réalisation de fouilles archéologiques préventives préalables à la réalisation du projet d'aménagement de la Clouterie

Commune de Maubeuge

la fouille archéologique préventive a pour but de procéder à la sauvegarde par l'étude de certains vestiges médiévaux et modernes lités aux premiers développements de la Ville de Maubeuge sur 3 emprises : Emprise 1 : étude de la berge médiévale et de ses aménagements Emprise 2 : espace funéraire à vocation spécifique ( ?) du Xviiie siècle Emprise 3 : béguinage médiéval Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : TF : Fouille des emprises 1 et 3 TO 1 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) jusqu'à la 90ème tombe. TO 2 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) à compter de la 91ème tombe et jusqu'à la 120ème tombe au maximum. L'Achèvement des prestations de fouilles est prévu pour la fin d'année 2022. La responsabilité scientifique de l'opération devra être confiée à un archéologue médiéviste et moderniste

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2022-04-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INRAP

Qui ?

• Commune de Maubeuge

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de géologie, d'océanographie et d'hydrologie › Services de géologie › Services archéologiques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-04-11	Avis de marché
2022-04-28	Informations complémentaires
2022-05-05	Informations complémentaires
2022-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 2022_016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services archéologiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest BP 80 269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-maubeuge.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZJzEcVeB8_ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZJzEcVeB8_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-11 📅
Date limite de soumission: 2022-05-13 📅
Date de publication: 2022-04-15 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 075-201694
Numéro JO-S: 75

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description:

la fouille archéologique préventive a pour but de procéder à la sauvegarde par l'étude de certains vestiges médiévaux et modernes lités aux premiers développements de la Ville de Maubeuge sur 3 emprises :Emprise 1 : étude de la berge médiévale et de ses aménagements Emprise 2 : espace funéraire à vocation spécifique ( ?) du Xviiie siècle Emprise 3 : béguinage médiéval Le marché est divisé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles : TF : Fouille des emprises 1 et 3 TO 1 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) jusqu'à la 90ème tombe. TO 2 : Fouille de l'emprise 2 (cimetière) à compter de la 91ème tombe et jusqu'à la 120ème tombe au maximum. L'Achèvement des prestations de fouilles est prévu pour la fin d'année 2022. La responsabilité scientifique de l'opération devra être confiée à un archéologue médiéviste et moderniste

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-05-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_ZJzEcVeB8_ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 075-201694 (2022-04-11)

Informations complémentaires (2022-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-28 📅
Date de publication: 2022-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 086-234033
Se réfère à l'avis: 2022/S 075-201694
Numéro JO-S: 86
Source: OJS 2022/S 086-234033 (2022-04-28)

Informations complémentaires (2022-05-05)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date limite de soumission: 2022-05-31 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248637
Numéro JO-S: 90
Source: OJS 2022/S 090-248637 (2022-05-05)

Avis d'attribution de marché (2022-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 051 181 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-07-11 📅
Date de publication: 2022-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 135-386040
Numéro JO-S: 135

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compréhension du contexte scientifique
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Méthodes et techniques utilisées
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels mis en oeuvre
Compétences et expériences de l'équipe scientifique
Mesures de prévention des risques et en matière d'hygiène et sécurité é
Date et durée prévisionnelle d'intervention selon le calendrier prévisionnel du candidat
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-06-30 📅
Nom: inrap
Adresse postale: 121 rue d'alésia CS 20007
Commune postale: Paris
Code postal: 75685
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 051 181 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 135-386040 (2022-07-11)

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