 3 ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation ou à un objet d'importance et de complexité comparable. Pour chaque référence, le candidat précisera : objet de l'opération,étendue des prestations : missions qui lui ont été confiées,donneur d'ordres,montant de la mission (en euro Ht),Caractéristiques particulières de l'opération (projet en site occupé, importance de la surface, monuments historiques
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-11-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-11-15
14:00 📅
“la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire...”
la forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Candidat unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire
si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit au candidat de présenter plusieurs candidatures à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Il est également interdit au candidat de se présenter en qualité de membre de plusieurs groupements."
l'accord cadre est mono-attributaire sans minimum avec un maximum de 2 000 000 euroHt.
Il ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de garanties financières telles que retenue de garantie, garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire. Le financement est assuré par les crédits budgétaires de l'apij
Financement sur les crédits budgétaires alloués à l'apij et CMN - paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément à l'article L. 2192-10 et R2192-10 du Ccp.
Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes en fonction de l'avancement des prestations.. Les prix sont révisables
Il s'exécute au fur et à mesure de la survenue du besoin, par la conclusion de bons de commandes et de marchés subséquents.
Une visite à caractère obligatoire est organisée dans le cadre de la consultation (voir règlement de la consultation)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“pour les voies et délais de recours : " La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
pour les voies et délais de recours : " La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris :
- Recours prévu à l'article L.551‐1 du code de justice administrative avant la signature du marché
- recours prévu à l'article L. 551‐13 du code de justice administrative, au plus tard 31 jours après la publication de l'avis d'attribution du marché, ou à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché
- recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de paris - greffe du TA de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2022/S 200-569257 (2022-10-12)